ANC: Adoption du projet de loi amendant la loi de finances complémentaire. Les membres de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont adopté, mercredi, au Bardo, le projet de loi portant amendement de certaines dispositions de de la loi de finances complémentaire, pour l'exercice 2012. L'amendement vise l'abandon des pénalités de retard appliquées aux marchés publics dans le domaine du Bâtiment et des travaux publics (BTP), après avoir constaté, la réception provisoire avant le 31 décembre 2011 (au lieu de la réception définitive). Le deuxième amendement vise à proroger la date de bénéfice de mesures de réconciliation fiscale, du 31 juillet 2012 au 30 septembre 2012, pour tenir compte de l'importante affluence des contribuables, désireux de régulariser leur situation fiscale.
Répondant aux questions des constituants sur l'efficience de cette mesure en termes de mobilisation des ressources financières au profit du budget de l'Etat, M.Besbes a indiqué que cette mesure a permis de générer 70 millions de dinars. Bilan 2011 de la lutte contre la fraude. Ce que les jeux d'argent rapportent à l'Etat chaque année. Les jeux d'argent (loteries, courses de chevaux, paris et poker en ligne) sont à l'origine de 4,7 milliards d'euros de recettes fiscales annuelles pour l'ensemble des administrations publiques, selon une étude publiée dans le dernier numéro de la revue "l'Ena hors les murs". Cette revue, rédigée par d'anciens élèves de l'ENA, consacre un dossier aux jeux d'argent et de hasard. En 2011, selon une enquête de l'AFP, les Français ont misé 31,6 milliards d'euros (26,3 milliards en 2010) au Loto ou Euro Millions, dans les casinos, sur les chevaux, ou pour les paris sportifs et le poker en ligne.
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques de Bercy, précise dans son étude que les jeux en ligne, ouverts à la concurrence et la régulation de ce secteur par la loi du 12 mai 2010, apportent 1,4 milliard d'euros par an à L'Etat. La moitié des recettes fiscales viennent de la Française des Jeux et des casinos (Avec AFP) Comment les très hauts revenus se préparent à contourner le matraquage fiscal. Fallait s'y attendre, c'est fait: un zombie Ebola est devenu viral La photo est accompagnée de cette terrifiante légende: «Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, on a pris des images vérifiées d'un homme que les scientifiques ont vu mourir d'Ebola avant de revenir à la vie seulement quelques heures plus tard, et se relever des morts.» On y voit,… Conjoncture : La gauche vote 7,2 milliards d'impôts en plus.
La nouvelle majorité a entériné le collectif budgétaire pour 2012. Les assujettis à l'ISF seront les plus touchés. Les parlementaires ont entériné, lundi, le premier acte de la présidence Hollande en mettant la touche finale aux 7,2 milliards de hausses d'impôts du «collectif budgétaire» 2012. La commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs, a permis de régler les derniers points en suspens: la taxe sur les cessions de fréquence TNT - dite«taxe Bolloré»car elle frappera la vente des chaînes Direct 8 et Direct Star appartenant à ce groupe - a été validée, de même que l'alourdissement de la fiscalité sur les parachutes dorés et les retraites-chapeau.
En revanche, la suppression de plusieurs postes d'ambassadeurs itinérants à l'utilité douteuse a été retoquée… Elle aurait laissé l'ex-premier ministre PS Michel Rocard, chargé des pôles arctique et antarctique, sans emploi à bientôt 82 ans. «Contribution exceptionnelle» Conjoncture : Sur l'île d'Hydra, un contrôle fiscal déclenche des émeutes. La brigade de la haute délinquance financière a voulu contrôler un restaurateur de bord de mer soupçonné de ne pas émettre de factures à ses clients.
Et si les fraudeurs fiscaux faisaient leur révolution? La question pourrait paraître saugrenue au moment où la Grèce tente d'assainir ses comptes. Sauf à Hydra. Depuis quelques jours, rien ne va plus sur cette petite île renommée du golfe Saronique. Tout a commencé vendredi soir, quand la brigade de la haute délinquance financière a voulu contrôler un restaurateur de bord de mer soupçonné de ne pas émettre de factures à ses clients. Hausse de la TVA Aussi ubuesque que cela puisse paraître, les contrôleurs fiscaux continuent leurs inspections depuis le début de la semaine escortés par des policiers, sous les huées des Hydriotes et… le regard amusé des touristes!
Pour Vassilis Daskalopoulos, analyste politique, cette histoire est caractéristique du problème de changement des mentalités des Grecs auquel est confronté le gouvernement. Emploi : La fin du dispositif «heures sup» va rapporter gros à l'État. La suppression de la quasi-totalité des mesures de défiscalisation des heures supplémentaires va permettre à l'État d'économiser plus de 4 milliards d'euros. Le «travailler plus pour gagner plus» de Nicolas Sarkozy a vécu. Mercredi, les députés socialistes auront supprimé la quasi-totalité du dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges des «heures sup» qui en était depuis 2007 la traduction.
Au nom, selon le discours bien rodé du gouvernement, de la justice, de l'emploi et d'une gestion rigoureuse en période de disette budgétaire. Des 4,5 milliards d'euros de coût annuel ne subsistera qu'une facture allégée, d'environ 350 millions par an, pour financer le maintien des exonérations de charges patronales dans les seules entreprises de moins de 20 salariés. Le gouvernement estime que les petites entreprises ont besoin de cette soupape de flexibilité pour ajuster, rapidement et facilement, leur quantité de travail à l'évolution de leurs carnets de commandes.
Facebook. Hassine Dimassi, ministre des Finances: voici pourquoi j'ai démissionné. Le ministre des Finances, Hassine Dimassi, a présenté aujourd’hui sa démission du gouvernement conduit par Hamadi Jebali. Dans une déclaration rendu publique, il a expliqué les raisons de sa démission, liées essentiellement à ce qu’il a qualifié de dérapages à des fins électoralistes pénalisant l’équilibre des finances publiques et aux conditions de limogeage du gouverneur de la Banque centrale et de la désignation de son successeur.
Ci-après une traduction intégrale de sa déclaration. « Dans une phase très délicate de l’histoire de la Tunisie indépendante, j’ai accepté de faire partie du gouvernement de la coalition actuelle, estimant qu’elle a suffisamment de légitimité pour conduire la deuxième étape de la transition et répondre aux aspirations économiques et sociales exprimées par la révolution, sans porter atteinte aux équilibres financiers du pays. Pour toutes ces raisons, j’ai décidé de me retirer du gouvernement et de présenter ma démission ». Hassine Dimassi Trauction par Leaders. Heures sup : la défiscalisation abrogée dès cet été. «Travailler plus pour gagner plus », c'est fini. Incarné largement par la défiscalisation des heures supplémentaires, instaurée en 2007, ce slogan phare de la campagne de Nicolas Sarkozy appartiendra bientôt au passé. L'Assemblée nationale étudie à partir d'aujourd'hui la loi de finances rectificative pour 2012 (voir ci-dessous les autres mesures) qui supprime les exonérations de charges — sauf dans les entreprises de moins de 20 salariés — dont bénéficient depuis cinq ans les employeurs mais aussi les salariés effectuant des heures supplémentaires.
Une mesure annoncée par le candidat Hollande pendant la campagne. Pas de surprise, donc. Ce qui n'était pas prévu, en revanche, c'est que les députés valident dès cet été la fin de l'avantage fiscal (les heures supplémentaires n'étaient plus soumises à l'impôt sur le revenu). Et pas l'automne prochain, comme l'avait dit le gouvernement. Une décision qui va permettre à la majorité de faire des économies. Impôts : Bouclier ou réforme fiscale ? Le casse-tête de la rentrée. L'enjeu est double pour le gouvernement : ne pas voir ses projets fiscaux retoqués par le Conseil constitutionnel et éviter une hémorragie de ses contribuables les plus aisés. Le débat a commencé durant la campagne et n'a cessé d'enfler depuis lors. Dès l'instant où François Hollande a rendu publique sa proposition choc d'instaurer une tranche marginale d'impôt à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros, fiscalistes et responsables politiques - y compris dans son propre camp - se sont inquiétés de savoir si les impôts seraient, ou non, plafonnés.
L'enjeu est double: à court terme, pour le gouvernement, il s'agit d'éviter de voir ses projets fiscaux retoqués par le Conseil constitutionnel, au motif qu'ils seraient confiscatoires (l'addition d'un IR à 75 % et d'une CSG pouvant faire dépasser largement les 90 % de taux d'imposition pour certains redevables) ; à long terme, pour le pays, il s'agit d'éviter une hémorragie de ses contribuables les plus aisés. Le modèle néerlandais. Impôts : Heures supplémentaires : vers une refiscalisation après l'été. Le rapporteur du Budget propose de soumettre à l'impôt les heures supplémentaires effectuées après le 1er juillet, et non plus le 1er janvier 2012. Mais Matignon veut le 1er août. Sur un sujet aussi sensible pour les Français que la fiscalité des heures supplémentaires, la nouvelle majorité a pour le moins cafouillé. Après de multiples rebondissements, les ménages peuvent avoir une certitude: seules les heures sup effectuées à partir de cet été seront soumises à l'impôt sur le revenu.
Le projet de refiscalisation dès le 1er janvier 2012 est abandonné. Mais la date précise d'entrée en vigueur - 1er août ou 1er juillet - n'est pas encore calée. Les députés en décideront mardi ou mercredi. Matignon plaide pour le 1er août, Christian Eckert, le rapporteur PS du Budget à l'Assemblée, pour le 1er juillet. Ce dernier flou est le reflet de la cacophonie qui a régné sur le sujet dans la majorité. Le débat s'installe Du coup, le débat s'installe au sein même du gouvernement. Impôts : L'ISF sera de nouveau plafonné à partir de 2013. S'il a validé le principe d'une contribution exceptionnelle à l'impôt sur la fortune pour 2012, le Conseil constitutionnel a rappelé au gouvernement qu'il ne pourrait, l'an prochain, rétablir le barème sans prévoir de plafonnement.
C'est un petit détail noyé au milieu des vingt-cinq pages du jugement fleuve rendu par le Conseil constitutionnel sur la loi de finances rectificative votée fin juillet. Mais un détail d'importance, qui n'échappera pas aux fiscalistes ou aux contribuables les plus avertis. La «contribution exceptionnelle sur la fortune» que les détenteurs d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros devront acquitter cet automne a bel et bien vocation à rester «exceptionnelle». La contribution exceptionnelle sur la fortune a été créée par le nouvel exécutif faute d'avoir eu le temps de supprimer l'allégement d'ISF décidé par ses prédécesseurs. Une facture record À une différence près: le dispositif prévu par le gouvernement Ayrault ne prévoit aucun plafonnement. Impôts : La défiscalisation des «heures sup» est abrogée. Le texte, à l'origine d'incidents entre députés mardi soir, a été voté dans la nuit de mercredi à jeudi.
Le dispositif symbole du «travailler plus pour gagner plus» de Nicolas Sarkozy pesait près de 5 milliards d'euros. La fin de cette exonération fiscale aura été douloureuse. Après une nuit agitée de mardi à mercredi, les députés ont voté cette nuit l'abrogation de la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, mettant fin à un dispositif symbole du «travailler plus pour gagner plus» de Nicolas Sarkozy. Gauche et droite se sont farouchement opposées sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative qui contient cette mesure. Cette abrogation figurait dans les promesses de campagne du candidat François Hollande et était réclamée depuis 2009 par la totalité les syndicats, qui y voyaient «une arme de destruction massive de l'emploi» en période de chômage élevé.
Prochain débat sur l'ISF » La refiscalisation des «heures sup» touche aussi les profs. Impôts : Le Mississippi prêt à accueillir les Français surtaxés. L'ancien gouverneur du Mississippi s'est dit prêt mercredi à dérouler le «tapis rouge» aux gros contribuables français voulant éviter l'augmentation des impôts promise par François Hollande. Haley Barbour, ancien gouverneur du Mississippi, État le plus pauvre d'Amérique, rêve d'accueillir de riches français écœurés par les hausses d'impôts. La décision de François Hollande de taxer jusqu'à 75% les revenus supérieurs à un million d'euros lui donne une idée. «Je me demande si nous, les Barbour, ne devrions pas lancer une affaire dont l'objectif serait d'attirer dans le Mississippi les Français riches, et les entreprises françaises qui réussissent» déclare-t-il dans un entretien accordé au magazine Foreign Policy.
Cet ancien président du Parti républicain, redevenu «lobbyiste» aujourd'hui, est connu pour son hostilité à toute hausse d'impôts. Il prône avant tout une réduction des dépenses publiques et une déréglementation de l'économie. Mais il est également fier de ses ancêtres français. Impôts : Les hausses d'impôts arrivent dès maintenant.
ISF, heures supplémentaires, successions: ménages et entreprises contribueront lourdement à la réduction des déficits dès les prochaines semaines. Le détail des mesures. Le Parlement a achevé sa session extraordinaire, mardi soir, en adoptant définitivement le budget rectificatif pour 2012. Le texte comporte pas moins de 7,2 milliards d'impôts nouveaux d'ici à la fin de l'année. Il prévoit aussi un effort sur les dépenses de l'État, autrement plus modeste (1,5 milliard d'euros) mais parfois très symbolique, par exemple avec la baisse de 30 % de la rémunération du président de la République et du premier ministre. • Dirigeants Des taux dissuasifs sur les parachutes dorés et retraites-chapeau Curieusement, le gouvernement n'avait pas pensé lui-même à inscrire, dans ce premier texte budgétaire de la législature, des mesures visant spécifiquement les «grands patrons».
Déjà considérablement augmentés par la droite, ces prélèvements deviennent dissuasifs. . • Entreprises • Patrimoine • Héritage. Impôts : Les héritiers de résidents suisses seront taxés en France. Berne et Paris négocient la nouvelle convention sur les successions, qui devrait être signée à l'automne. Dès 2014, la facture sera bien plus lourde pour les ayants droit du défunt. Après les attaques contre le secret bancaire, Paris porte un nouveau coup à l'attractivité fiscale de la Suisse. Cette fois, le débat concerne l'impôt sur les successions. En cas de décès d'une personne domiciliée en Suisse, ses légataires, s'ils vivent en France, seront imposés sur leur héritage par le fisc français dès janvier 2014. Alors que jusqu'à maintenant, ils dépendaient de la Suisse. Cette nouveauté provient de la révision de la convention de double imposition en matière d'impôts sur les successions, que les deux gouvernements ont paraphée le 9 juillet.
Le principal changement concerne les héritages de biens mobiliers (actions, comptes, assurances), qui seront taxés en fonction du lieu de domicile du bénéficiaire, et non pas du défunt. Une différence de taille sur la facture finale. Impôts : Les profits des fabricants de tabac pourraient être taxés. Impôts : Une manne de 25.000 milliards cachés dans les paradis fiscaux. Interview du Samedi 28 Juillet 2012. L'Italie, championne de la fraude en Europe | Blog de la rédaction. La fiscalité made in Hollande | MonnaieTime | Page 2. Lauryn Hill doit à présent 2 millions de dollars au fisc. Lauryn Hill doit à présent 2 millions de dollars au fisc. Les paradis fiscaux favoris des banques françaises | Café de la Bourse. Livret A : l’été des déceptions.
Pour-une-offre-complete-et-un-service-de-qualite | 54528 | 28082012. Près de 4 milliards de fraudes fiscales et sociales en France. Soupçons de faux sur une liste d'évadés fiscaux français. Taxons les beaux !!! Taxons les beaux !!! Toute l’actualité de l’immobilier avec LaVieImmo.com. Tunisie: le ministre des Finances claque la porte du gouvernement islamiste. Un Hitchcock sacré meilleur film de tous les temps | Blog Actualités. Un-projet-de-nouveau-code-dici-fin-decembre | 54116 | 16082012.
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