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2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail. 19396.pdf. FONDATIONS. Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) : la campagne FDVA 2015 (formation des bénévoles) est lancée ! - DRJSCS Bourgogne. Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) : la campagne FDVA 2015 (formation des bénévoles) est lancée !

Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) : la campagne FDVA 2015 (formation des bénévoles) est lancée ! - DRJSCS Bourgogne

La Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale soutient le développement de la vie associative à l’aide de subventions du FDVA Bourgogne. En 2015, ces subventions visent à soutenir les actions de formation des bénévoles. Les actions de formation devront être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement de compétences des bénévoles. Pour déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter La Note d’Orientation Régionale 2015. En 2015, la demande de subvention au FDVA Bourgogne se fait par le moyen de la E-Subvention. La fiche de demande de subvention à rechercher sur E-Subvention est la : Les dossiers de demande de subvention doivent parvenir par E-Subvention entre le 9 février et le 15 avril 2015 au plus tard.

Les réponses aux demandes de subvention seront données mi-juin 2015. (PDF – 290.1 ko) Un guide vraiment pratique : associations et ressources humaines. On croit trop souvent qu'une association employeur n'a pas besoin de développer une gestion des ressources humaines (RH) digne de ce nom.

Un guide vraiment pratique : associations et ressources humaines

Le fait d'être une association laisse supposer que la proximité et le relationnel sont plus forts. Cela peut être le cas, mais ce n'est pas la règle. L'avise a donc décidé d'éditer un guide vraiment pratique : Fonction employeur & Ressources humaines. Il est destiné aux acteurs de l’accompagnement associatif et des dirigeants et responsables associatifs salariés ou bénévoles.

Associations : à qui profitent les subventions ? Ce que la loi ESS change pour vous - CNEI Mouves - Septembre 2014. Mesures clefs du projet de loi ESS. Calaméo - Economie Sociale Et Solidaire La Nouvelle Alternative Contribution Du 24 Octobre. Rapport-fremeaux-ess.pdf. L'économie sociale et solidaire cherche sa voix. La crise que traverse aujourd'hui le capitalisme a redonné de l'actualité à la recherche d'alternatives à l'entreprise privée classique.

L'économie sociale et solidaire cherche sa voix

Parmi les candidats, les organisations de l'économie sociale et solidaire (ESS). L'économie sociale rassemble les associations, les coopératives et les mutuelles. Elles ont en commun d'être gouvernées sur un mode démocratique (une personne = une voix) et de ne pas avoir pour objectif de maximiser les revenus de leur capital. L'économie solidaire, pour sa part, regroupe les organisations qui produisent des biens et des services à forte utilité sociale, qui décident d'embaucher en priorité des personnes en difficulté, de développer des activités soutenables sur le plan écologique, ou encore de pratiquer des formes d'échange respectant des normes sociales et environnementales élevées, comme le fait le commerce équitable.

Trouver des solutions aux problèmes de la société L'ESS n'est pas une exception française. Dernier risque, enfin: l'instrumentalisation. Loi ESS : le schéma de promotion des achats publics responsables obligatoire au-delà de 100 millions. Le 10/02/2015 Prévu par l'article 13 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, le décret fixant le montant à partir duquel les acheteurs publics doivent élaborer un schéma de promotion des achats publics socialement responsables a été publié ce 31 janvier.

Loi ESS : le schéma de promotion des achats publics responsables obligatoire au-delà de 100 millions

Suite à la consultation publique qui s'était tenue en novembre dernier via le site internet de la direction des affaires juridiques (DAJ), les acheteurs ont soutenu le montant de 100 millions d'euros proposé par le projet de décret. Désormais, dès lors que le montant annuel des marchés d'une collectivité sera supérieur à 100 millions d'euros, cette dernière devra obligatoirement adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Toutefois, les collectivités restent libres de choisir le contenu de ce schéma et donc d'en déterminer la périodicité, la durée et les possibilités de modification. Télécharger la pièce-jointe. Comment obtenir l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" ?

2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l'article L. 3332-17-1 du code du travail. La loi Economie sociale et solidaire.