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Objet d'etude 4

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Voici les secteurs les plus touchés par la contrefaçon - 14 avril 2014. Les saisies de contrefaçons en hausse en 2014. INFOGRAPHIE - Un million d'objets contrefaits vont être détruits ce mardi à l'occasion de la seconde journée nationale de destruction des contrefaçons.

Les saisies de contrefaçons en hausse en 2014

Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert participe ce mardi matin, sur le site des douanes de Chilly Mazarin (Essonne), au lancement de la seconde journée nationale de destruction des contrefaçons. Contrefaçon: plus de 7 millions d'articles saisis par les douanes en 2014. Faux sacs Hermès, cigarettes Marlboro, médicaments, jouets ...

Contrefaçon: plus de 7 millions d'articles saisis par les douanes en 2014

Créé le Mis à jour le Mots-clés commerce Faux sacs Hermès, cigarettes Marlboro, médicaments, jouets pour enfants... 7,6 millions articles de contrefaçon ont été saisis par les douanes depuis le début de l'année 2014, a annoncé mardi le secrétaire d'Etat chargé du budget Christian Eckert. Alors que l'année n'est pas terminée, ce chiffre représente déjà l'équivalent de tous les produits contrefaits interceptés en 2013, a précisé M. Eckert. 50 % des médicaments vendus sur Internet sont des contrefaçons. L'Union des fabricants (Unifab) sur M6. Reportage Contrefaçon. Pourquoi se protéger de la contrefaçon.

Vous êtes à l’origine d’une création ?

Pourquoi se protéger de la contrefaçon

Qu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait un but commercial ou non, elle doit être défendue contre les atteintes illicites. Quel que soit votre projet et votre domaine d’activité, vous pouvez vous retrouver confronté à un problème de contrefaçon. La contrefaçon est une tromperie : en créant une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant, le contrefacteur cherche à s’approprier votre succès et à profiter indûment des investissements que vous avez réalisés. Puis-je citer ou reproduire une marque qui ne m’appartient pas ? Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon. La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique.

Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon

La contrefaçon représenterait, selon une enquête de l'OCDE de février 2011, réactualisée par la Chambre de commerce international, 5 à 7 % du commerce mondial. Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les composants électroniques, les matériaux de construction, les téléphones portables et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs. Enfin, les liens entre la contrefaçon et les réseaux de criminalité organisée ne sont plus à démontrer. Définitions et méthodes - Propriété intellectuelle. Définition.

Définitions et méthodes - Propriété intellectuelle

Les domaines de la propriété intellectuelle. Ce terme regroupe en effet tous les phénomènes de création intellectuelle, quels qu'ils soient.

Les domaines de la propriété intellectuelle

Il inclut d'une part la propriété industrielle et d'autre part la propriété littéraire et artistique, plus couramment nommée Droit d'auteur. Propriété littéraire et artistique Synonyme : Droit d'auteur. L'expression recouvre parfois également les droits dits voisins. Mais elle est le plus souvent synonyme du seul droit d'auteur. Droits voisins Ces droits sont dits voisins parce qu'ils sont proches dans leur esprit du droit d'auteur lui-même. Droits dérivés Il ne faut pas confondre droits dérivés et œuvres dérivées, encore qu'il y ait une parenté évidente.

Christian Louboutin en guerre contre la contrefaçon sur le net Grazia.fr. 10% des contrefaçons sont des cosmétiques - L'Express Styles. La lutte contre la contrefaçon de cosmétiques en France a des enjeux en termes d'emploi et de "protection d'un savoir-faire et d'un patrimoine", a déclaré vendredi 7 novembre Patrick O'Quin, président de la Febea, la Fédération des entreprises de la beauté.

10% des contrefaçons sont des cosmétiques - L'Express Styles

" La contrefaçon du secteur cosmétiques représente 10% de la contrefaçon totale", a-t-il expliqué. "Systématiquement, on agit, on intervient contre les pratiques qui sont du commerce illégal", a-t-il ajouté. Dans l'action contre la contrefaçon, "la dimension emploi, c'est 42.000 emplois directs en France", a souligné Patrick O'Quin. La fédération estime en outre que de 3 à 4 emplois indirects sont générés pour un emploi direct dans l'industrie cosmétique, à la fois dans la partie distribution, mais aussi dans des métiers industriels comme le flaconnage ou l'emballage.

"Nous souhaitons, et les pouvoirs publics français aussi, que ces métiers de très haute compétence soient maintenus (...) Avec Vidéos à voir sur ce thème. La contrefaçon en chiffres. Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? Il existe autant de contrefaçons que de types de créations.

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. Lutte - Les coulisses de la contrefaçon. Conséquences et risques - Les coulisses de la contrefaçon.

Saisie de contrefaçons de milliers de tubes de colle extra-forte. Le 20 juin 2014, les agents des douanes de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry ont découvert plusieurs milliers de contrefaçons industrielles lors du contrôle d'une importation en provenance de Chine.

Saisie de contrefaçons de milliers de tubes de colle extra-forte

Composé de produits hétérogènes contrefaisant différentes marques, ce lot était destiné à une société nouvellement créée dans le Rhône qui s'apprêtait à commercialiser l'ensemble de ces articles sur le marché français. Grâce à leur intervention, les douaniers ont ainsi réussi à bloquer : 3700 blisters de colle liquide extra-forte ; 80 bagages d'une marque célèbre ; 19 sacs de luxe ; 450 manettes destinées à équiper des consoles de jeux. Les produits contrefaits - Les coulisses de la contrefaçon.