ACTA
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Rachida Dati n'était pas pour ACTA, elle a eu un problème de boîtier
Rachida Dati n'a pas voté en faveur d'ACTA. Dans un billet de blog publié ce jeudi, l'ancienne garde des sceaux est revenue sur son vote en affirmant qu'un incident technique est venu le perturber. D'après elle, un " problème de boîtier électronique " l'a empêchée de s'abstenir. " Mon intention était bien de m'abstenir et de ne pas voter pour ". L'incident a d'ailleurs été notifié au procès-verbal . Pourquoi choisir l'abstention ? Elle s'en explique : " les craintes exprimées par de nombreux citoyens se sont concentrées sur les risques que cet accord fait courir pour les droits fondamentaux. [...]
Lors d'un vote historique au Parlement européen, les eurodéputés ont très clairement rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon et infligé un sévère camouflet à la politique de la Commission européenne, qui s'était fortement impliquée en faveur du projet. " ACTA est la plus grande défaite législative jamais subie par la Commission au Parlement ", a même lâché David Martin, rapporteur du texte. Quelques irréductibles se sont néanmoins démarqués de leurs collègues en votant en faveur de l'accord commercial anti-contrefaçon. Le site Active Politic a produit une liste des eurodéputés pro-ACTA, en se basant sur les données récoltées par le site Vote Watch . Comme le remarque HellMd sur Twitter, il apparaît que les principaux soutiens de l'ACTA au Parlement européen sont français.
ACTA : sur les 39 députés qui ont voté pour, 21 sont Français
C'est une semaine cruciale qui s'ouvre pour l'accord commercial anti-contrefaçon. Le Parlement européen doit se prononcer solennellement mercredi sur le texte lors d'un vote en session plénière. Mais alors que son adoption par les eurodéputés paraît improbable, l'ACTA ayant été rejeté unanimement par les cinq commissions parlementaires , les ultimes man uvres sont en cours.
La droite européenne tente un dernier coup pour sauver l'ACTA
Au Parlement Européen à Bruxelles, Marielle Gallo, m embre de la Commission juridique, avait présenté un rapport favorable à l'accord anti-contrefaçon. A près le cinquième rejet d'ACTA cette fois en Commission sur le commerce international (19 vs 12), l'eurodéputée revient avec nous sur le chemin parcouru et l'avenir de ce texte décrié . Vote d'ACTA en commission INTA Quel est votre état d’esprit après le rejet d’ACTA en commission parlementaire ? L’affaire n’est pas du tout terminée. Il va y avoir ce vote en plénière où, rassurez-vous, je ne me fais guère d’illusion.
Anti-ACTA : Marielle Gallo dénonce « une forme douce de terrorisme »
La République tchèque gèle à son tour la ratification d'ACTA
Le Premier ministre tchèque Petr Necas a annoncé lundi que son gouvernement allait suspendre le processus de ratification de l'accord multilatéral anti-contrefaçon ACTA , objet de vigoureuses protestations de nombreux internautes en République tchèque et dans d'autres pays. Le cabinet "ne peut en aucun cas accepter une situation dans laquelle les libertés fondamentales et l'accès libre aux informations seraient menacés", a déclaré M. Necas, cité par l'agence CTK. La République tchèque est au nombre des 22 pays européens ayant signé en janvier cet accord multilatéral destiné notamment à lutter contre le téléchargement illégal sur internet. Le gouvernement va prochainement analyser l'impact que la ratification de cet accord aurait "dans la vie réelle", a ajouté le chef du gouvernement tchèque.
La Commission européenne ouvre la voie à la censure privée du Net
Paris, le 13 janvier 2012 – Un document stratégique clé sur les politiques Internet montre que la Commission européenne se prépare à proposer de nouvelles politiques répressives. Avec le vote de consentement à venir sur l'accord anti-contrefaçon ACTA et la révision de la directive sur les « droits de propriété intellectuelle » ( IPRED ), les mécanismes de censure qui font actuellement débat aux États-Unis arriveront bientôt en Europe. Mercredi, la Commission européenne a publié une communication sur le marché unique numérique, abordant la plupart des politiques européennes liées à l'Agenda Numérique 1 .Heu… Un truc me tarabuste depuis un moment, alors désolé si j’enfonce naïvement une porte ouverte : LCEN, DADVSI, HADOPI, ACTA, SOPA, etc… Vous croyez vraiment que c’est fait pour PROTÉGER LE DROIT D’AUTEUR ?! Les gens qui vous ont promis de réduire le chômage, de redresser l’économie, de veiller à la préservation de l’environnement, de lutter contre les patrons voyous, de n’augmenter ni les impôts ni la TVA (etc etc etc, la liste est longue !), et dont on sait évidemment qu’ils n’ont dit ça que pour que vous détourniez le regard le temps qu’ils fassent le contraire, pour arranger les affaires de leurs “amis” riches et puissants, vous les croyez quand ils disent qu’ils veulent protéger “les artistes et la création” ?! Normalement, ce genre d’entourloupe, avec les plus crétins ça ne marche plus au bout de la troisième ou quatrième fois.
Blog
Le flicage adopte une bonne conscience
Acta dans l'Union européenne et Sopa aux États-Unis. Ces deux textes, en cours d'adoption, autorisent l'administration et les entreprises à intervenir sur Internet sans s'embarrasser de libertés publiques, sous prétexte de lutte contre le piratage des œuvres en ligne. Le week-end dernier, l’Union européenne a ouvert la voie à l’adoption de l’ Anti-conterfeinting trade agreement (Acta). De l’autre côté de l’Atlantique, les députés américains étudiaient en commission le projet de loi Stop Online Piracy Act (Sopa).
This is it. The proposal that will "fix" the rudimentary problem with the Internet (according to the have mores and the social, political elites). Namely that the Internet is at heart an anarchic model of free speech and communication. One that the same elites missed out on because they didn’t understand and once they did see it coming spent most of their effort belittling. From DailyTech …
Wikileaks: ACTA will kill the Net | Battleangel
A recent draft of the controversial Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) surfaced on Wikileaks this weekend. Among other things, the draft aims to strengthen the power and rights of the entertainment industry and other copyright holders, by letting them choose how they want to be compensated for copyright infringements. ACTA is an international agreement that aims to target piracy and counterfeiting globally. The degree of secrecy surrounding the negotiations is astonishing.
Leaked ACTA Draft: More Power to the RIAA
Saviez-vous que depuis 2006, la Suisse participe, dans la plus grande opacité, à l’élaboration du traité ACTA (accord de commerce anti-contrefaçon) visant à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser vos usages dans ce domaine? Pour saisir l’implication dans nos vies de l’application d’un tel traité, la lecture de RedWriteWeb France est éclairante: Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé.
ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet
Why is an intellectual property treaty being negotiated in the name of the US public kept quiet as a matter of national security and treated as "some shameful secret"? Solid information on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) has been hard to come by, but Google on Monday hosted a panel discussion on ACTA at its DC offices . Much of the discussion focused on transparency, and why there's so little of it on ACTA, even from an administration that has made transparency one of its key goals. The reason for that was obvious: there's little of substance that's known about the treaty, and those lawyers in the room and on the panel who had seen one small part of it were under a nondisclosure agreement .
Adding up the explanations for ACTA's "shameful secret"
Reading Between The Still Secret Lines Of The ACTA Negotiations
There's been a lot of back and forth talk about ACTA and all the secrecy behind the negotiations on it. But what's really happening behind the scenes? Some experts are pointing out that it's a very profound shift in US policy -- but done in a way that most people wouldn't notice unless they've spent a lot of time understanding how DC politics works.ACTA : le traité caché qui met en péril la liberté sur internet
Cela faisait quelque temps qu’on était sans nouvelles de l’OMC et des mystérieux arcanes du commerce international. Mais un nouveau sigle est en train d’éveiller les consciences vigilantes : l’Acta, Anti-Counterfeiting Trade Agreement. En cours de négociations dans le plus grand secret et en dehors de toute instance formelle, l’Acta est un traité exécutif (c’est-à-dire que ses dispositions s’imposeront à tous les Etats signataires) qui vise à renforcer les règles en matière de contrefaçon et de propriété intellectuelle en général. Il concerne les biens matériels (du faux sac Vuitton à la copie de médicaments…) mais s’étend également aux biens immatériels, et donc au piratage de fichiers.Rencontre avec l'ARCEP sur la neutralité du réseau - le Blog de
Définition d'Internet Le premier point que j'ai indiqué est que je parlais de la neutralité d'Internet, pas de neutralité des réseaux en général. Et que donc, pour qu'on puisse s'entendre il convenait d'être d'accord sur ce qu'on entendait par Internet . La définition que j'ai décidé de prendre dans cette audition est le réseau public, routé par le protocole IP, constitué des 50.000 systèmes autonomes reconnus par l'IANA .ACTA
ACTA
UK