Rapport. Résultats de la recherche - ADEME. Bilans RSE. French-G4-Part-Two. Global Reporting Initiative. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir GRI. Le Global Reporting Initiative (GRI) a été établi vers la fin 1997 avec comme mission de développer les directives applicables mondialement en matière de développement durable, ainsi que de rendre compte des performances économiques, environnementales et sociales, initialement pour des sociétés puis, par la suite, pour n'importe quelle organisation gouvernementale ou non gouvernementale.
Rassemblée par la coalition pour les économies environnementalement responsables (CERES) en association avec le programme d'environnement des Nations Unies (PNUE), le GRI incorpore la participation active des sociétés, des O.N.G., des organismes de comptabilité, des associations d'hommes d'affaires, et d'autres parties prenantes du monde entier. La version GRI actuellement en vigueur (depuis 2013) se nomme G4. Elle est appelée à remplacer progressivement les lignes directrices G3 et G3.1. Par importance : Par domaine : S. LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Titre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE Le Gouvernement soumet au Parlement, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire, incluant notamment un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d'activités économiques qui permet d'identifier les potentiels de prévention de l'utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d'utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que les ressources stratégiques en volume ou en valeur et de dégager les actions nécessaires pour protéger l'économie française.
I. Grenelle II - L’article 225 en pratique - Décret d’application. Des obligations de reporting non financier et de vérification existent déjà dans plusieurs pays En Afrique du Sud depuis 2010 (KING III) Au Danemark ou en Suède depuis 2009 En Espagne depuis 2011 (Public companies) En Chine depuis 2008 Au sein de l’Union européenne (Directive du 13 octobre2003 établissant l’Emissions Trading Scheme).
Des projets de réglementation sont également encours notamment en Russie et en Israël, alors que d’autres pays incitent les entreprises à la transparence comme le Brésil (incitation de la bourse de São Paulo), l’Allemagne (Code de développement durable) et l’Union européenne (programme d’actions «Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014"), etc. Petite histoire d’un décret Décembre 2010 : premier projet de décret article 225. Octobre 2011 : projet de loi Warsmann, modifiant l’article 225 (double liste, exonération des filiales et report à 2012). Les grandes entreprises devront publier leurs émissions de gaz à effet de serre.
Dès janvier 2017, les entreprises cotées en bourse, ainsi que celles non cotées d’au moins 500 salariés et qui font au minimum 100 millions d’euros de chiffre d’affaires vont devoir intégrer les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes dans leur rapport de gestion 2016.
Le décret qui vient de paraître précise les modalités de ce reporting extra-financier sur la responsabilité sociétale des entreprises. Explications. De quoi s'agit-il ? Le décret qui vient de paraître complète la mise en œuvre des dispositions de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte visant à réorienter les investissements en faveur de la transition énergétique dans le cadre de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE). Qu'est-ce que la RSE ?
Plus d'infos sur la RSE sur developpement-durable.gouv.fr Ce décret détaille les informations extra-financières que certaines entreprises devront intégrer dès janvier 2017 dans leur rapport de gestion sur l’exercice 2016. Gaz polluants: les entreprises vont devoir être plus transparentes. La transition énergétique s'accélère, la preuve en chiffres – Énergie – Environnement-magazine.fr. Le WWF interpelle les dirigeants du monde entier.
Dans un rapport, l'ONG chiffre l'ampleur de la transition énergétique. Son objectif : montrer qu'un vaste mouvement global est engagé. Les 4 et 5 septembre, le G20 va se réunir en Chine.