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Articles sur le procès RTBF/presse écrite

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La RTBF gagne son procès contre les éditeurs de presse écrite. Editeurs de presse contre RTBF : décision avant fin août. Vous êtes de plus en plus nombreux à vous connecter sur ce site, le site info de la RTBF.

Editeurs de presse contre RTBF : décision avant fin août

Mais ce n'est pas du goût des éditeurs de presse écrite qui estiment que la RTBF leur fait de la concurrence déloyale en publiant ces articles que vous lisez. Le torchon s'est mis à brûler dès l'annonce par la RTBF d'un investissement appuyé dans les nouvelles technologies de l'information, entendez dans la construction de sites web de pointe. C'était le 13 janvier 2010. Les éditeurs de journaux mettent alors en demeure la RTBF de cesser toute activité. Une médiation avec la Communauté française tourne court, les éditeurs claquent la porte estimant entre autre que le dossier est politique, que la ministre Fadila Laanan doit prendre le dossier à bras le corps et légiférer. Les arguments des éditeurs L'affaire s'est retrouvée devant le tribunal de commerce de Charleroi ce mercredi. Les éditeurs de journaux assignent la RTBF en justice.

Le site de la Radio-Télévision belge de la Communauté française., La RTBF déplore l’action judiciaire des Journaux francophones belges et des éditeurs de presse écrite. La RTBF a pris acte de la citation à comparaitre devant le Président du tribunal de Commerce de Charleroi, lancée par les Journaux francophones belges et les éditeurs de presse écrite.

le site de la Radio-Télévision belge de la Communauté française., La RTBF déplore l’action judiciaire des Journaux francophones belges et des éditeurs de presse écrite

Elle note ainsi que les Journaux francophones belges demandent au juge de faire cesser toute activité de presse écrite en ligne dans le chef de la RTBF. Concrètement, cela signifie mettre fin aux activités d’information écrite de la RTBF sur son site Internet www.rtbf.be/info, sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, sur les blogs de journalistes de la RTBF et via ses newsletters adressées à des abonnés du service public. La RTBF déplore cette action judiciaire. Si elle devait aboutir, elle mettrait purement et simplement en péril une présence cohérente et crédible du service public sur les nouveaux médias. Cette mise en danger ne serait pas sans conséquence sur l’exercice par la RTBF de ses missions, sur sa place en Communauté française et sur le pluralisme de l’information qui y est proposée. RTBF : jugement défavorable aux éditeurs francophones. Conflit juridique entre la RTBF et les éditeurs de journaux – état des lieux - Les Fédéralistes Démocrates Francophones.

En janvier 2010, l’annonce du développement de l’offre internet de la RTBF avait suscité la colère des éditeurs privés qui ont demandé à la chaîne la cessation de ses activités de presse écrite en ligne en attendant que des règles claires en la matière soient édictées.

Conflit juridique entre la RTBF et les éditeurs de journaux – état des lieux - Les Fédéralistes Démocrates Francophones

Pour rappel, ces derniers estimaient que le nouveau positionnement multimédia de la RTBF visant à publier de l’information gratuite sur son site internet en vue de compléter ses émissions télévisées et radiophoniques, le tout soutenu par des annonces publicitaires, ne relèverait pas des missions de service public de la RTBF et constituerait une concurrence déloyale contraire au droit européen sur les aides d’Etat. En effet, les éditeurs reprochent à la RTBF d’utiliser sa dotation publique pour développer de telles activités et ce gratuitement, alors qu’ils ne peuvent le faire pour des raisons financières évidentes. Un médiateur a été désigné pour régler le conflit mais malheureusement la médiation a échouée. Règlement avant le 30 août du litige journaux contre RTBF - Télévision. Journaux francophones vs RTBF: le tribunal donne raison à la chaîne publique - Belga Generique.

Vendredi 30 décembre 2011 à 17h48 (Belga) Le tribunal de commerce de Charleroi a donné raison, dans un jugement rendu vendredi, à la RTBF dans le conflit qui l'opposait à plusieurs éditeurs de presse francophones et à la SCRL "Journaux francophones belges" (JFB).

Journaux francophones vs RTBF: le tribunal donne raison à la chaîne publique - Belga Generique

L'action introduite par les JFB visait à voir la RTBF condamnée à cesser une grande partie de ses activités sur internet (en particulier le site www.rtbf.be) et sur les "nouveaux médias", qualifiées de "presse écrite en ligne". Selon les journaux francophones, la RTBF serait allée au-delà de ses missions légales, soit son décret statutaire et son contrat de gestion. Elle aurait aussi utilisé illégalement ses dotations publiques et aurait violé les règles européennes en matière d'aides publiques et de concurrence.

Dans le jugement, le président du tribunal de commerce déclare l'ensemble des demandes des JFB non fondées et les déboute. La RTBF peut garder son ".be" L'action introduite par les JFB visait à voir la RTBF condamnée à cesser une grande partie de ses activités sur internet (en particulier le site www.rtbf.be) et sur les "nouveaux médias" qualifiées de "presse écrite en ligne".

La RTBF peut garder son ".be"

Selon les journaux francophones, la RTBF serait allée au-delà de ses missions légales, soit son décret statutaire et son contrat de gestion. Elle aurait aussi utilisé illégalement ses dotations publiques et aurait violé les règles européennes en matière d'aides publiques et de concurrence. Dans le jugement rendu vendredi, le président du tribunal de commerce déclare l'ensemble des demandes des JFB non fondées et les déboute. Le flou du décret de la RTBF lui permet d’éviter d’être condamnée.