FINANCES PUBLIQUES
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Ce document remplit une double fonction. Comme le rappelle l’article L.2311-1 du CGCT modifié par l’ordonnance du 26 août 2005 : « Le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. » Il remplit donc une double fonction : prévision et autorisation. 1° C’est un acte de prévision
Fiche n° 1. Les documents budgétaires - Lagazette.fr
Le débat consacré aux finances dans le cadre du Congrès des maires s'est cette année focalisé sur trois grands sujets : l'impact de la réforme de la taxe professionnelle, qui continue de susciter beaucoup de questions, le paramétrage du nouveau fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, et l'accès à l'emprunt. Sur ce dernier point, le ministre François Baroin a assuré qu'il ne s'opposera pas à la création de l'Agence de financement des collectivités. "Les collectivités ont-elles encore les moyens d'investir ?"
Les finances locales : entre réformes et difficultés d'emprunt, un exercice d'équilibriste - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Le Sénat abonde les crédits aux collectivités de 650 millions d'euros - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
La majorité de gauche du Sénat a adopté, le 23 novembre, la première partie du projet de loi de finances (PLF), après avoir modifié en profondeur la version issue de l'Assemblée.
La réforme de l'Etat : revenir aux fondamentaux et arrêter l'idéologie pour réellement moderniser | Terra Nova
Pendant la dernière campagne présidentielle, le Président de la République avait affiché sa volonté de conduire une profonde réforme de l'Etat.
lolf « Résultats de recherche « Le blog d'Alain Lambert | Ancien Ministre du Budget et Président du Conseil général de l'Orne
C’est avec beaucoup de plaisir que je suis allé, ce soir, parler de la Loi Organique sur les Lois de Finances (LOLF) devant les étudiants de Sciences Po. Il fut naturellement question de sa genèse, mais plus précisément de toutes les anecdotes qui ne figurent pas dans les manuels de finances publiques, mais qui ont [...] Dans une brève, le magazine Acteurs publics rappelle la composition de l’équipe de campagne de François Bayrou.
Ce 1er août 2011, nous avons soufflé les dix bougies du vote à l’unanimité des deux Chambres de la Loi Organique relative aux Lois de Finances, devenue LOLF dans le langage commun. L’histoire de cette Loi-phare d’inspiration parlementaire, politiquement œcuménique, est pavée de (très) bonnes intentions : révolution copernicienne promise au citoyen qui découvre et comprend enfin un budget de l’Etat bientôt à l’équilibre, nouvelle constitution financière pour des managers publics responsables et redevables, « big bang » culturel pour des administrations en quête continue de performance…
Dix ans de LOLF, trois vagues de RGPP, et bientôt une règle d’or budgétaire… | Le Cercle Les Echos
Les dix ans de la "LOLF" | Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat
La loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF, a dix ans. Elle porte l’ambition d’une nouvelle gestion publique.
Guide pratique de la LOLF - Le Forum de la Performance
Pratique et concis, ce guide permet à chacun de comprendre les apports de la nouvelle constitution budgétaire qui a notamment renforcé le Parlement dans le vote et le contrôle du budget, et en lui permettant, de même qu’à tout citoyen, de mieux comprendre le budget de l’État.
Comment la Révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en 2007, s'articule-t-elle avec les acquis et les objectifs de la Loi organique relative aux lois de finances (Lolf), appliquée en totalité depuis 2006 ?
Lolf vs RGPP ? | Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique | Acteurs publics
Fiscalité des collectivités locales
9 septembre 2009 Mme Christine LAGARDE , ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et M. Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances localesPROJET DE LOI
« Art. 1447‑0 . – Il est institué une contribution économique territoriale composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. » 1.1.2. Le I de l’article 1447 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises, les activités de location ou de sous‑location d’immeubles, autres que les activités de location ou sous‑location d’immeubles nus à usage d’habitation, sont réputées exercées à titre professionnel ; toutefois, la cotisation foncière des entreprises n’est pas due lorsque l’activité de location ou de sous‑location d’immeubles nus est exercée par des personnes qui, au cours de la période de référence définie à l’article 1467 A, en retirent des recettes brutes, au sens de l’article 29, inférieures à 100 000 €. » 1.1.3. L’article 1647 B sexies du même code est ainsi rédigé :Créée en 1975 par Jacques Chirac, la taxe professionnelle qui a remplacé la patente a immédiatement été qualifiée d'impôt "imbécile" par François Mitterrand. Nicolas Sarkozy veut la remplacer en 2010 par une contribution économique territoriale, suscitant la fronde des élus locaux. Mais pour les entreprises des services, le remède, en taxant la valeur ajoutée, risque de se révéler pire que le mal ! Le congrès des maires s'achève, les esprits s'échauffent et les élus locaux de tout poil s'insurgent, vocifèrent et gesticulent pour dénoncer la suppression de la taxe professionnelle, pierre d'angle du budget des territoires.
Taxe professionnelle : de l'impôt imbécile à l'impôt idiot
Le présent rapport fait suite à six mois de travaux sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), animés par la volonté de prolonger le consensus politique qui a permis la réforme en 2001, comme de témoigner de l'implication durable des parlementaires qui en sont à l'origine.
Rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la LOLF par Alain Lambert et Didier Migaud - Le Forum de la Performance
Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux - La Documentation française
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant seize ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes.Le Conseil des prélèvements obligatoires Prélèvements obligatoires Ensemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. a présenté le 6 mai un rapport sur la fiscalité locale. Dans un premier temps, le rapport analyse l’évolution des finances locales, notamment depuis les premières lois de décentralisation Décentralisation Processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. .