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Cotraitance : Groupements conjoints ou solidaires - Juris-connect. Interdictions de soumissionner Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ECOX0500022R. Retour au plan de l'ordonnance Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 Chapitre Ier - Dispositions communes Section 4 - Interdictions de soumissionner.

Interdictions de soumissionner Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ECOX0500022R

Détail d'un texte. Section 2 : Procédures négociées.

Détail d'un texte

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés négociés dans les cas définis ci-dessous. I. -Peuvent être négociés après publicité préalable et mise en concurrence : 1° Les marchés pour lesquels, après appel d'offres ou dialogue compétitif, il n'a été proposé que des offres non conformes au sens du I de l'article 24. Les conditions initiales du marché ne doivent pas être substantiellement modifiées.