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http://www.juris-connect.com/wiki/index.php?title=Cotraitance_:_Groupements_conjoints_ou_solidaires

De Achats-marchés.

Cotraitance : Groupements conjoints ou solidaires - Juris-connect

Interdictions de soumissionner Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ECOX0500022R

http://www.marche-public.fr/ord-2005-649/Interdictions-soumissionner.htm

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Détail d'un texte

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000811078

Section 2 : Procédures négociées. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés négociés dans les cas définis ci-dessous.