ANC: Adoption du projet de loi amendant la loi de finances complémentaire. Bilan 2011 de la lutte contre la fraude. Ce que les jeux d'argent rapportent à l'Etat chaque année. Les jeux d'argent (loteries, courses de chevaux, paris et poker en ligne) sont à l'origine de 4,7 milliards d'euros de recettes fiscales annuelles pour l'ensemble des administrations publiques, selon une étude publiée dans le dernier numéro de la revue "l'Ena hors les murs".
Cette revue, rédigée par d'anciens élèves de l'ENA, consacre un dossier aux jeux d'argent et de hasard. En 2011, selon une enquête de l'AFP, les Français ont misé 31,6 milliards d'euros (26,3 milliards en 2010) au Loto ou Euro Millions, dans les casinos, sur les chevaux, ou pour les paris sportifs et le poker en ligne. Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques de Bercy, précise dans son étude que les jeux en ligne, ouverts à la concurrence et la régulation de ce secteur par la loi du 12 mai 2010, apportent 1,4 milliard d'euros par an à L'Etat.
Comment les très hauts revenus se préparent à contourner le matraquage fiscal. Fallait s'y attendre, c'est fait: un zombie Ebola est devenu viral.
Conjoncture : La gauche vote 7,2 milliards d'impôts en plus. La nouvelle majorité a entériné le collectif budgétaire pour 2012.
Les assujettis à l'ISF seront les plus touchés. Les parlementaires ont entériné, lundi, le premier acte de la présidence Hollande en mettant la touche finale aux 7,2 milliards de hausses d'impôts du «collectif budgétaire» 2012. Conjoncture : Sur l'île d'Hydra, un contrôle fiscal déclenche des émeutes. La brigade de la haute délinquance financière a voulu contrôler un restaurateur de bord de mer soupçonné de ne pas émettre de factures à ses clients.
Et si les fraudeurs fiscaux faisaient leur révolution? La question pourrait paraître saugrenue au moment où la Grèce tente d'assainir ses comptes. Sauf à Hydra. Depuis quelques jours, rien ne va plus sur cette petite île renommée du golfe Saronique. Emploi : La fin du dispositif «heures sup» va rapporter gros à l'État. La suppression de la quasi-totalité des mesures de défiscalisation des heures supplémentaires va permettre à l'État d'économiser plus de 4 milliards d'euros.
Le «travailler plus pour gagner plus» de Nicolas Sarkozy a vécu. Facebook. Hassine Dimassi, ministre des Finances: voici pourquoi j'ai démissionné. Le ministre des Finances, Hassine Dimassi, a présenté aujourd’hui sa démission du gouvernement conduit par Hamadi Jebali.
Dans une déclaration rendu publique, il a expliqué les raisons de sa démission, liées essentiellement à ce qu’il a qualifié de dérapages à des fins électoralistes pénalisant l’équilibre des finances publiques et aux conditions de limogeage du gouverneur de la Banque centrale et de la désignation de son successeur. Ci-après une traduction intégrale de sa déclaration. « Dans une phase très délicate de l’histoire de la Tunisie indépendante, j’ai accepté de faire partie du gouvernement de la coalition actuelle, estimant qu’elle a suffisamment de légitimité pour conduire la deuxième étape de la transition et répondre aux aspirations économiques et sociales exprimées par la révolution, sans porter atteinte aux équilibres financiers du pays.
Pour toutes ces raisons, j’ai décidé de me retirer du gouvernement et de présenter ma démission ». Hassine Dimassi. Heures sup : la défiscalisation abrogée dès cet été. «Travailler plus pour gagner plus », c'est fini. Incarné largement par la défiscalisation des heures supplémentaires, instaurée en 2007, ce slogan phare de la campagne de Nicolas Sarkozy appartiendra bientôt au passé. L'Assemblée nationale étudie à partir d'aujourd'hui la loi de finances rectificative pour 2012 (voir ci-dessous les autres mesures) qui supprime les exonérations de charges — sauf dans les entreprises de moins de 20 salariés — dont bénéficient depuis cinq ans les employeurs mais aussi les salariés effectuant des heures supplémentaires. Une mesure annoncée par le candidat Hollande pendant la campagne.
Pas de surprise, donc. Impôts : Bouclier ou réforme fiscale ? Le casse-tête de la rentrée. L'enjeu est double pour le gouvernement : ne pas voir ses projets fiscaux retoqués par le Conseil constitutionnel et éviter une hémorragie de ses contribuables les plus aisés.
Le débat a commencé durant la campagne et n'a cessé d'enfler depuis lors. Dès l'instant où François Hollande a rendu publique sa proposition choc d'instaurer une tranche marginale d'impôt à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros, fiscalistes et responsables politiques - y compris dans son propre camp - se sont inquiétés de savoir si les impôts seraient, ou non, plafonnés.
Impôts : Heures supplémentaires : vers une refiscalisation après l'été. Le rapporteur du Budget propose de soumettre à l'impôt les heures supplémentaires effectuées après le 1er juillet, et non plus le 1er janvier 2012. Mais Matignon veut le 1er août. Sur un sujet aussi sensible pour les Français que la fiscalité des heures supplémentaires, la nouvelle majorité a pour le moins cafouillé. Après de multiples rebondissements, les ménages peuvent avoir une certitude: seules les heures sup effectuées à partir de cet été seront soumises à l'impôt sur le revenu.
Le projet de refiscalisation dès le 1er janvier 2012 est abandonné. Mais la date précise d'entrée en vigueur - 1er août ou 1er juillet - n'est pas encore calée. Ce dernier flou est le reflet de la cacophonie qui a régné sur le sujet dans la majorité. Impôts : L'ISF sera de nouveau plafonné à partir de 2013. S'il a validé le principe d'une contribution exceptionnelle à l'impôt sur la fortune pour 2012, le Conseil constitutionnel a rappelé au gouvernement qu'il ne pourrait, l'an prochain, rétablir le barème sans prévoir de plafonnement.
C'est un petit détail noyé au milieu des vingt-cinq pages du jugement fleuve rendu par le Conseil constitutionnel sur la loi de finances rectificative votée fin juillet. Mais un détail d'importance, qui n'échappera pas aux fiscalistes ou aux contribuables les plus avertis. Impôts : La défiscalisation des «heures sup» est abrogée. Le texte, à l'origine d'incidents entre députés mardi soir, a été voté dans la nuit de mercredi à jeudi. Le dispositif symbole du «travailler plus pour gagner plus» de Nicolas Sarkozy pesait près de 5 milliards d'euros. La fin de cette exonération fiscale aura été douloureuse. Après une nuit agitée de mardi à mercredi, les députés ont voté cette nuit l'abrogation de la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, mettant fin à un dispositif symbole du «travailler plus pour gagner plus» de Nicolas Sarkozy.
Impôts : Le Mississippi prêt à accueillir les Français surtaxés. L'ancien gouverneur du Mississippi s'est dit prêt mercredi à dérouler le «tapis rouge» aux gros contribuables français voulant éviter l'augmentation des impôts promise par François Hollande.
Haley Barbour, ancien gouverneur du Mississippi, État le plus pauvre d'Amérique, rêve d'accueillir de riches français écœurés par les hausses d'impôts. La décision de François Hollande de taxer jusqu'à 75% les revenus supérieurs à un million d'euros lui donne une idée. «Je me demande si nous, les Barbour, ne devrions pas lancer une affaire dont l'objectif serait d'attirer dans le Mississippi les Français riches, et les entreprises françaises qui réussissent» déclare-t-il dans un entretien accordé au magazine Foreign Policy. Cet ancien président du Parti républicain, redevenu «lobbyiste» aujourd'hui, est connu pour son hostilité à toute hausse d'impôts. Impôts : Les hausses d'impôts arrivent dès maintenant. ISF, heures supplémentaires, successions: ménages et entreprises contribueront lourdement à la réduction des déficits dès les prochaines semaines.
Le détail des mesures. Le Parlement a achevé sa session extraordinaire, mardi soir, en adoptant définitivement le budget rectificatif pour 2012. Impôts : Les héritiers de résidents suisses seront taxés en France. Berne et Paris négocient la nouvelle convention sur les successions, qui devrait être signée à l'automne.
Dès 2014, la facture sera bien plus lourde pour les ayants droit du défunt. Après les attaques contre le secret bancaire, Paris porte un nouveau coup à l'attractivité fiscale de la Suisse. Cette fois, le débat concerne l'impôt sur les successions. En cas de décès d'une personne domiciliée en Suisse, ses légataires, s'ils vivent en France, seront imposés sur leur héritage par le fisc français dès janvier 2014. Impôts : Les profits des fabricants de tabac pourraient être taxés.
Impôts : Une manne de 25.000 milliards cachés dans les paradis fiscaux. Un montant équivalent au PIB combiné des États-Unis et du Japon. Interview du Samedi 28 Juillet 2012. L'Italie, championne de la fraude en Europe. Une étude, dévoilée par une association de contribuables italiens, propose un classement des champions européens de la fraude fiscale. La fiscalité made in Hollande. Lauryn Hill doit à présent 2 millions de dollars au fisc. L’ardoise fiscale de Lauryn Hill ne cesse de s’alourdir : elle doit désormais payer 400 000 dollars de plus aux impôts après ses oublis à répétition.
Même quand on est loin d’avoir une carrière florissante, payer ses impôts est un passage obligé pour tous les honnêtes citoyens. Cette évidence basique n’a pas effleuré l’esprit de Lauryn Hill pendant plusieurs années. La comédienne et chanteuse a plus ou moins omis de reverser à l’État fédéral les 1,8 millions de dollars (1,5 millions d’euros) qu’elle lui devait. Or, aux États-Unis, on ne rigole pas avec ce genre de délit : pour ne pas avoir honoré ses paiements en 2005, 2006 et 2007, elle risque jusqu’à 3 ans de prison.
Lauryn Hill doit à présent 2 millions de dollars au fisc. L’ardoise fiscale de Lauryn Hill ne cesse de s’alourdir : elle doit désormais payer 400 000 dollars de plus aux impôts après ses oublis à répétition. Même quand on est loin d’avoir une carrière florissante, payer ses impôts est un passage obligé pour tous les honnêtes citoyens. Cette évidence basique n’a pas effleuré l’esprit de Lauryn Hill pendant plusieurs années. La comédienne et chanteuse a plus ou moins omis de reverser à l’État fédéral les 1,8 millions de dollars (1,5 millions d’euros) qu’elle lui devait. Or, aux États-Unis, on ne rigole pas avec ce genre de délit : pour ne pas avoir honoré ses paiements en 2005, 2006 et 2007, elle risque jusqu’à 3 ans de prison. Les paradis fiscaux favoris des banques françaises.
Loin de s'être retirées des paradis fiscaux, les banques françaises y auraient renforcé leur présence, d'après une étude CCFD-Terre Solidaire. 20% des filiales des grandes banques françaises seraient installées dans des paradis fiscaux. Livret A : l’été des déceptions. Rémunération, plafond, taxation : les nouvelles concernant le livret A ne sont pas bonnes pour les épargnants. Pour-une-offre-complete-et-un-service-de-qualite. Près de 4 milliards de fraudes fiscales et sociales en France. Soupçons de faux sur une liste d'évadés fiscaux français. Taxons les beaux !!! Rétablir l’égalité des chances entre les riches et les pauvres, c’est bien. Taxons les beaux !!! Toute l’actualité de l’immobilier avec LaVieImmo.com. Tunisie: le ministre des Finances claque la porte du gouvernement islamiste.
Un Hitchcock sacré meilleur film de tous les temps. Un-projet-de-nouveau-code-dici-fin-decembre. Urgence-de-modifier-le-code-de-linvestissement. الصباح على الخط : - الصباح على الخط : - تونس- المساهمة التطوعية لفائدة ميزانية الدولة: صفر من المداخيل!