Introduction. Cour de cassation. Protection des droits de la personne Rejet Protection des droits de la personne.
Cour de cassation. "L’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas l’ordonner" (2) Tel est le principe fixé par la première chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 28 mars 2000, abondamment commenté.
Plus de quatre ans après, il convient de s’interroger sur le devenir de cette jurisprudence, au vu des arrêts postérieurs, et de déterminer sa portée, ses limites et ses incidences sur le droit de la filiation. Il convient cependant, préalablement, de replacer cet arrêt dans son contexte historique. Code civil - Article 16-1-1.