LOPPSI hors net
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Loppsi : au tribunal, "la justice rendue via un téléviseur" ? |
Selon un amendement adopté dans le cadre du projet de loi Loppsi , les auditions judiciaires devront désormais être majoritairement effectuées par visioconférence.
Loppsi 2 : une "surenchère liberticide" - Libertés sous p
Alors que le projet de loi Loppsi 2 sera examiné, à partir de mardi 9 février en première lecture à l'Assemblée nationale, les contestations montent. A l'instar des députés PS, ce sont également les syndicats de la magistrature et les syndicats d'avocats qui sont montés au créneau pour dénoncer, tantôt une " surenchère législative ", tantôt une loi " liberticide ". Maintes fois retardé, ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de sécurité intérieure (Loppsi 2) dresse la feuille de route de la police et de la gendarmerie jusqu'en 2013. "Politique du chiffre" Lundi, les députés PS ont accusé le gouvernement de s'engager "dans une surenchère législative" en matière de sécurité publique, et ce, à "quelques semaines des élections régionales", à propos du projet de loi Loppsi 2.- La création d'un délit d'usurpation d'identité sur Internet : "Le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende [...] Est puni de la même peine le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération." - Le blocage de sites Web publiant du contenu pédopornographique .
Qu'y a-t-il dans la Loppsi?
Le gouvernement a fait de la vidéosurveillance une de ses priorités politiques et la promeut encore dans la Loppsi. Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, défend urbi et orbi qu’elle est terriblement efficace (avec des baisses de 40% supplémentaires dans les villes équipées). Mais sur quoi se fonde-t-il ?
Loppsi : l'efficacité de la vidéo surveillance n'est pas prouvée
LOPPSI - Souriez vous êtes filmés
Les discussions en séance publique à l'assemblée nationale concernant la LOPPSI 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) débuteront le 9 février 2010. Au programme notamment : filtrage du net, vidéosurveillance. La Quadrature du Net a mis en ligne un dossier complet concernant notamment les aspects filtrage du net.Dans un précédent billet j'avais évoqué la place de la vidéosurveillance dans le projet de loi LOPPSI 2.
