La RTBF gagne son procès contre les éditeurs de presse écrite. Editeurs de presse contre RTBF : décision avant fin août. Vous êtes de plus en plus nombreux à vous connecter sur ce site, le site info de la RTBF. Mais ce n'est pas du goût des éditeurs de presse écrite qui estiment que la RTBF leur fait de la concurrence déloyale en publiant ces articles que vous lisez. Le torchon s'est mis à brûler dès l'annonce par la RTBF d'un investissement appuyé dans les nouvelles technologies de l'information, entendez dans la construction de sites web de pointe.
C'était le 13 janvier 2010. Les éditeurs de journaux mettent alors en demeure la RTBF de cesser toute activité. Une médiation avec la Communauté française tourne court, les éditeurs claquent la porte estimant entre autre que le dossier est politique, que la ministre Fadila Laanan doit prendre le dossier à bras le corps et légiférer.
Les arguments des éditeurs L'affaire s'est retrouvée devant le tribunal de commerce de Charleroi ce mercredi. Le point de vue de la RTBF Le tribunal rendra sa décision en audience de vacations et au plus tard le 30 août. Avec F. Les éditeurs de journaux assignent la RTBF en justice. Avec nos partenaires, nous traitons les données suivantes : Conservation et accès aux informations de géolocalisation pour réaliser des études marketing, Conservation et accès aux informations de géolocalisation à des fins de publicité ciblée, Cookies fonctionnels et statistiques d'usage du site, Données de géolocalisation précises et identification par analyse du terminal, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d’audience et développement de produit, Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal.
Le site de la Radio-Télévision belge de la Communauté française., La RTBF déplore l’action judiciaire des Journaux francophones belges et des éditeurs de presse écrite. La RTBF a pris acte de la citation à comparaitre devant le Président du tribunal de Commerce de Charleroi, lancée par les Journaux francophones belges et les éditeurs de presse écrite. Elle note ainsi que les Journaux francophones belges demandent au juge de faire cesser toute activité de presse écrite en ligne dans le chef de la RTBF. Concrètement, cela signifie mettre fin aux activités d’information écrite de la RTBF sur son site Internet www.rtbf.be/info, sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, sur les blogs de journalistes de la RTBF et via ses newsletters adressées à des abonnés du service public.
La RTBF déplore cette action judiciaire. Si elle devait aboutir, elle mettrait purement et simplement en péril une présence cohérente et crédible du service public sur les nouveaux médias. La RTBF regrette par ailleurs que l’action des Journaux francophones belges et les éditeurs de presse écrite s’inscrive en contradiction avec tout esprit de médiation et de dialogue. RTBF : jugement défavorable aux éditeurs francophones. Conflit juridique entre la RTBF et les éditeurs de journaux – état des lieux - Les Fédéralistes Démocrates Francophones. En janvier 2010, l’annonce du développement de l’offre internet de la RTBF avait suscité la colère des éditeurs privés qui ont demandé à la chaîne la cessation de ses activités de presse écrite en ligne en attendant que des règles claires en la matière soient édictées.
Pour rappel, ces derniers estimaient que le nouveau positionnement multimédia de la RTBF visant à publier de l’information gratuite sur son site internet en vue de compléter ses émissions télévisées et radiophoniques, le tout soutenu par des annonces publicitaires, ne relèverait pas des missions de service public de la RTBF et constituerait une concurrence déloyale contraire au droit européen sur les aides d’Etat. En effet, les éditeurs reprochent à la RTBF d’utiliser sa dotation publique pour développer de telles activités et ce gratuitement, alors qu’ils ne peuvent le faire pour des raisons financières évidentes. Un médiateur a été désigné pour régler le conflit mais malheureusement la médiation a échouée. Règlement avant le 30 août du litige journaux contre RTBF - Télévision. Journaux francophones vs RTBF: le tribunal donne raison à la chaîne publique - Belga Generique. Vendredi 30 décembre 2011 à 17h48 (Belga) Le tribunal de commerce de Charleroi a donné raison, dans un jugement rendu vendredi, à la RTBF dans le conflit qui l'opposait à plusieurs éditeurs de presse francophones et à la SCRL "Journaux francophones belges" (JFB).
L'action introduite par les JFB visait à voir la RTBF condamnée à cesser une grande partie de ses activités sur internet (en particulier le site www.rtbf.be) et sur les "nouveaux médias", qualifiées de "presse écrite en ligne". Selon les journaux francophones, la RTBF serait allée au-delà de ses missions légales, soit son décret statutaire et son contrat de gestion. Elle aurait aussi utilisé illégalement ses dotations publiques et aurait violé les règles européennes en matière d'aides publiques et de concurrence. Dans le jugement, le président du tribunal de commerce déclare l'ensemble des demandes des JFB non fondées et les déboute. La RTBF peut garder son ".be" L'action introduite par les JFB visait à voir la RTBF condamnée à cesser une grande partie de ses activités sur internet (en particulier le site www.rtbf.be) et sur les "nouveaux médias" qualifiées de "presse écrite en ligne".
Selon les journaux francophones, la RTBF serait allée au-delà de ses missions légales, soit son décret statutaire et son contrat de gestion. Elle aurait aussi utilisé illégalement ses dotations publiques et aurait violé les règles européennes en matière d'aides publiques et de concurrence. Dans le jugement rendu vendredi, le président du tribunal de commerce déclare l'ensemble des demandes des JFB non fondées et les déboute. Il constate que les activités exercées par la RTBF sur internet rentrent toutes dans le cadre de son objet social et de ses missions légales, ses dotations pouvant légitimement être allouées au financement des activités développées par la RTBF sur internet.
Le flou du décret de la RTBF lui permet déviter dêtre condamnée. "Le flou du décret de la RTBF lui permet d’éviter d’être condamnée dans le procès qui l’oppose à la presse" ont réagi les JFP (Journaux Francophones Belges) BRUXELLES Le tribunal de commerce de Charleroi a prononcé son jugement ce vendredi matin. Le droit à l'information sur les nouveaux médias est reconnu à la RTBF. Les demandes de la presse écrite sont considérées comme infondées. "Le flou du décret de la RTBF lui permet d’éviter d’être condamnée dans le procès qui l’oppose à la presse" ont réagi les JFP (Journaux Francophones Belges) dans un communiqué.
"Pour la presse quotidienne, la concurrence sur les médias internet est devenue totalement déséquilibrée entre les médias privés qui doivent vivre principalement des revenus publicitaires et la RTBF qui jouit des subsides de la Fédération Wallonie Bruxelles. Le tribunal a estimé que les définitions utilisées dans ce décret étaient trop vagues pour pouvoir donner une suite favorable aux demandes de la presse quotidienne.