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Livret blanc. La colocation - Location : tout savoir sur la colocation. Par nécessité ou par goût, la colocation se développe.

La colocation - Location : tout savoir sur la colocation

Jeunes ou moins jeunes partagent un appartement afin de diviser le coût du loyer. Ils signent un bail ensemble, avec souvent une clause de solidarité. Jeunes et moins jeunes Si la colocation donne l'occasion de louer un logement plus grand tout en partageant le montant du loyer, l'aspect financier n'est pas le seul critère. Certains choisissent ce mode de vie qui offre une ambiance communautaire. Ce mode de vie n'est pas encore encadré spécifiquement par la loi. Poser les conditions Qu'ils se connaissent ou non, les colocataires ont tout intérêt à vivre en bonne entente.

Ce règlement explicitera la gestion de la nourriture, des produits ménagers, des équipements ou des meubles destinés aux parties communes. Guide. La location saisonnière - Location : tout savoir sur la location saisonnière. Location meublée ou location vide : quelles différences ? Location vide. La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 régit le statut des locations vides, loués à titre de résidence principale.

Location vide

Un logement vide…. C’est un logement sans meubles. Le fait d’avoir une cuisine aménagée (meubles et/ou électroménager) ne le fait pas rentrer le logement dans la catégorie « logement meublé ». La durée du contrat Une durée de trois ans La durée de trois ans est un minimum et la loi n'interdit pas en revanche de conclure un contrat de quatre ans par exemple . Une durée de six années : Si le propriétaire est une personne morale (une société), le bail est conclu obligatoirement pour six années (sauf SCI familiale). Bail à durée réduite d’au moins un an : La loi prévoit la possibilité de conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans et d'au moins une année, mais dans des conditions relativement strictes familiales ou professionnelles uniquement pour reprise du logement (ex : retraite, retour d’un enfant de l’étranger).

La résiliation du bail par le propriétaire Le loyer initial. Location immobilière : contrat de location (bail) La location saisonnière / Louer / Immobilier / Informations juridiques / Commun / Accueil - Notaire de l'ouest. La loi réglemente peu les locations saisonnières.

La location saisonnière / Louer / Immobilier / Informations juridiques / Commun / Accueil - Notaire de l'ouest

Toutefois, le respect d’un cadre formel minimal est requis. Il s’agit d’une location de courte durée, qui ne doit pas dépasser en principe « une saison », soit 90 jours consécutifs. Les lieux doivent être loués en meublés. Le régime juridique des locations saisonnières Contrairement aux baux d’habitation classiques, la location saisonnière n’est régie que par le Code Civil. La publicité Les publicités mensongères ou de nature à induire en erreur sont interdites. Les contentieux en général portent sur la qualité de la location, parfois surévaluée (ex. proximité de la mer, piscine non privative,…) La réservation Elle s’effectue souvent sans visite, c’est pourquoi l’arrêté du 16 mai 1967 apporte une protection au locataire, en exigeant que le propriétaire, qu’il soit professionnel ou non, remette au preneur éventuel, avant tout versement, un document sur lequel figure : - Les coordonnées du propriétaire, Le contrat Arrhes ou acomptes Dépôt de garantie.