Importation d'un véhicule acheté à l'étranger. Les véhicules à moteur (automobile, moto, vélomoteur, etc.) (1) ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route.
En principe, pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l'importateur se charge des attestations nécessaires. Pour plus d'informations sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), rendez-vous sur le site de l'Agence nationale pour les titres sécurisés (ANTS) : Conformément à l'application du code de la Route : - Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails ; - Le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule.
Bon à savoir. . (1) (Article L110-1 du code de la Route - accessible sur le site Legifrance) En savoir plus. Fichedescriptive 1973. InterPro - Constructeur de local et bâtiment commercial. Nouvelles régions : laquelle est la plus riche ? La plus peuplée ? Comparez - 4 janvier 2016. C'est fait.
Depuis le 1er janvier, il n'y a plus 22 régions, mais 13. Densité de population, PIB par habitant... Au jour où sont élus les nouveaux présidents de région, "L'Obs" vous les présente en infographies. Quelle est la région la plus grande ? La Corse, qui ne bouge pas, reste la plus petite région de France, tandis que la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, hisse la super-région du Sud-Ouest au rang de plus grande de l'Hexagone. Quelle est la région la plus peuplée ? (Source Insee 2013) Sans surprise, la région Ile-de-France reste la plus peuplée, avec près de 12 millions d'habitants, suivie par Rhône-Alpes-Auvergne. La population des 13 nouvelles régions françaises en nombre d'habitants : La quelle est la plus densément peuplée ? L'Ile-de-France reste la région la plus dense, tandis que la Corse ferme la marche. Quelle est la région la plus riche ? Les 13 nouvelles régions françaises avec leur PIB par habitant.
Barbara Krief et Laura Thouny. Certificat W garage - professionnels. Peuvent être immatriculés W garage, les véhicules : neufs : prototypes à l'essai, véhicules en attente de mise en circulation (démonstration devant un acheteur potentiel, présentation à la presse, prêt pour essai, par exemple),d'occasion : uniquement ceux dont la mise en circulation porte sur des essais techniques liée à une réparation, le transport entre ateliers ou vers un centre de contrôle technique, la revente du véhicule, le remorquage après accident notamment,utilisés par les coopératives agricoles et dans les établissements de formation des mécaniciens.
Le certificat W garage est rattaché au professionnel qui en est titulaire, pour son usage professionnel, et non à un véhicule en particulier. Il est interdit de faire circuler simultanément plusieurs véhicules avec le même numéro W. Les différents éléments d'un véhicule articulé ou ensemble de véhicules ne peuvent être couverts par le même W garage. L'original du certificat W doit être à bord du véhicule en circulation. À noter :