Rachida Dati n'était pas pour ACTA, elle a eu un problème de boîtier. Rachida Dati n'a pas voté en faveur d'ACTA. Dans un billet de blog publié ce jeudi, l'ancienne garde des sceaux est revenue sur son vote en affirmant qu'un incident technique est venu le perturber. D'après elle, un "problème de boîtier électronique" l'a empêchée de s'abstenir. "Mon intention était bien de m'abstenir et de ne pas voter pour". L'incident a d'ailleurs été notifié au procès-verbal. Pourquoi choisir l'abstention ? Elle s'en explique : "les craintes exprimées par de nombreux citoyens se sont concentrées sur les risques que cet accord fait courir pour les droits fondamentaux. [...]
Il était important de demander à la Cour de justice de l'UE de se prononcer sur la compatibilité de l'accord avec les traités européens, et notamment avec la Charte des droits fondamentaux. ". "Dans l'attente de cette décision, le report du vote aurait été la décision à prendre. Rachida Dati n'est certes pas la seule dans ce cas. ACTA a été rejeté à une très large majorité au Parlement européen.
ACTA : sur les 39 députés qui ont voté pour, 21 sont Français. Lors d'un vote historique au Parlement européen, les eurodéputés ont très clairement rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon et infligé un sévère camouflet à la politique de la Commission européenne, qui s'était fortement impliquée en faveur du projet. "ACTA est la plus grande défaite législative jamais subie par la Commission au Parlement", a même lâché David Martin, rapporteur du texte. Quelques irréductibles se sont néanmoins démarqués de leurs collègues en votant en faveur de l'accord commercial anti-contrefaçon. Le site Active Politic a produit une liste des eurodéputés pro-ACTA, en se basant sur les données récoltées par le site Vote Watch.
Comme le remarque HellMd sur Twitter, il apparaît que les principaux soutiens de l'ACTA au Parlement européen sont français. Sur les 39 députés européens ayant voté pour le texte, 21 sont Français, dont 17 proviennent des rangs de l'UMP. Voici la liste des élus reproduite in extenso : 57UN : The European Parliament re... The 39 MEPs That Voted For ACTA.
Index of /2012-07-04 European Parliament vote on ACTA/ La droite européenne tente un dernier coup pour sauver l'ACTA. C'est une semaine cruciale qui s'ouvre pour l'accord commercial anti-contrefaçon. Le Parlement européen doit se prononcer solennellement mercredi sur le texte lors d'un vote en session plénière. Mais alors que son adoption par les eurodéputés paraît improbable, l'ACTA ayant été rejeté unanimement par les cinq commissions parlementaires, les ultimes manuvres sont en cours. Le Parti populaire européen (PPE) a fait savoir lundi soir sur Twitter qu'il demandera cet après-midi un report du vote pour laisser le temps à la Cour de justice de l'Union européenne de rendre son avis portant sur la conformité du projet de traité international avec le droit communautaire. Or, la plus haute juridiction du Vieux Continent ne rendra son avis que dans plusieurs mois, ce qui risque de tuer la mobilisation anti-ACTA.
#EPP will ask during tomorrow's debate on #ACTA for a postponement of the vote until we have ECJ's ruling. Anti-ACTA : Marielle Gallo dénonce « une forme douce de terrorisme » Au Parlement Européen à Bruxelles, Marielle Gallo, membre de la Commission juridique, avait présenté un rapport favorable à l'accord anti-contrefaçon. Après le cinquième rejet d'ACTA cette fois en Commission sur le commerce international (19 vs 12), l'eurodéputée revient avec nous sur le chemin parcouru et l'avenir de ce texte décrié. Vote d'ACTA en commission INTA Quel est votre état d’esprit après le rejet d’ACTA en commission parlementaire ?
L’affaire n’est pas du tout terminée. Il va y avoir ce vote en plénière où, rassurez-vous, je ne me fais guère d’illusion. La seule chose que je constate est que s’il s’agit d’une crainte de non-respect des droits fondamentaux ou de non-conformité à l’acquis communautaire, je ne vois pas pourquoi mes collègues n’attendent pas la décision de la Cour de justice saisie par le Commissaire Karel de Gucht.
On applaudit peut-être les citoyens, d’après ce que disaient plusieurs eurodéputés… ACTA ne fait pas toujours le distinguo entre ces biens… Moi ? StealThisFilm2_Part 1 of 2 -This film talks about file sharing, and what it means to share. Khzxufuj Shared by loloster. La République tchèque gèle à son tour la ratification d'ACTA. Le Premier ministre tchèque Petr Necas a annoncé lundi que son gouvernement allait suspendre le processus de ratification de l'accord multilatéral anti-contrefaçon ACTA, objet de vigoureuses protestations de nombreux internautes en République tchèque et dans d'autres pays.
Le cabinet "ne peut en aucun cas accepter une situation dans laquelle les libertés fondamentales et l'accès libre aux informations seraient menacés", a déclaré M. Necas, cité par l'agence CTK. La République tchèque est au nombre des 22 pays européens ayant signé en janvier cet accord multilatéral destiné notamment à lutter contre le téléchargement illégal sur internet. Le gouvernement va prochainement analyser l'impact que la ratification de cet accord aurait "dans la vie réelle", a ajouté le chef du gouvernement tchèque. Le gouvernement polonais vient aussi de "geler" le processus de sa ratification, suite à une vague de protestations en Pologne.
La Commission européenne ouvre la voie à la censure privée du Net. Le flicage adopte une bonne conscience. Acta dans l'Union européenne et Sopa aux États-Unis. Ces deux textes, en cours d'adoption, autorisent l'administration et les entreprises à intervenir sur Internet sans s'embarrasser de libertés publiques, sous prétexte de lutte contre le piratage des œuvres en ligne. Le week-end dernier, l’Union européenne a ouvert la voie à l’adoption de l’Anti-conterfeinting trade agreement (Acta). De l’autre côté de l’Atlantique, les députés américains étudiaient en commission le projet de loi Stop Online Piracy Act (Sopa). Deux instruments juridiques aux finalités similaires : filtrer ou bloquer les sites soupçonnés d’encourager le piratage d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans intervention du juge.
Traité commercial pour Acta, projet de loi pour Sopa, ces deux initiatives ont également pour point commun d’être soutenus par les industries culturelles et leurs lobbys. Acta en voie d’adoption Acta est très problématique pour les mêmes raisons que Sopa. Sopa : les Internets mobilisés. Wikileaks: ACTA will kill the Net | Battleangel. This is it. The proposal that will "fix" the rudimentary problem with the Internet (according to the have mores and the social, political elites). Namely that the Internet is at heart an anarchic model of free speech and communication. One that the same elites missed out on because they didn’t understand and once they did see it coming spent most of their effort belittling. From DailyTech … The empire strikes back; the US government’s holds secret plans to kill nonprofit torrent sites and increase user monitoring. Wikileaks has obtained a leaked copy of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) , a shadowy bill that has been being discussed in Congress behind closed doors.
The new bill would place the internet under the firm grasp of international law authorities and industry officials. The perfect tool to commercialize the Net and kill inconvenient free speech and anonymity. Leaked ACTA Draft: More Power to the RIAA. A recent draft of the controversial Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) surfaced on Wikileaks this weekend. Among other things, the draft aims to strengthen the power and rights of the entertainment industry and other copyright holders, by letting them choose how they want to be compensated for copyright infringements.
ACTA is an international agreement that aims to target piracy and counterfeiting globally. The degree of secrecy surrounding the negotiations is astonishing. Many institutions, the press and various individuals have requested that the participating countries provide an insight into their plans, but none have succeeded thus far. It almost seems they are actively blocking the public from having their say, while in contrast they continue to receive input from anti-piracy lobbyists such as the RIAA and MPAA.
With the most recent draft that leaked a few days ago, another piece of the puzzle is completed. It starts as follows: 1. But it gets even worse. 2. 3. ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet. Saviez-vous que depuis 2006, la Suisse participe, dans la plus grande opacité, à l’élaboration du traité ACTA (accord de commerce anti-contrefaçon) visant à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser vos usages dans ce domaine? Pour saisir l’implication dans nos vies de l’application d’un tel traité, la lecture de RedWriteWeb France est éclairante: Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé.
Pour parvenir à leurs fins, les autorités chargées de faire appliquer un tel accord disposeraient de moyens d’actions touchant notablement à la liberté d’expression et à la protection des communications privées. A cet effet, le filtrage des contenus serait notamment légalisé et rendu obligatoire pour les fournisseurs d’accès. Ce filtrage des contenus ne serait rien d’autre que la version occidentalisée de la méthode chinoise de filtrage internet.
Adding up the explanations for ACTA's "shameful secret" Why is an intellectual property treaty being negotiated in the name of the US public kept quiet as a matter of national security and treated as "some shameful secret"? Solid information on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) has been hard to come by, but Google on Monday hosted a panel discussion on ACTA at its DC offices. Much of the discussion focused on transparency, and why there's so little of it on ACTA, even from an administration that has made transparency one of its key goals. The reason for that was obvious: there's little of substance that's known about the treaty, and those lawyers in the room and on the panel who had seen one small part of it were under a nondisclosure agreement. Steven Metalitz represents clients like the MPAA and RIAA, and he's quite good at what he does.
If there's a copyright-related issue being discussed in DC, he has a hand in it. Parsing the unknown A legislative aide for Rep. Past free trade agreements have been handled in a similar fashion. Reading Between The Still Secret Lines Of The ACTA Negotiations. There's been a lot of back and forth talk about ACTA and all the secrecy behind the negotiations on it. But what's really happening behind the scenes? Some experts are pointing out that it's a very profound shift in US policy -- but done in a way that most people wouldn't notice unless they've spent a lot of time understanding how DC politics works. Basically, the entertainment industry is driving through massive changes behind the scenes, and doing so in a way that lets them (falsely) say to the public "this really doesn't change anything. " Yesterday I attended a fascinating panel discussion about ACTA, hosted by Google at its Washington DC offices, as a lead-in to today's World Fair Use Day event.
The National Journal's Tech Daily Dose has a short summary of the event, but there were a lot more interesting things going on in the discussions -- which got pretty heated at times. Furthermore, Band pointed out another neat trick used by the entertainment industry with ACTA. ACTA : le traité caché qui met en péril la liberté sur internet. Cela faisait quelque temps qu’on était sans nouvelles de l’OMC et des mystérieux arcanes du commerce international.
Mais un nouveau sigle est en train d’éveiller les consciences vigilantes : l’Acta, Anti-Counterfeiting Trade Agreement. En cours de négociations dans le plus grand secret et en dehors de toute instance formelle, l’Acta est un traité exécutif (c’est-à-dire que ses dispositions s’imposeront à tous les Etats signataires) qui vise à renforcer les règles en matière de contrefaçon et de propriété intellectuelle en général. Il concerne les biens matériels (du faux sac Vuitton à la copie de médicaments…) mais s’étend également aux biens immatériels, et donc au piratage de fichiers. Sur une idée de l’administration américaine, les discussions ont débuté discètement en 2007 entre des représentants exécutifs de nombreux pays, dont des membres de l’Union européenne. Mais selon Jérémie Zimmermann, de l’association de défense des internautes la Quadrature du net : Rencontre avec l'ARCEP sur la neutralité du réseau - le Blog de.
Définition d'Internet Le premier point que j'ai indiqué est que je parlais de la neutralité d'Internet, pas de neutralité des réseaux en général. Et que donc, pour qu'on puisse s'entendre il convenait d'être d'accord sur ce qu'on entendait par Internet. La définition que j'ai décidé de prendre dans cette audition est le réseau public, routé par le protocole IP, constitué des 50.000 systèmes autonomes reconnus par l'IANA.
Cette définition a comme conséquence, par exemple, qu'on ne peut même pas discuter de la neutralité des accès fourni par les opérateurs mobiles (sauf un, peu connu, l'exercice étant laissé au lecteur de trouver lequel c'est), puisqu'ils ne fournissent pas d'adresse IP publique (ne parlons même pas du fait qu'elle puisse être fixe, on n'en est pas là). Partant de cette définition, on peut donc facilement traiter certaines questions: Enjeu clef la concurrence;la liberté d'expression. Il est important de bien garder toujours les deux en tête. Mais il n'est pas suffisant. ACTA. La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccu. La révélation de documents liés à la négociation des accords ACTA (Anti Counterfeintig Trade Agreement – Accords de Commerce Anti Contrefaçon) a fait l’effet d’une bombe le mois dernier, tant ce projet de traité international pourrait s’avérer menaçant pour la sauvegarde des libertés numériques.
Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et un certain nombre d’autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que numérique. Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à internet s’est étoffé d’une batterie de dispositions, qui bouleverseraient en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation du dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur. Je ne vais pas entreprendre une nouvelle analyse ou critique des dispositions de cet accord. Like this: Neutralité du net : AT&T se fâche avec la Maison Blanche - Numer. Tout est manifestement parti d'une petite phrase lâchée lors d'une conférence dédiée à la neutralité des réseaux.
Andrew MacLaughlin, le directeur adjoint de la technologie à la Maison Blanche, a souhaité expliquer tout l'enjeu du principe de la neutralité du net. Pour illustrer au mieux son propos, il s'est donc appuyé sur le cas très particulier de la Chine et de sa fameuse "Grande Muraille numérique". Et a dressé un parallèle entre le respect de la neutralité des réseaux et la liberté d'expression des individus. "Si cela vous dérange de savoir que le gouvernement chinois le fait, vous devriez alors être tout autant préoccupé lorsqu'il s'agit de votre fournisseur d'accès à Internet" a ainsi déclaré Andrew MacLaughlin. Pour le responsable, la liberté d'expression et la neutralité des réseaux étaient "intrinsèquement liées" et qu'il était très important de les préserverÉvidemment, les opposants à ce principe sont très vite montés au créneau, avec AT&T en pointe. Iceland to become a model for freedom of communication | La Quad.
ACTA. Video ACTA commenté par boingboing. The Similarity Between ACTA And Chinese Internet Censorship | Te. ACTA commenté par arstechnica. ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet. L'ACTA inquiète de plus en plus de parlementaires dans le monde.
ACTA attaque l'Internet ! Attaquons ACTA ! | La Quadrature du Ne. Attack ACTA. Reporters Sans Frontières - Danger international pour la liberté. Save Jim Now - une vidéo Actu et Politique. Tor: Relay Configuration Instructions. Débats sur la LOPPSI : lettre (ouverte) aux députés | Ligue ODEB. Your Rights Online Story | ACTA Document Leaks With Details On M. New ACTA leak: 01/18 version of consolidated text | La Quadratur. Stop ACTA! Breaking! Live webcast on ACTA-negotiations available – Bits of.