Untitled. Finon_Loi_NOME_Revue_de_l_energie_juin10.pdf (Objet application/pdf) Loi NOME : retour sur un feuilleton de 2 ans « Atlante & Cie. Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, aucun concurrent d’EDF n’a pu s’imposer. Au 4e trimestre 2011, selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), les fournisseurs alternatifs ne représentaient que 5,6% des sites et 12,6% des consommations avec une pénétration plus importante chez les non résidentiels. Cette situation s’explique en grande partie par l’avantage concurrentiel décisif de l’opérateur historique : le parc nucléaire français, qu’il exploite en totalité, lui permet de produire l’électricité à un coût inférieur à celui de ses concurrentsl. La loi NOME a pour objectif d’obliger EDF à céder jusqu’à un quart de sa production nucléaire à ses concurrents à un prix inférieur à celui du marché pour permettre de réduire son avantage concurrentiel.
Ce principe de la réforme est déjà difficile à imposer ; la détermination de ce prix de revente est une des questions les plus sensibles du dossier. 2009 : Champsaur, Proglio et le calendrier qui dérape. Loi NOME et tarif Arenh : un marché de dupes ? - pbred1 sur LePost.fr (13:00) Publié parpbred1 post non vérifié par la rédaction 03/05/2011 à 12h53 - mis à jour le 03/05/2011 à 13h00 | vues | réactions Alors que la décision du gouvernement de fixer le prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (Arenh) à 40 euros le MWh jusqu'au 31 décembre 2011 puis à 42 ensuite a été prise au dessus du niveau préconisé par la commission Champsaur, le régulateur de l'énergie en France, la Commission de régulation de l'énergie a porté un coup sévère au projet de libéralisation du marché de l'électricité.
D'après une étude de la CRE le prix plafond pour rendre possible le développement d'un secteur concurrentiel serait de 35,03 euros le MWh, bien en dessous du prix fixé par le gouvernement. Au final le risque est de voir les prix de l'électricité augmenter sans qu'il ne soit possible de limiter cette hausse par l'apparition d'un secteur concurrentiel. Www.cler.org/info/IMG/pdf/Etude_Rousseau.pdf. Flash Eco : Électricité : +4,9% pour les entreprises. Le gouvernement prévoit une hausse de 3,2% des tarifs de l'électricité appliqués aux entreprises au 1er juillet, a déclaré lundi le ministre de l'Industrie Eric Besson. Le ministère a ensuite précisé que la contribution au service public de l'électricité (CSPE) - une taxe - appliquée aux entreprises devrait en outre augmenter de 1,7% au 1er juillet, ce qui portera à 4,9% la hausse totale pour les clients industriels et commerciaux d'EDF.
Lors d'un entretien diffusé sur la chaîne LCI, Eric Besson a en outre confirmé que la hausse de tarifs pour les particuliers atteindrait au total 2,9% le 1er juillet en incluant la CSPE. Matignon avait annoncé le 5 avril des mesures destinées à limiter l'impact du prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat des Français, sans toutefois préciser quelle serait la hausse des tarifs de l'électricité appliquée cet été aux entreprises.
"Les tarifs de l'électricité, je les soumets aujourd'hui à la Commission de régulation de l'énergie. Direct Energie, l'ARENH et les prix de l'électricité. Compte-Rendu_colloque_22juin. EDF_F.RIPOLL. Loi Nome : passer d'une logique "de prix" à une logique "de coût" La loi proposant une Nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) arrive dans la dernière ligne droite avec la décision sur le prix de l'Arenh (Accès régulé à l'énergie nucléaire historique), s'appliquant à la production nucléaire cédée par EDF à ses concurrents, et l'entrée en vigueur de la loi au 1er juillet. Une étape importante a été franchie mais tout reste à faire.
La détermination du prix de l'Arenh a cristallisé les passions. Entre les partisans du 35 euros/MWh (position de GDF Suez) et les tenants d'une valeur proche de 42 euros/MWh (EDF), le débat a été vif, et le gouvernement a finalement tranché pour la fourchette haute, soit un prix de 42 euros/MWh à partir du 1er janvier 2012. Le débat est surtout devenu inintelligible pour le grand public et il convient de revenir à l'esprit de la loi. Le noeud du problème réside donc dans le fait de savoir quel est le coût exact du nucléaire et non de débattre uniquement du prix auquel il sera vendu. Pourquoi le prix de l'électricité va-t-il augmenter de 10 à 30% ? Reversibilite_electricite_gaz_apres_loi_nome_140111. Bienvenue sur le site officiel du CLEEE. « La loi Nome est un hold-up » - Energie Nucléaire. A l'aune d'une grande campagne de communication "anti-loi Nome", Marie-Claire Cailletaud, dirigeante à la CGT Energie, a répondu aux questions de la Chaîne Energie.
Selon elle, cette nouvelle organisation du marché de l'électricité est un coup dur porté à l'industrie de l'énergie française, amenant inexorablement à un hausse des tarifs pour le consommateur. 3 questions à Marie-Claire Cailletaud, dirigeante à la CGT Energie. La chaîne Energie : Le projet de loi Nome (loi de nouvelle organisation du marché de l'électricité) a été voté en commission des affaires économiques mercredi 25 mai 2010. Que vous inspire cette décision ? Marie-claire Cailletaud : Ce vote confirme nos sentiments d’inquiétude et d'incompréhension face à un projet globalement mauvais, dont nous contestons l’essence même. C’est un véritable hold-up ! La France doit pourtant s’aligner sur l’Europe… Nous avons déjà transposé dans notre corpus législatif toutes les directives européennes relatives au marché de l’énergie. Ça me gratte : la loi NOME, la « concurrence » au service des entreprises. 2011_05-presentation-EDF.