ACTA
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ACTA: Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte) | La Qua
Mis-à-jour le 24 décembre 2009. Paris, le 10 décembre 2009 - Une coalition mondiale d'organisations non-gouvernementales, d'associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes concernant l'accord commercial relatif à la contrefaçon ( ACTA ), actuellement en négociation. Ces organisations appellent le Parlement européen et les négociateurs de l'UE à s'opposer à toute mesure dans l'accord multilatéral qui porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens en Europe et à travers le monde. Les négociateurs européens ont récemment soumis des éléments de réponse à la proposition du représentant américain au commerce concernant chapitre Internet de l' ACTA . Ceux-ci restent pour le moment inconnus.
La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccu
La révélation de documents liés à la négociation des accords ACTA (Anti Counterfeintig Trade Agreement – Accords de Commerce Anti Contrefaçon) a fait l’effet d’une bombe le mois dernier, tant ce projet de traité international pourrait s’avérer menaçant pour la sauvegarde des libertés numériques. Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et un certain nombre d’autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que numérique. Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à internet s’est étoffé d’une batterie de dispositions, qui bouleverseraient en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation du dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur.Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique. Ce projet de traité, l'Acta (pour Anti-Counterfeiting trade agreement), soulève un tollé sur le Net. Explications. Ces négociations étaient-elles vraiment nécessaires ? L'objet de l'Acta est de bâtir un nouveau cadre multilatéral pour la lutte contre la contrefaçon, le détournement de brevets et le vol de codes informatiques protégés.
ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup | Eco89
ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne
Paris, 22 février 2010 - Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d'ACTA a fuité 1 . S'il est authentique, ce texte confirmerait les craintes exprimées par une vaste coalition d'organisations de la société civile 2 de voir les opérateurs Internet se transformer en police privée du Net. Les négociateurs de l'Union européenne doivent rejeter ces propositions qui vont à l'encontre de la législation européenne et mettent gravement en danger les droits et libertés des utilisateurs d'Internet.
Traité ACTA : mais qui négocie quoi ? - Société numérique - Guer
Dans le monde merveilleux des relations internationales, il y a parfois des choses tellement floues qu'on en perd son latin. Ou son grec, selon ce qu'on avait choisi. C'est le cas d'ACTA, le traité anti-contrefaçon actuellement en négociation entre des dizaines de pays. La Commission européenne y participe, tout comme la France. Pour une introduction à ce sujet, je vous invite à lire mon article sur lepoint.fr , pour lequel j'avais interrogé un négociateur européen ainsi que Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net.Quatre eurodéputés - Françoise Castex (FR, S&D), Alexander Alvaro (DE, ALDE), Stavros Lambrinidis (GR, S&D) et Zuzana Roithova (CZ, EPP) - ont soumis une déclaration écrite s'opposant à l'ACTA 1 . La déclaration écrite sera ouverte à signature durant la session plénière du 8 mars à Strasbourg. Pour que cette déclaration soit officiellement adoptée par le Parlement, il faudra alors obtenir les signatures d'une majorité d'eurodéputés dans un délai de trois mois . "Cette déclaration écrite exprime de réelles inquiétudes concernant le contournement du processus démocratique et les risques que l'ACTA représente pour les libertés fondamentales.
Aidez les eurodéputés à s'opposer à ACTA | La Quadrature du Net
Important Leaked Document on ACTA
An important document about ACTA has been leaked. It's in Dutch, but Jan Wildeboer has kindly provided a translation . It's worth reading all of it, since it gives one of the best - and frankest - reports on what's going on, at least for certain aspects of ACTA. In the interests of fairness I have to pick out the follow sections on transparency: POL [Poland], VK [United Kingdom], OOS [Austria], NL [Netherlands], FIN [Finland], IER [Ireland], HON [Hungary], EST [Estonia], ZWE [Sweden] were in favour of more transparency. FRA [France] did not object against full disclosure if that would be the consensus, but did have concerns about the U.S. position.
« Depuis le printemps 2008, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou ACTA). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de riposte graduée et de filtrage du Net . Alors que d’importants débats ont lieu sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d’imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé. »
L'ACTA en l'état ne passera pas par moi ! - Framablog
The US, Europe and other countries including New Zealand are secretly drawing up rules designed to crack down on copyright abuse on the internet, in part by making ISPs liable for illegal content, according to a copy of part of the confidential draft agreement that was seen by the IDG News Service. It is the latest in a series of leaks from the anticounterfeiting trade agreement (ACTA) talks that have been going on for the past two years. Other leaks over the past three months have consisted of confidential internal memos about the negotiations between European lawmakers.
Computerworld > Leaked ACTA draft reveals plans for internet cla
Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ? - Numer
À la faveur d'une nouvelle fuite d'un document lié à l'ACTA , le professeur canadien Michael Geist a pu dresser une liste des pays favorables ou non à une plus grande transparence des négociations autour de l'accord commercial anti-contrefaçon. Car jusqu'à présent, les quelques informations intéressantes qui nous parviennent sont surtout le fait de fuites, qu'elles soient volontaires ou non. Et la diffusion publique d'un tel accord nécessite manifestement l'autorisation de tous les pays impliqués.
La session plénière du Parlement européen a été agitée, mardi soir, à Strasbourg. Vingt-cinq eurodéputés se sont succédé au micro, pour crucifier le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht. En cause, le traité international de lutte contre la contrefaçon ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) , négocié par l'exécutif européen depuis 2007, dans le dos du Parlement.