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Qu'y a-t-il dans la Loppsi?
DeclanTM/ flickr - La création d'un délit d'usurpation d'identité sur Internet : "Le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende [...] Est puni de la même peine le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération."
Le projet de loi Loppsi 2, déposé le 27 mai 2009 et publié sur le site de l’Assemblée nationale , devrait être discuté dans le courant de l’année à l’Assemblée nationale.
Projet de loi Loppsi 2 sur Internet : Filtrage, fichage et pirat
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