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Cotraitance : Groupements conjoints ou solidaires - Juris-connect. Cotraitance : Groupements conjoints ou solidaires De Achats-marchés.

Cotraitance : Groupements conjoints ou solidaires - Juris-connect

Constitution du groupement momentané d'entreprise ■ ■ ■ Principe de liberté des entreprises. Le respect du principe de libre entreprise, qui signifie notamment que tout entrepreneur est libre d'exercer ou d'exploiter son activité professionnelle et de contracter, ne permet pas aux acheteurs publics d'interdire l'accès des groupements d'entreprises aux marchés ou d'exiger que les candidats se présentent groupés (QE n° 53032, JO AN 08/09/2009 p. 8492). Interdictions de soumissionner Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ECOX0500022R. Retour au plan de l'ordonnance Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 Chapitre Ier - Dispositions communes Section 4 - Interdictions de soumissionner.

Interdictions de soumissionner Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ECOX0500022R

Détail d'un texte. Section 2 : Procédures négociées.

Détail d'un texte

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés négociés dans les cas définis ci-dessous. I. -Peuvent être négociés après publicité préalable et mise en concurrence : 1° Les marchés pour lesquels, après appel d'offres ou dialogue compétitif, il n'a été proposé que des offres non conformes au sens du I de l'article 24. Les conditions initiales du marché ne doivent pas être substantiellement modifiées.