Articles sur le procès RTBF/presse écrite
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Suite et fin de la saga qui oppose la RTBF aux éditeurs de presse.
La RTBF gagne son procès contre les éditeurs de presse écrite - RTBF Medias
Editeurs de presse contre RTBF : décision avant fin août - RTBF Medias
Le procès entre les éditeurs de presse francophones et la RTBF à propos du site d’information de cette dernière a débuté ce mercredi devant le tribunal de commerce de Charleroi.L es éditeurs de journaux belges francophones ont décidé d’attaquer la RTBF en justice pour ses nouveaux sites internet à fort contenu de presse écrite, qu’ils qualifient de concurrence déloyale, a indiqué jeudi L’Echo sur son site internet.
Les éditeurs de journaux assignent la RTBF en justice - lesoir.be
le site de la Radio-Télévision belge de la Communauté française., La RTBF déplore l’action judiciaire des Journaux francophones belges et des éditeurs de presse écrite
La RTBF a pris acte de la citation à comparaitre devant le Président du tribunal de Commerce de Charleroi, lancée par les Journaux francophones belges et les éditeurs de presse écrite. Elle note ainsi que les Journaux francophones belges demandent au juge de faire cesser toute activité de presse écrite en ligne dans le chef de la RTBF. Concrètement, cela signifie mettre fin aux activités d’information écrite de la RTBF sur son site Internet www.rtbf.be/info , sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, sur les blogs de journalistes de la RTBF et via ses newsletters adressées à des abonnés du service public.
RTBF : jugement défavorable aux éditeurs francophones - lesoir.be
Les éditeurs estimaient que la RTBF sortait de ses missions de service public (la télé et la radio) en diffusant en ligne du contenu écrit et en y menant des activités commerciales. Selon eux, il s’agit d’une concurrence déloyale puisque l’opérateur est subsidié par les pouvoirs publics. Le président du tribunal de Commerce de Charleroi a estimé l’ensemble de leurs demandes non fondées.
En janvier 2010, l’annonce du développement de l’offre internet de la RTBF avait suscité la colère des éditeurs privés qui ont demandé à la chaîne la cessation de ses activités de presse écrite en ligne en attendant que des règles claires en la matière soient édictées. Pour rappel, ces derniers estimaient que le nouveau positionnement multimédia de la RTBF visant à publier de l’information gratuite sur son site internet en vue de compléter ses émissions télévisées et radiophoniques, le tout soutenu par des annonces publicitaires, ne relèverait pas des missions de service public de la RTBF et constituerait une concurrence déloyale contraire au droit européen sur les aides d’Etat.
Conflit juridique entre la RTBF et les éditeurs de journaux – état des lieux - Les Fédéralistes Démocrates Francophones
vendredi 30 décembre 2011 à 17h48
Journaux francophones vs RTBF: le tribunal donne raison à la chaîne publique - Belga Generique - Le Vif - LeVif.be
La RTBF peut garder son ".be" - RTL people
L'action introduite par les JFB visait à voir la RTBF condamnée à cesser une grande partie de ses activités sur internet (en particulier le site www.rtbf.be) et sur les "nouveaux médias" qualifiées de "presse écrite en ligne".
"Le flou du décret de la RTBF lui permet d’éviter d’être condamnée dans le procès qui l’oppose à la presse" ont réagi les JFP (Journaux Francophones Belges)