L’efficacité énergétique absente des objectifs climatiques pour 2030. Le Conseil adopte la directive sur l'efficacité énergétique. La directive sur l'efficacité énergétique a été formellement adoptée jeudi 4 octobre par le Conseil de l'UE, malgré l'opposition de l'Espagne et du Portugal et l'abstention de la Finlande.
Cette adoption fait suite à l'accord avec le Parlement intervenu en juin et entériné par les eurodéputés le mois dernier. La directive vise à contribuer à la réalisation de l'objectif d'accroître de 20% l'efficacité énergétique d'ici à 2020. Mais les ambitions initiales du texte avaient été largement revues à la baisse avec le compromis du mois de juin. Objectif national indicatif Chaque Etat membre sera tenu de fixer un objectif national indicatif d'efficacité énergétique. Les Etats membres devront veiller à ce que, à partir de 2014, 3% de la surface des bâtiments détenus par les organismes publics soient rénovés chaque année. Les Etats membres devront respecter les dispositions de la directive dans un délai de 18 mois à compter de son entrée en vigueur, en principe au printemps 2014. Procedure File: 2011/0172(COD)
121129 - Directive efficacité énergétique.pdf (Objet application/pdf) Revue de la Directive Européenne sur l’Efficacité Energétique. Revue de la Directive Européenne sur l’Efficacité Energétique : vers la constitution de mécanismes d’obligation dans l’ensemble des Etats Membres Depuis l’adoption en 2009 du 3ème paquet Energie-Climat, l’Union Européenne s’est lancée dans un triple objectif ambitieux, les fameux « 3 x 20 » : réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), accroissement de la part des énergies renouvelables (ENR) dans la production énergétique, et diminution de la consommation d’énergie primaire, chacun à proportion de 20% à horizon 2020.
Contrairement aux deux premiers objectifs – contraignants – relatifs aux GES et ENR, la Commission Européenne a jugé insuffisante la trajectoire du dernier objectif – non contraignant – d’amélioration de l’efficacité énergétique, risquant de remettre en question son atteinte d’ici 2020. Www.cdcclimat.com/IMG//pdf/12-10-17_point_climat_no23_-_directive_efficacite_energetique.pdf. 20111024ATT30162EN.pdf (Objet application/pdf) CEMR_paper_on_NRJ_efficiency_final_FR.pdf (Objet application/pdf) Note-DEE_RAC-CLER_03-10-2011.pdf (Objet application/pdf) La France se positionne sur la Directive Efficacité Energétique. Directive efficacité énergétique : le compromis n'est pas à la hauteur des objectifs. Si le Conseil et le Parlement sont enfin parvenus à un accord sur le projet de directive sur l'efficacité énergétique, le texte issu du compromis revoit à la baisse les ambitions et ne fixe plus d'objectifs nationaux contraignants.
Le Conseil et les députés européens sont parvenus le 14 juin à un accord sur la proposition de directive sur l'efficacité énergétique. Si le texte définit des mesures communes concrètes afin de parvenir à réduire les consommations d'énergie d'ici 2020, l'ambition initiale de fixer des objectifs contraignants disparait au profit d'objectifs nationaux indicatifs. Chaque Etat membre devra présenter un plan d'action pour l'efficacité énergétique tous les trois ans (2014, 2017 et 2020). Nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique : les points essentiels - Energie. Le compromis obtenu en première lecture entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union européenne a donné naissance à un texte passablement complexe de plus d’une centaine de pages.
Décryptage. Cette directive fait graver dans le marbre l’objectif exprimé en 2007 par les chefs d’État et de gouvernement européens, de diminuer de 20 % la consommation d’énergie primaire de l’UE par rapport aux prévisions. En clair, cela veut dire qu’en 2020, l’UE dans son ensemble ne devrait pas dépasser une consommation de 1 474 millions de tep en énergie primaire ou 1 078 Mtep en énergie finale. Dossier du mois : la directive efficacité énergétique. Un accord provisoire sur la proposition de directive sur l'efficacité énergétique a été conclu entre les députés européens et les négociateurs du Conseil, le jeudi 14 juin 2012, après de longues et difficiles négociations.
Cet accord sera voté en séance plénière en septembre prochain. Cette proposition présentée par la Commission européenne il y a un an doit permettre d’atteindre l’objectif d’amélioration de 20% de l’efficacité énergétique de l’Union européenne en 2020, fixé dans le paquet énergie-climat. Elle devra être transposée en France dans l’année suivant sa publication au Journal officiel. Cette publication devrait intervenir d’ici fin 2012. Version finale Directive Efficacité Energétique adoptée par le parlement en septembre 2012 Efficacité énergétique.
(Procédure législative ordinaire: première lecture)Le Parlement européen , – vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0370), – vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 194, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0168/2011),
Directive efficacité énergétique : un accord, c'est déjà ça. Le 14 juin dernier un accord provisoire a été trouvé par le Conseil, la Commission et les négociateurs du Parlement Européen concernant la proposition de directive sur l’efficacité énergétique.
Bien que largement affaiblie par des Etats membres récalcitrants, cette directive n’en constitue pas moins une avancée notable pour l’Union Européenne. Etablir un cadre commun pour la directive En 2008, l’UE mettait en place le paquet énergie-climat destiné à lutter contre le réchauffement climatique. Ce paquet avait pour objectif de faire de l’UE la zone industrialisée la plus respectueuse de l’environnement ainsi que le leader mondial de la lutte contre le réchauffement climatique via l’adoption d’objectifs supérieurs à ceux établis par le protocole de Kyoto. Trois principaux objectifs (les 3x20) étaient définis : De ces trois objectifs, seuls les deux premiers ont été définis comme contraignants. Une directive affaiblie par les Etats membres Un accord encourageant bien qu’insuffisant A lire. LexUriServ.do (Objet application/pdf) Efficacité énergétique: mesures requises par la proposition de directive. L'Union européenne s'est fixé pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique de 20% d'ici 2020 (par rapport aux niveaux de 1999), mais la Commission estime qu'en l'absence de mesures spécifiques, l'UE n'atteindra que la moitié de cet objectif.
La proposition de directive établit un cadre commun pour ces mesures. Directive_efficacite_energetique_position_ufe_v_0_3.pdf (Objet application/pdf)