Le prix de l’information. Pour l'information comme pour le reste, la liberté a un prix. Mais l'information peut-elle réellement avoir un coût sans risquer de générer une paradoxale entrave à sa propre liberté ? Réflexion toujours d'actualité, conduite par Lionel Maurel. Without a Face, a portrait of the Soul - Photo CC by familymwr “Information wants to be free”, vous vous souvenez ? C’est sans toute l’une des phrases les plus célèbres prononcées à propos d’Internet. Information wants to be free. Ces mots deviendront l’un des slogans les plus forts du mouvement de la Culture libre et ils rencontrent encore aujourd’hui des échos importants, avec l’affaire WikiLeaks par exemple, les révolutions arabes ou le mouvement de l’Open Data. Mais les choses sont en réalité un peu plus complexe et Stewart Brand dès l’origine avait parfaitement conscience que la libre circulation de l’information était une chose qui engendrerait des conflits : D’un côté, l’information veut avoir un prix, parce qu’elle a tellement de valeur.
Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles. Allez au contenu, Allez à la navigation 18 avril 2014 Recherche Recherche avancée Travaux parlementaires > Rapports > Rapports législatifs Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles Repères ? 30 mars 2011 : Contentieux ( rapport - première lecture ) Commander ce document Rapport n° 394 (2010-2011) de M.
Disponible au format PDF (2,1 Moctets) Tableau comparatif au format PDF (574 Koctets) Page suivante A lire aussi Mon Sénat Accès rapide Agenda du Sénat Accès thématiques Rapports les plus consultés Librairie en ligne Commandez vos documents Les autres sites du Sénat. Rapport Gallois : L'Afdel promeut le numérique national. En amont de la publication du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité des entreprises françaises, l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (AFDEL) présidée par Jamal Labed, a rendu publique, lundi, sa contribution aux travaux de l’industriel.
L’impact du numérique sur l’innovation Bien que l’Afdel partage le constat de la faible compétitivité prix de l’industrie française, elle s’inquiète « des conséquences du tassement des marges sur la capacité d’investissement et d’innovation ». « Focaliser son attention sur le coût du travail reviendrait à adopter une analyse tronquée de la situation », a déclaré Jamal Labed par voie de communiqué. Avant d’ajouter : « Les Allemands eux-mêmes, au-delà du dumping salarial pratiqué ces dernières années à l’échelle de l’Europe, attribuent leur compétitivité à d’autres facteurs, et notamment l’innovation. La compétitivité aujourd’hui, c’est nous, l’écosystème numérique. » Innovation et financement.
Open Data en France : rassurez-nous, c'est une blague ? En matière d'accès aux données publiques, le changement n'est pas encore pour maintenant. L'an dernier, le gouvernement de François Fillon avait publié un décret du 26 mai 2011 qui avait fixé le principe de la gratuité de la mise à disposition des données issues des administrations françaises, conformément aux orientations de Bruxelles sur l'Open Data . Lorsque l'Etat demande aux citoyens ou aux entreprises de payer pour accéder et exploiter des documents réalisés grâce aux fonds publics, il y a en effet une forme de double paiement, doublé d'une contre-productivité (les données publiques constituent une forme de matière première sur laquelle les acteurs économiques, en particulier les TPE/PME, peuvent bâtir de nouveaux services qui soutiennent la croissance et donc les recettes de l'Etat).
Le collectif Regards Citoyens a en effet analysé la liste des données soumises à redevances , et note qu'elle " révèle quelques surprises et beaucoup de déceptions ". Le droit d'auteur : questions / réponses.
La neutralité du net doit être inscrite dans la loi, martèle la Quadrature du Net. Droit privé. L'USUFRUIT - Jurimodel. En quelques mots l'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont la propriété appartient à un autre .... L'usufruit est régit par les articles 382, 578 à 624 et 767 du Code civil. Et maintenant les détails ..... L'usufruit est donc le droit de jouir d'un bien dont un autre est propriétaire, à charge d'en assurer sa conservation.Ce peut être : le droit d'habitation d'un immeublela perception des intérêts d'une somme d'argentla récolte d'arbres fruitiers ou d'un terrain agricole.
Dans ces deux derniers cas on parle alors de quasi usufruit. L'article 587 du Code civil stipule que : Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution. A noter que l'usufruitier doit entretenir le bien dont il bénéficie et assumer le coût de cet entretien. Il y a 20 ans le World Wide Web s'ouvrait au public. Dossier spécial : droit de l'internet. Sommaire : Éditorial Préliminaire : Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet La responsabilité éditoriale sur Internet : Le respect des données à caractère personnel sur un site web Développement de sites web : Les bonnes pratiques juridiques et professionnelles Fabrice Molinaro, Didier Frochot Les liens sponsorisés Fabrice Molinaro Un droit presque adulte Le droit de l'Internet - ou ce qu'il est convenu de nommer ainsi - a balbutié dans les premières années.
Un premier dossier sur le sujet Defidoc s'est largement fait l'écho jusqu'ici des questions de droit d'auteur en général, et qui s'appliquent tout naturellement à Internet. Nous proposons dans un article introductif : Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet, une réflexion sur le soi-disant droit de l'Internet. La LCEN, du 21 juin 2004 a donc profondément modifié ou confirmé les modifications apportées en 2000 au régime de responsabilité éditoriale en vigueur sur les sites web hébergés en France.
La responsabilité éditoriale sur Internet : Fiche synthétique. Le droit applicable Loi du 29 juillet 1881 et ses modifications ultérieures Loi du 29 juillet 1982 et loi du 30 septembre 1986 et leurs modifications ultérieures Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et ses modifications ultérieures Code pénal L’esprit de la responsabilité éditoriale sur Internet Calquée sur la responsabilité de la presse papier (1881) et dérivée de celle de l’audiovisuel (82-86). Sous cet angle, tout site Web hébergé en France fut un service de communication audiovisuelle jusqu'en 2004. La responsabilité éditoriale en pratique Trois séries de règles s’appliquent. Le directeur de la publication Désigné par la loi (loi 82 art. 93-2) = représentant légal de l’entreprise (et non le webmestre ou le directeur de la communication).
Obligation d’identification en ligne À l'instar de l'ours des publications papier, tout site doit proposer en permanence un cyber-ours ou ours numérique : page présentant les responsables du site. Droit de réponse. Les conséquences de l'affaire Microfor / Le Monde. L'arrêt de la Cour de cassation introduit la notion « d'œuvre d'information », qui aurait un régime juridique spécifique, et consacre ainsi le concept de « liberté documentaire ». Article publié initialement dans la revue Documentaliste - Sciences de l'information, Vol.25 n°2 - mars-avril 1988 L'affaire Microfor / Le Monde, après avoir défrayé la chronique judiciaire pendant quelque dix années, a connu son épilogue de principe le 30 octobre dernier, avec l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation.
C'était la deuxième fois — et la dernière — que celle-ci était saisie d'un pourvoi dans cette affaire. Un premier arrêt avait été rendu par sa première chambre civile le 9 novembre 1983 (1). Sans doute faut-il rappeler brièvement les faits et les questions juridiques en présence. À l'origine de « l'affaire » Une loi inadaptée Index et résumés documentaires Du premier arrêt (9 novembre 1983), on retiendra les solutions suivantes. Titres et citations La « liberté documentaire » 1. Payer des droits pour des liens hypertexte. Faire un lien, une copie ? Voilà un vieux débat qui avait agité le monde de l’internet au début des années 2000 qui renaît. Voilà aussi que cette question, posée récemment pour les consultations de l’internet dans un cadre professionnel, touche le champ de l’enseignement. Dans l’actualité proche, au Canada, ce sont, en effet, deux universités qui viennent d’accepter de payer pour les liens proposés dans les courriers électroniques de leur enseignants, au Royaume-Uni, les clients d’un prestataire de veille qui vont payer pour les liens qui leur sont proposés et, en Allemagne, un projet de loi qui taxerait les moteurs de recherche et les agrégateurs de presse pour les liens menant vers des sites de presse accompagnés, il est vrai, de brefs extraits.
De quoi s’agit-il ? Ce qui est dénoncé ici, c’est la dérive au regard du droit d’auteur, faire un lien ne pouvant pas être analysé comme un droit de reproduction ni même un droit de représentation. Le lien, une liberté intrinsèque à l’internet ?