CeCILL. CNRS. Famille de licences de logiciel libre CeCILL La genèse de la famille de licences CeCILL Face à la diffusion croissante de logiciels selon le modèle du logiciel libre, le CNRS, le CEA et l’INRIA se sont associés pour élaborer une famille de licences de logiciel libre conforme au droit français et européen. Cette famille de licence intitulée CeCILL (Ce : CEA, C : CNRS, I : INRIA, LL : Logiciel Libre) a été mise au point par un groupe de travail auquel participaient pour l’INRIA, la direction du développement et des relations industrielles et pour le CNRS et le CEA, les directions juridiques.
Actuellement, la majorité des logiciels libres est diffusée sous des licences élaborées au regard du droit américain. Certains de ces contrats comportent des stipulations non conformes au regard du droit français et notamment au Code de la propriété intellectuelle (CPI), et plus largement au regard du droit européen. Les licences de logiciel libre de la famille CeCILL Consulter le mode d'emploi CeCILL. La première licence française de logiciel libre déplaît aux créateurs de la GNU GPL. Les organismes publics de recherche scientifique CEA, CNRS et Inria (*) ont publié le 5 juillet la version 1.0 de la «première licence française de logiciel libre».
Son objet est de définir «les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit francais». Cette licence est intitulée CeCILL (Ce:CEA ; C:Cnrs ; I:Inria ; LL:Logiciel Libre) et a «vocation à être reprise, en particulier par les organismes de recherche français et, plus généralement, par toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique», indique les trois centres de recherche dans un communiqué.
Actuellement, la majorité des logiciels libres français est diffusée sous la principale licence du secteur, la GNU GPL (GNU General Public Licence). Une licence qui ne semble pas convenir à certains scientifiques. Des faiblesses du côté de la responsabilité civile FSF France très énervée. Framabook - Option Libre. Du bon usage des licences libres. Les licences libres, loin de se substituer au droit, sont elles-mêmes des objets juridiques. Quelles stratégies adopter dans ces nouveaux équilibres provoquées par la révolution des licences libres ?
À l’heure où les manœuvres politiques et lobbyistes cherchent à étendre et renforcer les droits de propriété intellectuelle, un nouveau système construit sur la base des licences libres vient concurrencer et devancer le précédent en termes d’innovation et de création. Dans leurs fondements juridiques, les licences libres interrogent à plus d’un titre les usages de la propriété intellectuelle en cours depuis des siècles. En moins de trente ans, le mouvement du Libre a réalisé une telle révolution, à la fois technique et culturelle, que le nombre de licences n’a cessé d’augmenter, formalisant de multiples manières les rapports entre les auteurs, les utilisateurs et l’œuvre. Auteur : Benjamin JeanTitre :Option Libre. Benjamin Jean est un juriste spécialisé en propriété intellectuelle. Création libre et usages : diversité des licences et des pratiques, diversité des objectifs. Compte-rendu sur l'atelier Création libre et usages : diversité des licences et des pratiques, diversité des objectifs Frédérique Muscinési À l'occasion des 10es Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) qui se sont tenues à Nantes du 7 au 11 juillet 2009, plusieurs discussions se sont engagées sur le thème de l'utilisation des licences Copyleft pour les créations artistiques ou éducatives.
Pour certains, leur diversité et leurs conséquences dans l'utilisation des créations ne constituent pas le coeur de la question d'un système économique culturel de toutes façons subventionné et encore moins celui d'une économie du libre qui n'en est encore qu'à ses débuts. Cependant, pour d'autres, les licences ne sont pas uniquement des instruments juridiques, mais au contraire, les utilisations qu'elles permettent ou empêchent constituent cet au-delà philosophique et significatif qu'il est intéressant d'explorer. Frédérique Muscinési [4] Rancière, Jacques, Le maître ignorant, Fayard, 1987, Paris. Creative Commons. Creative Commons (CC) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs[1].
L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Le droit d'auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) est plus restrictif. Licences[modifier | modifier le code] Six possibilités existent, combinaisons de quatre pôles définissant les différents usages[2] : Exemple de combinaison : Creative Commons BY-NC-SA, qui est la licence Attribution-Non Commercial-Partage à l'identique. Adaptation aux législations[modifier | modifier le code] Le CRID a adapté les licences dans le droit belge, ces licences belges existent en français, néerlandais et anglais. Lawrence Lessig - Wikipédia - Iceweasel.
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Lawrence Lessig Lawrence Lessig (né le 3 juin 1961 dans l'État du Dakota du Sud aux États-Unis) est un juriste américain de notoriété internationale. En 2010, il est professeur de droit (C. Wendell and Edith M. Carlsmith Professor of Law) au Harvard Law School[1] (Université Harvard, Massachusetts) où il a fondé le Center for Internet and Society[2]. Spécialiste de droit constitutionnel et de droit de la propriété intellectuelle, il est un défenseur réputé de la liberté sur Internet et s’oppose à une interprétation extensive du droit d'auteur qui porte atteinte au potentiel de création et aux échanges en ligne.
Il est l'une des voix les plus écoutées dans les débats sur les limites du droit d’auteur et sur le développement mondial de l'Internet. Biographie[modifier | modifier le code] Il a commencé sa carrière universitaire en étant professeur assistant à l'université de Chicago entre 1991 et 1997. Engagements[modifier | modifier le code] Some Rights Reserved" L. Lessig. "La loi asphyxie la créativité" L.Lessig. Cela fait un bon moment que je parcours les forum divers et variés, les salles de spectacles, expliquant ce qu'est la culture libre, ses enjeux, ses origines, auprès des publics, des artistes, des professionnels...
Il me faut cependant être modeste, certains sont meilleurs que d'autres... en tout cas ceci est pour moi une très grande inspiration pour mes interventions. Lawrence Lessig, fondateur des Creative Commons, avocat, nous montre en 20 minutes l'intérêt de la culture libre, la "read/write culture", la culture de la lecture et de l'écriture, la relecture et la réécriture...
Que les inspirations de chacun, l'origine même de la pensée se construisent parce que les inventions de l'esprit, les productions de l'esprit sont naturellement reprises par notre cerveau, le fonctionnement de l'humain et son évolution sont ainsi. L'humain copie, recopie, relis, réinvente, avec ce qu'il a appris, sur les fondements même de ce que ses prédécesseurs ont inventé.
Bonne conférence ! Article Framasoft. L’Avenir des idées doit être accueilli comme un grand manifeste politique. À l’égal des meilleurs textes de ce genre audacieux, il offre une grille de lecture de notre monde, identifie des lignes de clivage incontestables et donne de bonnes raisons d’organiser la résistance. L’internet, le cyberespace, la société de l’information sont enjeux de controverses depuis plus de dix ans, car la « cité numérique » n’est pas seulement une plate-forme technologique ou une nouvelle économie.
Elle est notre monde, modelé par des créateurs, par des acteurs industriels, par des projets culturels et politiques. Comme beaucoup de ceux qui ont tenté de comprendre les mutations de notre société, je pense depuis longtemps que l’internet et les réseaux conduisaient à repenser l’idée même de la liberté [1]. C’est une caractéristique fondamentale de l’internet que d’ouvrir librement ses ressources et de favoriser la création, le partage des contenus et l’innovation ascendante [2]. Christian Paul. Comparatif de Licences libres - Isabelle Vodjdani. Dernière mise à jour : 3 février 2007 « L’homme qui est dirigé par la Raison, est plus libre dans la Cité où il vit selon le décret commun, que dans la solitude où il n’obéit qu’à lui-même ». [1] Cet article est un document de travail appelé à évoluer.
Son objectif est de poser quelques jalons pour initier une réflexion consacrée à un petit choix de licences libres susceptibles de convenir à des créations littéraires et artistiques, à des publications scientifiques ou toute autre forme de document d’étude ou d’information. C’est une tâche qu’il faudra parfaire, corriger et compléter régulièrement, car bien que m’intéressant aux licences libres depuis plusieurs années, et plus particulièrement à la Licence Art Libre, je ne suis ni juriste ni experte. Si je m’y autorise néanmoins, c’est qu’il me semble que ces licences "libres" dont nous sommes censés être les utilisateurs, doivent être intelligibles moyennant un effort raisonnable. II- Quelques critères pour choisir une licence.
Veni, Vidi, Libri. L'association Veni, Vidi, Libri a pour objectif de promouvoir les licences libres ainsi que de faciliter le passage de créations sous licence libre. À qui s'adresse ce site ? Aux auteurs qui se demandent quelle licence choisir pour leur création ;Aux auteurs qui ne connaissent pas le logiciel libre et les licences libres ;Aux utilisateurs de créations libres comme propriétaires ;À tout ceux qui veulent en savoir plus sur les licences libres ;À tout le monde.
Le contenu Vous souhaitez découvrir les licences libres afin de faire votre choix en connaissance de cause ? Le choix d'une licence libre est bien souvent philosophique. Votre choix est fait ? Une fois votre création sous licence libre, tout n'est pas fini ! Veni, Vidi, Libri, est une association loi 1901. Les outils Quelques astuces pour vous aider : Contribuer au projet.