Fiche n° 1. Les documents budgétaires. A – Le budget primitif (BP) C’est le seul document budgétaire au sens strict qui soit obligatoire. a) Fonctions Ce document remplit une double fonction.
Les finances locales : entre réformes et difficultés d'emprunt, un exercice d'équilibriste. Le Sénat abonde les crédits aux collectivités de 650 millions d'euros. La réforme de l'Etat : revenir aux fondamentaux et arrêter l'idéologie pour réellement moderniser. Pendant la dernière campagne présidentielle, le Président de la République avait affiché sa volonté de conduire une profonde réforme de l'Etat.
Cette note dresse le bilan critique des réformes lancées jusqu'à présent et pose quelques lignes directrices pour une réforme progressiste. Il faut avant tout éviter l'idéologie, associer tous les acteurs à la prise de décision, et promouvoir un Etat présent et efficace. Lolf « Résultats de recherche. Conférence à l’Hôtel de l’Industrie : redonner du sens à l’action politique Une crise violente secoue le monde occidental.
N'est-elle pas plutôt une opportunité de redonner du sens à l'action politique ? Cette question toute simple mais essentielle concluait, ce mercredi, la présentation de mon livre, à l'Hôtel de l'Industrie à Paris. En effet, cet ouvrage, Déficits publics : la démocratie en danger, fruit d'une réflexion technique en matière de finances publiques était au coeur d'une rencontre-discussion organisée conjointement par le groupe Gestion Publique de ESP Europe Alumni et le pôle public de HEC Alumni. Les ressources des collectivités locales - Finances et action publique - Découverte des institutions - Repères. Dix ans de LOLF, trois vagues de RGPP, et bientôt une règle d’or budgétaire… Ce 1er août 2011, nous avons soufflé les dix bougies du vote à l’unanimité des deux Chambres de la Loi Organique relative aux Lois de Finances, devenue LOLF dans le langage commun.
L’histoire de cette Loi-phare d’inspiration parlementaire, politiquement œcuménique, est pavée de (très) bonnes intentions : révolution copernicienne promise au citoyen qui découvre et comprend enfin un budget de l’Etat bientôt à l’équilibre, nouvelle constitution financière pour des managers publics responsables et redevables, « big bang » culturel pour des administrations en quête continue de performance… Qu’en reste-t-il aujourd’hui, alors que les territoires publics ont été balayés par plusieurs vents de réformes, et que pointe à l’horizon une énième tempête cyclonique baptisée « règle d’or budgétaire» ? N’est-ce pas là d’ailleurs le principal objectif qu’on devrait assigner à la dépense publique ? Les dix ans de la "LOLF".
La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace. Guide pratique de la LOLF. Lolf vs RGPP ? Économie politiquede la LOLF : Edward Arkwright, Christian de Boissieu,Jean-Hervé Lorenzi et Julien Samson. Fiscalité des collectivités locales. PROJET DE LOI. A. – Autorisation de perception des impôts et produits Article 1 er (Conforme) B. – Mesures fiscales Article 2 1. 1.1.1. . « Art. 1447‑0 . – Il est institué une contribution économique territoriale composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. » 1.1.2. . « Pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises, les activités de location ou de sous‑location d’immeubles, autres que les activités de location ou sous‑location d’immeubles nus à usage d’habitation, sont réputées exercées à titre professionnel ; toutefois, la cotisation foncière des entreprises n’est pas due lorsque l’activité de location ou de sous‑location d’immeubles nus est exercée par des personnes qui, au cours de la période de référence définie à l’article 1467 A, en retirent des recettes brutes, au sens de l’article 29, inférieures à 100 000 €. » 1.1.3.
. « Cette valeur ajoutée est : « b) Pour les autres contribuables, celle définie à l’article 1586 quinquies . L’Etat ne compense pas les transferts aux collectivités locales. Xavier Bertrand : l'Etat compense les collectivités à l'euro près Ce qu'il a dit Invité, lundi matin de France 2, le secrétaire général de l'UMP a affirmé qu'"il y a un principe clair dans notre pays, c'est le principe de compensation à l'euro près.
Et ce n'est pas moi seulement qui vous le dis, c'est la Constitution qui l'écrit. Si ce que disent certains socialistes était vrai, il leur suffirait d'attaquer l'Etat et de porter cette affaire devant les tribunaux et ils ne l'ont pas fait. " Pourquoi c'est faux Démentir Xavier Bertrand est cette fois-ci assez simple, et pour cause : cette enquête a déjà été menée - en partie - sur Les décodeurs, sur la question des transferts de sommes entre Etats et départements. Rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la LOLF par Alain Lambert et Didier Migaud. Rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la LOLF par Alain Lambert et Didier MigaudDernière mise à jour le 04/03/11 |Plus de critères...
Le Forum de la performance Menu de navigation dans le site Mercredi 16 Avril 2014. Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux. Dette et déficits publics : l'analyse du rapport Pébereau. Finances : Fiscalité locale, Conseil des prélèvements obligatoir. Le Conseil des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. a présenté le 6 mai un rapport sur la fiscalité locale.
Dans un premier temps, le rapport analyse l’évolution des finances locales, notamment depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. En raison des transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, la part des dépenses locales dans l’ensemble des dépenses publiques a logiquement augmenté. Parallèlement, la loi imposant aux collectivités d’adopter des budgets en équilibre, ces mêmes collectivités ont été contraintes d’augmenter les impôts locaux.
Le Conseil des prélèvements obligatoires a succédé en 2005 au Conseil des impôts.