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Colère de l‘UFC-Que choisir : l’association de consommateur qui avait postulé pour obtenir un siège au sein de la Commission copie privée, a été "oubliée" par l’arrêté cosigné par le ministère de la Culture, de l’Industrie et celui... de la Consommation. L'association CLCV lui a été préférée, avec l'association Famille de France ( et d'autres ) . Edouard Barreiro nous fait part de son incompréhension : la DGCCRF avait expliqué à l'UFC qu’il n’y avait aucune raison qu’elle n’y siège pas compte tenu de sa représentativité. « il n'est pas possible qu'une association aussi représentative que l'UFC n'y soit pas ! » s’étonne l'intéressé, chargé d'étude sur la société de l'information au sein du groupement de défense des consommateurs. Avec cette douche froide, l’association réitère ses critiques : cette ponction ne représente plus rien de concret, un outil de financement de la culture plus qu’une compensation d’un dommage réel, subi.
L'UFC-Que Choisir écartée de la Commisison copiée privée - PC IN
La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier. Or, la neutralité est aujourd'hui remise en cause à mesure que les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l'accès à Internet de leurs abonnés , en bridant ou en bloquant l'accès à certains contenus, services ou applications en ligne (protocoles, sites web, etc.), ainsi qu'en limitant leur capacité de publication. Face à ces velléités de mettre à mal l'architecture décentralisée d'Internet, et la liberté de communication et d'innovation qu'elle rend possible, il est indispensable que le législateur garantisse la neutralité du Net.
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ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet . ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, imposerait de nouvelles sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l'Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire.
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Calls on the Commission and the Member States to recognise that the Internet is a vast platform for cultural expression, access to knowledge, and democratic participation in European creativity, bringing generations together through the information society; calls on the Commission and the Member States, therefore, to avoid adopting measures conflicting with civil liberties and human rights and with the principles of proportionality, effectiveness and dissuasiveness, such as the interruption of Internet access.La loi « Création et Internet » – ou « HADOPI » – vise à réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet. Sur la base de dénonciations d'acteurs privés représentant l'industrie du divertissement, elle met en œuvre un dispositif de « riposte graduée » , à l'issue duquel peut être prononcée une suspension de la connexion Internet des personnes soupçonnées d'actes de partage . L'autorité administrative créée par ce texte vise à instaurer un climat de peur, intimidant les utilisateurs d'Internet afin de maintenir les modèles économiques dépassés des industries du divertissement/de majors vieillissantes. HADOPI est devenue le synonyme de l'obscurantisme des partisans d'un droit d'auteur maximaliste, complètement inadapté à l'ère numérique, qui refusent de voir que le partage est au fondement même de la culture et de la création .
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Le discours de Michèle Alliot-Marie du 14 février 2008 Le 14 février 2008 la ministre de l'intérieur, Michelle Alliot-Marie, présentait un plan global détaillé de lutte contre la cybercriminalité dans un discours . renforcement des obligations de conservations des données de connexion, notamment pour les bornes wifi et points d'accès publics. La conservation des mots de passe en clair par les intermédiaires techniques pourrait également être exigée comme en témoigne le projet de décret publié sur internet fin février 2008 .
