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Abus du copyright

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Provocation sur fond de contrefaçon!! « LE BLOG DE L'ASSOCIATION. Un communiqué de Blanche Magarinos-Rey, Avocate de Kokopelli Dans son catalogue de printemps 2010, la société GRAINES BAUMAUX propose à la vente, en page 490, un mélange de 15 variétés de tomates que son dirigeant a choisi d’appeler « TOMATE KOKOPELLI », cette appellation étant suivi d’un petit signe © indiquant qu’il est propriétaire de la marque.

Provocation sur fond de contrefaçon!! « LE BLOG DE L'ASSOCIATION

Cette initiative, de la part d’un adversaire judiciaire notoire, a semé le doute et la confusion dans les esprits des adhérents, clients et sympathisants de l’association, qui ont demandé à ce qu’un éclaircissement soit donné sur la réalité de cette incompréhensible et absurde assimilation des tendances. En effet, le procès initié depuis décembre 2005 par la société BAUMAUX contre l’association KOKOPELLI est toujours en cours. C’est donc un véritable acharnement que subit ici, par ce nouveau procès, l’association KOKOPELLI.

Pour cet enregistrement de marque, la société BAUMAUX ne pourra dès lors pas arguer de sa bonne foi, c’est une évidence. Allongement des droits de 50 à 95 ans : bon pour les artistes, l. Dis papa, pourquoi je ne peux pas dessiner dans les musées ? - F. Dis papa chéri , pourquoi ne puis-je dessiner dans ce musée ?

Dis papa, pourquoi je ne peux pas dessiner dans les musées ? - F

Parce que le « copyright » ma fille ! Oui, mais c’est quoi le « copyright », papa ? Euh… c’est une chose de grandes personnes, tu ne peux pas comprendre… Fin du dialogue fictif entre un père et sa fille. Mais ce qui n’a rien de fictif c’est la situation étrange et pénétrante qui verrait un enfant interdit de prendre son crayon et son carnet pour le simple plaisir d’étudier et garder en mémoire ce qu’il a sous les yeux[1] Dieu soit loué, ce n’est pas le cas dans la majorité des musées et cela semble ne concerner que les expositions temporaires et non permanentes. Il n’empêche que cela existe et en dit déjà long sur les dommages collatéraux désastreux de ces contrats juridiques qui, à trop vouloir se protéger, en arrivent à censurer un acte aussi inoffensif que celui-là.

Remarque : Ce n’est pas la première fois que le Framablog évoque Nina Paley (cf Libération du film d’animation Sita Sings the Blues et The Copyright Song). L'Affaire Copyright ou les aventures de Tintin au pays des ayant. Nous avons déjà eu l’occasion de le signaler dans notre billet sur Le Petit Prince. Fixer arbitrairement à une très longue période de 70 ans la durée des droits patrimoniaux après la mort de l’auteur au bénéfice des ayants droit est devenu quelque peu problématique à l’ère du réseau. Ce qui se voulait au départ un équilibre équitable entre les droits du public et celui du créateur penche désormais très clairement en faveur du second (et de sa progéniture) sans autre réelle justification que le contrôle et le profit.

D’ailleurs à ce propos une petite parenthèse mathématique. Copie privée de DVD protégés : RealDVD est désormais interdit - RealNetworks devra payer 4,5 millions de dollars pour éteindre le conflit qui l’opposait aux majors d’Hollywood et à la DVD Copy Control Association.

Copie privée de DVD protégés : RealDVD est désormais interdit -

En cause : RealDVD, son logiciel de copie de DVD qui passe outre les protections implantées par les propriétaires de contenus. Il a été admis que ce programme violait les lois fédérales, mais également l’accord de licence signé par Realnetworks avec la DVD Copy Control Association. L’éditeur devra en outre rembourser 2700 personnes qui avaient payé les 30 dollars pour acheter ce logiciel. Il lui est de plus fait interdiction de commercialiser RealDVD ou toute autre technologie permettant la duplication de contenus copyrightés et protégés avec Content Scramble System (CSS), ArccOS ou la technologie RipGuard.

Une copie elle-même protégée Les motivations de RealNetworks n’étaient pas celles d’un vil pirate. Quid de la France et de la copie privée ? En France, la situation est tout à fait similaire. 1.