ACTA

Your browser must support javascript. DFAT Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Powered by Google Docs

La République tchèque gèle à son tour la ratification d'ACTA - LExpansion.com Le Premier ministre tchèque Petr Necas a annoncé lundi que son gouvernement allait suspendre le processus de ratification de l'accord multilatéral anti-contrefaçon ACTA , objet de vigoureuses protestations de nombreux internautes en République tchèque et dans d'autres pays. Le cabinet "ne peut en aucun cas accepter une situation dans laquelle les libertés fondamentales et l'accès libre aux informations seraient menacés", a déclaré M. Necas, cité par l'agence CTK. La République tchèque est au nombre des 22 pays européens ayant signé en janvier cet accord multilatéral destiné notamment à lutter contre le téléchargement illégal sur internet.

La Commission européenne ouvre la voie à la censure privée du Net Paris, le 13 janvier 2012 – Un document stratégique clé sur les politiques Internet montre que la Commission européenne se prépare à proposer de nouvelles politiques répressives. Avec le vote de consentement à venir sur l'accord anti-contrefaçon ACTA et la révision de la directive sur les « droits de propriété intellectuelle » ( IPRED ), les mécanismes de censure qui font actuellement débat aux États-Unis arriveront bientôt en Europe. Mercredi, la Commission européenne a publié une communication sur le marché unique numérique, abordant la plupart des politiques européennes liées à l'Agenda Numérique 1 . Comme ce document le laisse entendre, la Commission travaille à combattre les sites illégaux de jeux en ligne, lutte qui pourrait prendre la forme de mesures de censure telles que celles mises en œuvre en France et dans d'autres États Membres 2 .

Heu… Un truc me tarabuste depuis un moment, alors désolé si j’enfonce naïvement une porte ouverte : LCEN, DADVSI, HADOPI, ACTA, SOPA, etc… Vous croyez vraiment que c’est fait pour PROTÉGER LE DROIT D’AUTEUR ?! Les gens qui vous ont promis de réduire le chômage, de redresser l’économie, de veiller à la préservation de l’environnement, de lutter contre les patrons voyous, de n’augmenter ni les impôts ni la TVA (etc etc etc, la liste est longue !), et dont on sait évidemment qu’ils n’ont dit ça que pour que vous détourniez le regard le temps qu’ils fassent le contraire, pour arranger les affaires de leurs “amis” riches et puissants, vous les croyez quand ils disent qu’ils veulent protéger “les artistes et la création” ?! Blog

Le flicage adopte une bonne conscience » OWNI, News, Augmented Le week-end dernier, l’Union européenne a ouvert la voie à l’adoption de l’Anti-conterfeinting trade agreement (Acta). De l’autre côté de l’Atlantique, les députés américains étudiaient en commission le projet de loi Stop Online Piracy Act (Sopa). Deux instruments juridiques aux finalités similaires : filtrer ou bloquer les sites soupçonnés d’encourager le piratage d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans intervention du juge.

Wikileaks has obtained a leaked copy of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) , a shadowy bill that has been being discussed in Congress behind closed doors. The new multi-lateral intellectual property measure is being pushed by Republican US Trade Representative Susan C. Schwab, who designed much of it. The ACTA bill is apparently supported by the U.S., the European Commission (well known for its recent fining of Microsoft ), Japan, and Switzerland. Wikileaks: ACTA will kill the Net | Battleangel

acta Print April 14, 2009 Leaked ACTA Draft: More Power to the RIAA | TorrentFreak

Saviez-vous que depuis 2006, la Suisse participe, dans la plus grande opacité, à l’élaboration du traité ACTA (accord de commerce anti-contrefaçon) visant à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser vos usages dans ce domaine? Pour saisir l’implication dans nos vies de l’application d’un tel traité, la lecture de RedWriteWeb France est éclairante: Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet

Solid information on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) has been hard to come by, but Google on Monday hosted a panel discussion on ACTA at its DC offices . Much of the discussion focused on transparency, and why there's so little of it on ACTA, even from an administration that has made transparency one of its key goals. The reason for that was obvious: there's little of substance that's known about the treaty, and those lawyers in the room and on the panel who had seen one small part of it were under a nondisclosure agreement . Adding up the explanations for ACTA's "shameful secret"

ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.

Reading Between The Still Secret Lines Of The ACTA Negotiations There's been a lot of back and forth talk about ACTA and all the secrecy behind the negotiations on it. But what's really happening behind the scenes? Some experts are pointing out that it's a very profound shift in US policy -- but done in a way that most people wouldn't notice unless they've spent a lot of time understanding how DC politics works. Basically, the entertainment industry is driving through massive changes behind the scenes, and doing so in a way that lets them (falsely) say to the public "this really doesn't change anything." Yesterday I attended a fascinating panel discussion about ACTA, hosted by Google at its Washington DC offices, as a lead-in to today's World Fair Use Day event. The four participants each brought a different perspective to the panel, though only one, Steve Metalitz, a lawyer who represents a coalition of entertainment industry interests, was there to defend ACTA.

ACTA : le traité caché qui met en péril la liberté sur internet Interrogé sur l’absence de Nathalie Kosciusco-Morizet (secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique), il a souligné qu’elle étudiait le côté technique du numérique, alors que la mission travaillait sur le fond, les contenus. Comme si cela était dissociable. Frédéric Mitterrand a profité de la conférence de presse pour défendre bec et ongle la loi Création et internet, fustigeant à coup de bons mots ( “l’utopie n’est pas une alternative à Hadopi” ) à la fois les “absolutistes de l’internet libres” et Jacques Attali, qui avait violemment attaqué la loi il y a quelques semaines. Une consultation sera lancée auprès des principaux acteurs de la culture et de l’internet et un questionnaire leur sera envoyé.

Rencontre avec l'ARCEP sur la neutralité du réseau - le Blog de la liberté d'expression. Il est important de bien garder toujours les deux en tête. Ainsi, si on reste sur l'exemple du GSM (qui est le plus caricatural), il y a entrave à la concurrence quand Orange m'empêche d'utiliser Skype, et il y a entrave à la liberté d'expression quand le même Orange m'empêche d'héberger un serveur web (et donc de m'exprimer) derrière une connexion mobile, puisque je n'ai pas d'adresse publiquement routable.

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La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccu La révélation de documents liés à la négociation des accords ACTA (Anti Counterfeintig Trade Agreement – Accords de Commerce Anti Contrefaçon) a fait l’effet d’une bombe le mois dernier, tant ce projet de traité international pourrait s’avérer menaçant pour la sauvegarde des libertés numériques. Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et un certain nombre d’autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que numérique. Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à internet s’est étoffé d’une batterie de dispositions, qui bouleverseraient en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation du dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur.

Ainsi, la Maison Blanche avait averti l'ensemble des opérateurs que seuls les FAI qui respecteront les règles mises en place par la FCC pourraient bénéficier des aides fédérales. En clair, pour profiter de l'enveloppe destinée au développement du haut-débit en Amérique, les différents acteurs devront suivre scrupuleusement les règles de la FCC. Du côté de l'OSTP (Office Science and Technology), l'un des bureaux exécutifs rattachés à la Maison Blanche, on cherche à apaiser le débat, tout en donnant raison au directeur adjoint de la technologie : " une des raisons clés du formidable développement d'Internet est justement parce que ce dernier a été le réseau le plus ouvert de l'histoire" indique-t-on dans un communiqué. " MacLaughlin n'a fait que réitérer l'engagement du gouvernement pour un Internet ouvert, à la fois aux États-Unis et dans le reste du monde ". Neutralité du net : AT&T se fâche avec la Maison Blanche - Numer