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Open Data RIP ? La réutilisation des informations publiques bientôt dissoute dans le droit des bases de données. La nouvelle vient de tomber que le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté le recours de NotreFamille.com dans le contentieux qui l’opposait aux Archives départementales de la Vienne à propos de la réutilisation commerciale de données d’état civil.

Open Data RIP ? La réutilisation des informations publiques bientôt dissoute dans le droit des bases de données

La décision du tribunal n’est pas encore accessible, mais elle paraît s’appuyer sur des motifs particulièrement surprenants et inquiétants pour le mouvement d’ouverture des données publiques. En effet, généralement, le débat à propos de la réutilisation des données d’archives se place plutôt sur le terrain de "l’exception culturelle" prévue par l’article 11 de la loi du 17 juillet 1978, qui a donné lieu à de nombreux contentieux. En faisant prévaloir le droit des bases de données sur la réutilisation des informations publiques, le tribunal administratif de Poitiers risque de mettre tout le mouvement d’ouverture des données publiques en cage…(L’Oiseau bleu_Bird cage_04. Moderniser l’action publique par l’open data. Open data (dossier complet) : formats, licences, réutilisation des données et projets.

L’édition papier de la Gazette des Communes datée du 21 janvier 2013 (n°3/2157) propose un dossier complet sur l’Open Data : le service public augmenté avec un point sur les formats, les licences et la gratuité en débat, favoriser la réutilisation des données et inscrire les actions pour des données au service du territoire.

Open data (dossier complet) : formats, licences, réutilisation des données et projets

Qu’est-ce que l’Open Data (ou données ouvertes) – cf. Wikipédia : « Une donnée ouverte (en anglais open data) est une information publique brute, qui a vocation à être librement accessible et réutilisable.