Vente liée et racketiciels

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http://influence-pc.fr/29-07-2010-dell-fait-la-promotion-dubuntu-netbook-bonne-ou-mauvaise-idee Mise en ligne le 29 mars 2010, cette vidéo présente Ubuntu Netbook Edition . Parlons un peu de ce qui se cache derrière. On pourrait se dire, génial enfin un constructeur qui s’inquiétait de proposer autre chose au consommateur. Oui « s’inquiétait », car aujourd’hui Dell a fait machine arrière. Dell ne se mouille pas

Dell fait la promotion d’Ubuntu Netbook, bonne ou mauvaise idée ? – Influence PC - Framasoft Framafox

http://www.itespresso.fr/vente-liee-pc-windows-vers-une-class-action-en-italie-33013.html La vente liée PC – OS rebondit en Italie. Une association locale de défense des consommateurs veut lancer une class action (plainte en nom collectif) contre Microsoft pour dénoncer l’installation par défaut du système d’exploitation Windows sur les ordinateurs et réclamer son remboursement selon la volonté du client.

Vente liée PC - Windows : vers une class action en Italie ? | IT

Actions collectives contre racketiciels : Italie-France 1-0 | AF

http://aful.org/communiques/actions-collectives-contre-racketiciels-italie-france-1-0 Le groupe de travail Non aux Racketiciels de l'AFUL se réjouit qu' une des toutes premières actions en nom collectif en Italie concernera les racketiciels ( dépêche Reuters ). Cette étape importante intervient après plusieurs succès ponctuels de nos amis italiens contre le système de surfacturation aux clients et d'optimisation fiscale mis en place par Microsoft et les grands constructeurs d'ordinateurs, que la section Concurrence de la Commission des Communautés Européennes n'a pas pleinement réalisé . Justice à deux vitesses : pas forcément dans le sens qu'on croit Le dossier des racketiciels imposés avec les ordinateurs neufs montre qu'il manque, en France, un tel mécanisme d'action en nom collectif. Rappelons que au moins 35 000 personnes dénoncent ces pratiques . D'un coté les victoires de particuliers devant les juridictions de proximité se multiplient (il y a eu plus de vingt procès à ce jour ).

Vente liée : Un reportage exemplaire de France 3 Bretagne - Fram

Lu sur le site de l’ AFUL : Éric Magnien, qui a gagné deux fois en justice contre le constructeur ASUS (lire le commentaire détaillé de la décision de justice par Me Frédéric Cuif), s’exprime dans le journal télévisé 19-20 de France 3 Bretagne le 21 décembre 2009 : Un Morbihannais en lutte contre Windows , par Géraldine Lassalle. http://www.framablog.org/index.php/post/2009/12/24/vente-liee-eric-magnien-asus-tv
Ce guide vous donnera des indications pour engager une démarche au tribunal afin de nous aider à atteindre notre objectif . Si vous préférez, il existe d'autres modes de participation. Cette démarche vous demandera de la persévérance et une forte implication. Nous vous invitons à nous contacter au plus tôt , si possible avant même votre achat. Attention à effectuer les deux prochaines étapes (refus du CLUF et courrier de demande de remboursement) dans la semaine qui suit l'achat ou sa réception. http://non.aux.racketiciels.info/guide/index

Guide du Remboursement 2.0 | AFUL

http://www.april.org/fr/node/13275

Vente liée : Action auprès des revendeurs grand public | April

Dans la cadre de la lutte contre la vente liée ordinateur/logiciels, l'association April se propose de collecter les publicités faites par la grande distribution et les revendeurs d'informatique à propos de la vente des ordinateurs pour faire un bilan de la situation. L'idée est de pouvoir constituer un dossier montrant que les obligations du CLUF de Microsoft ne sont pas signalées, l'absence probable d'offre d'optionnalité, etc. La période de Noël est propice à lancer ce genre de chose car c'est l'époque des distributions de prospectus de Noël mais cette collecte durera au delà des fêtes.
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Justice - Condamnation de l'UFC-Que Choisir à publier le disposi

Paris, le 3 décembre 2009. Communiqué de presse. Darty vient de gagner en appel dans la procédure pour vente liée intentée par l'UFC-Que Choisir.

Vente liée : le juge prend les consommateurs pour des veaux | Ap

http://www.april.org/fr/node/13210

Amende record pour Asus en matière de "racketiciels"

http://www.toolinux.com/lininfo/toolinux-information/logiciels/article/amende-record-pour-asus-en-matiere L’affaire semble classique au départ et dans la lignée des autres affaires perdues par ASUS. Dans ces affaires, un consommateur qui ne voulait pas utiliser les licences proposées avec son nouvel ordinateur a demandé au constructeur leur remboursement conformément au CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final) de Windows Vista. N’ayant visiblement pas pris en compte les jugements la concernant, la société ASUS lui a alors proposé une procédure dite de "remboursement", dont le seul but semblait... de vouloir décourager le demandeur, en imposant le renvoi de la machine, de surcroît aux frais de ce dernier, avec immobilisation pendant plusieurs jours et indemnisation dérisoire. Excédé, le consommateur a porté l’affaire devant la justice.
La Commission des Communautés Européennes, par sa décision du 16 décembre 2009 vient de forcer Microsoft à mettre en oeuvre, dans son système d'exploitation, un libre choix des consommateurs européens quant au navigateur. L'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL) se félicite de cette avancée majeure : les utilisateurs vont profiter d'un meilleur respect des normes, de progrès techniques rapides, d'une meilleure interopérabilité. En somme, la concurrence sera effective sur un des axes majeurs de l'informatique personnelle et professionnelle à l'heure de l'Internet. Aussi maintenant que la Commission a réglé ce dossier des navigateurs, nous lui suggérons de s'attaquer au coeur du problème de concurrence posé par la société Microsoft : après un logiciel de lecture de fichiers multimédia, après les navigateurs, pourquoi ne pas en venir à la question du système d'exploitation ? http://aful.org/communiques/microsoft-si-europe-naviguait-jusqu-au-systeme-exploitation

Microsoft : et si l'Europe naviguait jusqu'au système d'exploita

Entre vente subordonnée et droits des consommateurs, Hervé Novel

En réponse à une question écrite de Madame la députée de Haute-Garonne, Catherine Lemorton , le Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services (mais pas de la consommation...) commet une erreur flagrante d'interprétation de l'article L.122-1 du Code de la consommation (le motif légitime ne concerne que le refus de vente) et, comble de méconnaissance du sujet, se montre satisfait des procédures mises en place par quelques constructeurs en déclarant : Les frais de transport de l'ordinateur sont à la charge du fabricant et le montant du remboursement est communiqué au consommateur par l'opérateur du centre d'appel au moment où la demande est faite.

MSI condamné pour la deuxième fois pour racketiciels | AFUL

En décembre 2008, M. Baratte a acheté un ordinateur de marque MSI, lequel était proposé avec des licences pour le logiciel Windows Vista. Comme d'habitude, il était impossible d'acheter l'ordinateur que M.
Le site Les numériques vient de publier un test du Zotac MAG HD-ND01 .

Il y a encore du chemin à faire - Choisir les logiciels libres