L’arrêt « Caudalie » ou la discrimination pour raison de grossesse. Par Valérie Duez-Ruff, Avocat. L’arrêt :La salariée a été engagée le 6 septembre 2005 par la société CAUDALIE, en qualité de chef de produit junior à l’international puis un an après promue au poste de responsable export.
Alors qu’elle exerçait ses fonctions au même poste depuis un an et demi, elle partait en congé maternité pour la durée légale, augmentée d’onze jours de congés payés. Cependant, la veille de son retour de congé maternité, l’employeur adressait à sa salariée un courrier électronique par lequel il modifiait les fonctions qui lui étaient confiées, la faisant passer de seize personnes sous sa responsabilité avant son congé maternité à plus aucune à son retour et d’un chiffre d’affaires à sa charge de 5.500.000 euros avant à 250.000 euros ensuite. Pour le Conseil, l’éviction de la salariée avait été préparée par l’employeur durant la période de protection légale.
Le Défenseur des Droits (anciennement la HALDE) était également partie à l’instance en soutien de la salariée. Ce qu’il faut retenir : Ré agir. Airbus condamné pour discrimination raciale à l'embauche. Le plaignant, un intérimaire d'origine algérienne, avait attaqué le constructeur aéronautique, qui n'avait pas retenu sa candidature au profit d'un autre candidat, lors d'un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) en 2005.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation du constructeur aéronautique Airbus pour discrimination raciale à l'embauche à l'encontre d'un intérimaire d'origine algérienne dans une de ses usines toulousaines, a-t-on appris, lundi 2 janvier, auprès du Défenseur des droits. Une décision dont ce dernier "se félicite" dans un communiqué. Le plaignant avait attaqué Airbus, qui n'avait pas retenu sa candidature pour un poste d'affûteur d'outil au profit d'un autre candidat, lors d'un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) en 2005.
Un cas de discrimination au travail à l'hôpital ? - 20/10/2012. Pour un lumbago, l’hôpital a refusé de titulariser une aide-soignante qui, soutenue par la Halde, dénonce une discrimination dans le cadre de son travail.
Elle a craqué et donné sa démission en juin, après quatre ans de bons et loyaux services au sein de l'hôpital de Loches. Pour autant, Laurence (*) n'entend pas partir comme ça. L'aide-soignante a décidé d'attaquer en justice son ancien employeur, le centre hospitalier Paul-Martinais, pour discrimination. Elle est confortée dans son action par la Halde, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations. Surtout, elle veut parler au nom d'autres collègues qui pourraient vivre une situation similaire.
Un lumbago qui bloque un dos et une carrière Laurence est aide-soignante depuis six ans. " La seule raison du refus est une raison financière " Des courriers, des courriels, Laurence en échange beaucoup avec la Halde et l'hôpital. Sida: De nombreux cas de discrimination dans l'armée et les grandes écoles. EMBAUCHE L’association Aides dénonce un décalage entre les textes de loi et les progrès de la médecine concernant la prise en charge du VIH… Romain Scotto Twitter Publié le Mis à jour le La mésaventure date de juin dernier.
Un étudiant en droit contacte l’association Aides, engagée dans la lutte contre le sida. >> A lire aussi : « Ces discriminations tombent clairement sous le coup de la loi », affirme le Défenseur des droits, Jacques Toubon Le Rapport d’Aides sur les discriminations Dans un rapport publié jeudi, l’association pointe de nombreux cas similaires de discrimination à l’embauche dans l’armée, la police, la gendarmerie, mais aussi pour les candidats aux grandes écoles. 62 % des séropositifs maintiendraient le secret de leur maladie au travail L’association dénonce des règlements ou des lois d’un autre temps, en inadéquation avec les avancées de la médecine. Aides cite le cas des candidats à l’ENM. . « A l’époque on ne se souciait pas de l’aspect discrimination » Mots-clés : Renault reconnu coupable de discrimination raciale. L'entreprise a été condamnée à verser 140 000 euros de dommages et intérêts à deux ouvriers dont la carrière n'a pas évolué comme leurs collègues.
«C'est la première fois que la justice pourtant très hésitante dans ce domaine, reconnaît Renault coupable de discrimination raciale». Me Florence Laussucq-Caston, conseil des deux salariés discriminés, se félicite de la décision de la cour d'appel de Versailles. Lucien Breleur et Daniel Kotor estimaient avoir eu des carrières moins intéressantes que leurs collègues blancs à cause de leur origine togolaise et algérienne. Après avoir été débouté par le conseil des prud'hommes en 2005, ils ont finalement eu gain de cause en appel.
Renault a été ainsi condamné à verser à Lucien Breleur, employé comme électricien automobile de 1971 à 2003, 80.000 euros de dommages et intérêts et 8.000 euros au titre du préjudice moral, en réparation du blocage de carrière et du maintien de sa rémunération à un niveau inférieur à ce qu'elle aurait dû être. Exemples de discrimination: Canton de Vaud : site officiel.