Hadopi en pleine hibernation- Ecrans
Ainsi, les premiers mails qui étaient censés partir dès la fin de l'année ne seront manifestement envoyés qu'en avril prochain. Si les décrets d'application de la loi sont prêts.
La loi Hadopi provisoirement bloquée par la CNIL - Numerama
Loi HADOPI ... la CNIL se réveille enfin : Lionel TARDY
Tout celà pour des questions, entre autres, de rédaction de décrets d'application : un certains nombre de mes collègues parlementaires ont d'ailleurs demandé quelques précisions sur la mise en forme, en terme de décret, de la notion très bordélique floue de "défaut de sécurisation de son accès à internet".
Selon un confidentiel de la Tribune , la CNIL a refusé de donner son avis sur un des décrets Hadopi, celui autorisant la haute autorité à créer une liste des abonnés accompagnée des infractions reprochées. Énième couac dans l’avènement d’une loi qui a bien du mal à sortir de la maternité.
La CNIL bloque l'un des décrets d'application de la loi HADOPI -
La CNIL boude Hadopi- Ecrans
Par ailleurs, deux décrets manquent encore pour que la loi entre en vigueur. Ils doivent arriver "incessamment, sous peu", selon Frédéric Mitterrand. Tout sera-t-il prêt avant avril et le début des avertissements?
ANTIPIRATAGE : Hadopi dans le flou, actualité Tech & Net : Le Po
Hadopi marquée à la culotte
