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Un internaute condamné pour ses propos sur un forum boursier | E
Un investisseur suisse, habitué du forum Boursica , accusait le producteur d'énergie éolienne Theolia de tromper ses actionnaires. Il a été condamné à une amende de 20 000 euros par l'Autorité des marchés financiers. C'est une première. L'affaire remonte à 2007. Roland Testuz, un conseiller juridique de Lausanne, enchaîne les accusations contre Theolia sur Boursica . Selon lui, le groupe se livre à des manipulations comptables pour cacher sa mauvaise santé financière.Cette page résume, disons beaucoup, de textes législatifs relatifs à internet. Environ 10 à 20 lignes par texte. Mise à jour juillet 2010. Cette page est la page soeur du ’ réservoir de lois ’ qui affiche les textes de directives, lois décrets et jugements concernant internet (tous surlignés). Chaque directive, loi, décret ou jugement affiché dans le ’ réservoir de lois ’ est résumée ici (présentation des points importants). Dans chaque catégorie, les textes sont présentés par ordre chronologique (les + récents sont donc en bas)

