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Numérique et droits d'auteur

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Le numérique pose la question du droit d'auteur. En effet, les contenus dématérialisés sont mis en ligne et peuvent être diffusés au plus grand nombre...et facilement piratés.


Comment les éditeurs se protègent-ils? Notes sur les ressources contenues dans ce dossier. Droit: Souveraineté, le numérique au-dessus des états? Les GAFA élevés au rang de puissance diplomatique ou la tyrannie des géants du Web. FIGAROVOX/TRIBUNE - Le Danemark va établir un ambassadeur auprès des GAFA.

Les GAFA élevés au rang de puissance diplomatique ou la tyrannie des géants du Web

Pour Marc Rameaux, en leur accordant la reconnaissance due à un Etat, Copenhague leur donne la possibilité d'agir en toute impunité car «la valise diplomatique dépasse les meilleurs algorithmes de cryptage». Marc Rameaux est Directeur de projet dans une grande entreprise industrielle. Il est l'auteur de Portrait de l'homme moderne. Vous pouvez également retrouver ses chroniques sur son blog: Le troisième homme. L'annonce peut paraître exotique et relever du coup de communication: le Danemark s'apprête à nommer un ambassadeur auprès des GAFA, les titans du domaine numérique, en considérant ceux-ci au même rang qu'une nation constituée.

La propriété intellectuelle et numérique : maîtriser les réformes pour contrôler tous les enjeux ! [Article Invité] Le développement rapide du numérique a rendu plus complexe la protection de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle et numérique : maîtriser les réformes pour contrôler tous les enjeux !

Le téléchargement illégal, la diffusion et la copie d’œuvres sont des infractions visées par la réforme du droit des contrats ou encore celle sur la protection des données. Les enjeux : pourquoi faut-il protéger la propriété intellectuelle et numérique ? En raison du volume d’activités enregistrées sur Internet et sur les réseaux sociaux, les infractions observées peuvent atteindre des chiffres astronomiques. La multiplication des jurisprudences en matière de propriété intellectuelle oblige les juristes à s’adapter aux exigences et aux contraintes imposées par leur métier.

Pour les entreprises, réduire au maximum les risques juridiques est un enjeu de taille. Soumettre les plateformes ubérisées à des règlementations communes est l’objectif principal. Quelles sont les réformes qu’il faut connaître ? La réforme oblige désormais à mettre la référence « marque de l’UE ». Livres numériques : le piratage s’intensifie. Entre 2009 et 2013, date où le collectif qui l’anime cesse ses activités suite à des poursuites engagées par le Syndicat National de l’Édition (SNE) aux côtés de six structures éditoriales[+] NoteGallimard, Albin Michel, Hachette, La Martinière, Actes Sud, Editis. [1], le site Team AlexandriZ fait figure de précurseur en proposant gratuitement en ligne des livres numériques contrefaits, généralement absents des catalogues des éditeurs.

Livres numériques : le piratage s’intensifie

Dans le domaine de la bande dessinée et du manga en particulier, la circulation de planches scannées et traduites s’est quant à elle répandue dans les années 2000 et a rapidement constitué un phénomène d’envergure sur Internet, qualifié de « scantrad ». Établir une cartographie précise des espaces dédiés à l’activité de piratage reste difficile, tant le secteur emprunte des chemins détournés, plus ou moins visibles, et semble marqué par les ouvertures et les fermetures de sites. . - le téléchargement direct depuis des sites d’hébergement de fichiers ; [2]. Table ronde – Édition et droit d’auteur à l'heure du numérique. Renégocier les droits d'auteur. Alors que le modèle économique du livre numérique n'inclut plus pour l'éditeur ni frais de fabrication ni coûts de stockage, les taux de rémunération des auteurs restent anormalement bas, estime Marie Sellier.

Renégocier les droits d'auteur

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Marie Sellier (Présidente de la Société des gens de lettres) Ne nous y trompons pas. Le conflit qui oppose Amazon à Hachette aux Etats-Unis et à Bonnier en Allemagne est d'abord un conflit économique et commercial dans lequel les auteurs ne peuvent à aucun titre être pris en otage. Mais ce bras de fer pose aussi des questions essentielles sur la répartition de la valeur au sein de la chaîne du livre. Au cœur de la tempête, les auteurs entendent retrouver une place d'acteur économique à part entière dans une chaîne dont ils sont trop souvent les grands oubliés. Lire aussi (édition abonnés) : La stratégie d'Amazon : tout vendre de A à Z Nous ne pouvons que soutenir une telle levée de boucliers. Les liens qui nous unissent à nos éditeurs sont étroits. SGDL - Contrat d'édition. Modèle de contrat d'édition commenté - Le Contrat d'édition Réalisé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et préconisé par la Société des Gens de Lettres (SGDL), ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE.

SGDL - Contrat d'édition

Depuis le 21 mars 2013, date de signature de l’accord entre le SNE et le CPE sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère numérique, nous attendions sa transcription dans la loi. C’est enfin chose faite, avec la publication de l'ordonnance du 12 novembre 2014 au Journal Officiel du 13 novembre, la signature du "Code des usages" et de l'arrêté d'extension le 10 décembre 2014, avec une publication au JO du 28 décembre.

L’ensemble du nouveau dispositif est désormais effectif : tous les contrats d’édition doivent donc être conformes à ces nouvelles dispositions légales et réglementaires. 1_contratdedition_SNE_ALN_112013. Accord auteurs-éditeurs du 21 mars 2013. L’Accord historique CPE/SNE du 21 mars 2013 sur le contrat d’édition à l’ère du numérique a été transposé dans le Code de la propriété littéraire et artistique par une ordonnance du 12 novembre 2014.

Accord auteurs-éditeurs du 21 mars 2013

L’arrêté du 10 décembre 2014 est venu compléter le dispositif légal. Le nouveau contrat d’édition s’applique pleinement aux relations entre les auteurs et les éditeurs depuis le 1er décembre 2014. Pour les contrats signés avant cette date, des dispositions transitoires déterminent les effets de la loi nouvelle sur les contrats anciens. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est venue ajouter des sanctions applicables en cas de défaut de paiement des droits d’auteur tout en précisant le dispositif adopté en 2014 sur la reddition des comptes et la mise en conformité des contrats conclus avant le 1er décembre 2014 (cf. encadrés).

Dans cette page Note sur l’accord cadre relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique 1. 2.