Marchés publics passés selon une procédure adaptée (MAPA), les pièges à éviter. La passation des marchés. Le pouvoir adjudicateurLa commission d’appel d’offres Le jury de concours Le déroulement des procédures de marchés publics La définition des besoinsL’intégration des préoccupations environnementalesDéfinition des seuils et présentation des procédures de passationLes procédures formalisées L’appel d’offres ouvert ou restreintProcédure négociéeLe dialogue compétitifLe concoursLe système d’acquisition dynamique La procédure adaptéeLes groupements de commandeOrganisation de la publicité et de la mise en concurrenceLa sélection des candidats Le problème des offres anormalement bassesChoix de l’offre économiquement la plus avantageuseLa notification du marché au candidat retenuL’avis d’attributionL’information des candidats non retenus Le rapport de présentation Le pouvoir adjudicateur Une personne publique soumise au CMP est qualifiée de pouvoir adjudicateur.
La commission d’appel d’offres Dans une collectivité locale, les membres de la CAO sont élus. Le jury de concours La définition des besoins. Code des marchés publics. I. -Une lettre de consultation est envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés. Cette lettre de consultation comporte au moins : 1° Les documents de la consultation, ou, s'ils ne sont pas détenus par le pouvoir adjudicateur, l'adresse du service auprès duquel les documents de la consultation peuvent être immédiatement obtenus sur demande et la date limite pour présenter cette demande, ou encore les conditions d'accès à ces documents s'ils sont mis à disposition directe par voie électronique ; 2° La date et l'heure limites de réception des offres, l'adresse à laquelle elles sont transmises et la mention de l'obligation de les rédiger en langue française ; 3° Les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié ; 4° Le cas échéant, la date limite pour demander des documents complémentaires ; 5° La liste des documents à fournir avec l'offre.
II.-1° Le délai de réception des offres ne peut être inférieur à quarante jours à compter de l'envoi de la lettre de consultation. III. Code des marchés publics. Section 3 : Procédure adaptée. I. - Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat. Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s'inspirer des procédures formalisées, sans pour autant que les marchés en cause soient alors soumis aux règles formelles qu'elles comportent. Code des marchés publics. I. -Un avis d'appel public à la concurrence est publié dans les conditions prévues à l'article 40. II.-1° Le délai de réception des offres ne peut être inférieur à cinquante-deux jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence.
Ce délai minimal ne peut être réduit pour des motifs d'urgence. 2° Ce délai minimal peut être ramené à vingt-deux jours lorsque trois conditions sont réunies : a) L'avis de préinformation prévu à l'article 39 a été publié ; b) Cet avis a été envoyé à la publication cinquante-deux jours au moins et douze mois au plus avant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence ; c) Il contient les mêmes renseignements que ceux qui figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour autant que ces renseignements soient disponibles au moment de l'envoi de l'avis de préinformation. 3° (Alinéa abrogé). III. IV. 1° Lorsque les délais prévus au III ne peuvent être respectés ; Les candidats sont informés du nouveau délai ainsi fixé.
V. Comment éviter d’organiser un concours. DA : Vous défendez le modèle des concours français plutôt que le modèle allemand. Pourquoi ? Lionel Carli : Le modèle des concours français tel que défini par la loi MOP impose aux maîtres d'ouvrage de fournir un programme détaillé et de préciser les prestations à remettre. Parce qu'il incite à fournir des prestations bien étudiées et rémunérées à leur juste valeur, ce modèle est reconnu comme exemplaire par de nombreux pays. En organisant la concurrence sur des bases solides, il a permis à de nouveaux talents d'émerger et à la production architecturale française de rayonner. Il évite également les dérives. À titre d'exemple, en Allemagne, les maîtres d'ouvrage lancent des consultations sur esquisses mal encadrées, auxquelles toutes les agences peuvent répondre sans sélection préalable.
DA : En revanche, les marchés à procédure adaptée (Mapa) vous inquiètent… LC : La crise entraîne un effondrement des concours. DA : Quels sont ces effets pervers ? DA : Comment peut-on y remédier ? Le décret relevant les seuils de passation des marchés publics est publié. Seuils de passation et procédures des marchés publics. Depuis le 1er janvier 2020, les marchés ayant une valeur d'au moins 40 000 € HT et pour lesquels un avis de publicité a été publié (JOUE, BOAMP, dans un support d'annonces légales, publicité adaptée) sont concernées par cette obligation.
Pour susciter la plus large concurrence, l'acheteur procède à une publicité dans les conditions fixées par la règlementation, selon l'objet du marché, la valeur estimée du besoin et l'organisme concerné. Le passage d'un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi les conditions de la publicité à donner à l'avis de marché : Publicité publiée par un organisme public pour informer les candidats potentiels de la passation d'un marché public (également appelé « avis de marché » ou « avis de publicité » ou « avis d'appel d'offres »).
Un marché public qui porte sur des travaux innovants dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 €hors taxes n'est pas soumis à publicité. Pour les procédures formalisées, les avis de marché sont publiés au JOUE. Marchés publics. Animer et Former Maintenant pour Accompagner Demain: Appel d'offres. Les financeurs publics et les OPCA utilisent les appels d'offre pour passer leurs commandes de formation. Une pratique devenue habituelle pour beaucoup de centres de formation mais qui évolue sans arrêt. Les démarches se font dans le respect du code des marchés publics et demandent désormais une connaissance administrative, technique et juridique plus poussée. Ce contexte d'évolution général complexifie la mise en place d'actions de formation pour des structures très spécialisées dans un domaine mais qui ne répondent qu'à un ou deux appels d'offre par an. C'est aussi un frein au développement d'actions de formation pour des structures qui ne connaissent pas ce type d'attribution de marchés.
Il convient désormais de faire le diagnostic de votre établissement sur sa capacité à répondre à des prestations par le biais des appels d'offre. La préparation est un facteur important. Dans le rythme actuel de nos activités je sais que cela vous fais lever les yeux au ciel. Propositions Commerciales écrites : Where is the beef ? Propositions Commerciales écrites : Where is the beef ? Comme je viens d’intégrer l’équipe des consultants Halifax, Nicolas n’a évidemment pas tardé à me demander de publier un article dans le Grand Blog de la Vente. C’est donc avec grand plaisir que je vous livre quelques convictions sur mon thème de prédilection N°1, la proposition commerciale écrite, thème que je développe d’ailleurs dans ce séminaire.
Vous connaissez sans doute l’expression anglo-saxonne « Where’s the beef ? », fréquemment utilisée aux Etats-Unis pour s’interroger sur le contenu réel de quelque chose dont on parle beaucoup sans le détailler. « Where’s the beef ? » était à l’origine un slogan utilisé dans les années 80 par la firme de hamburgers Wendy’s dans ses publicités télévisées, mettant en scène une dame âgée peinant à trouver un vrai morceau de viande dans les hamburgers d’autres fast-foods.
Quel rapport avec la Proposition Commerciale ? Sur ce type de marché, ce sont les acheteurs qui fixent les règles du jeu.