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Dossier d'étude de SDG Première STMG

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SAPN

Gréve des receveurs S.A.P.N - Gaëtan BAZIRE. Gaëtan BAZIRE- Génération Ecologie : Membre de Génération Ecologie depuis 1998.

Gréve des receveurs S.A.P.N - Gaëtan BAZIRE

Réorganisations et modifications des horaires( courrier au DE SAPN) - Le blog de CGT SAPN. Lundi 28 janvier 2013 1 28 /01 /Jan /2013 21:16 Philippe SERRE Délégué Syndical Cgt SAPN Monsieur Philippe FENAIN.

réorganisations et modifications des horaires( courrier au DE SAPN) - Le blog de CGT SAPN

Les patrouilleurs sont en danger. E ) Inaptitude Médicale et Licenciement. L’inaptitude médicale est notifiée à l’employeur par le médecin du travail.

e ) Inaptitude Médicale et Licenciement.

Le salarié ne peut plus travailler du tout en raison de son état de santé, ou ne peut plus travailler à son poste. Si l’employeur ne peut pas procéder à un reclassement interne à un poste compatible avec son état de santé, alors il doit licencier le salarié pour inaptitude. Quelques précisions sur la procédure : 2.8.4. Jurisprudence sur le changement des horaires. Le principe : le changement d'horaire n'est pas une modification de votre contrat de travail Cet article ne concerne pas les changements d'horaires de travail dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel qui obéissent à des règles particulières : voir l'article Le contrat de travail à temps partiel Pour les autres salariés, deux cas doivent être distingués : celui des salariés dont l'horaire de travail a été négocié dans le cadre d'un accord collectif et les autres 1°) Les salariés dont l'horaire de travail est établi en cycles plus ou moins longs par un accord collectif.

2.8.4. Jurisprudence sur le changement des horaires

Vers une modification des horaires de travail sans laccord des salariés ? La Loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 29 février 2012, après avoir pourtant été rejetée deux fois par le Sénat.

Vers une modification des horaires de travail sans laccord des salariés ?

Mais elle n’est pas encore entrée en application et va d’abord être soumise au contrôle du Conseil Constitutionnel, qui devra s’assurer de la conformité de cette loi à la Constitution. Notamment, l’article 45 de cette loi fait débat. Selon cet article, qui créé un nouvel article L. 3122-6 dans le Code du travail, « la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail ».

La loi prévoit que cette disposition ne s’appliquerait pas aux salariés qui travaillent à temps partiel. Modification des horaires de travail. 7h00. votre réveil sonne.

Modification des horaires de travail

La mélodie quotidienne se met en route. A 9h vous serez au travail et repartirez à l'heure convenue. Cela fait bien longtemps que vos horaires professionnels sont établis. Vous vous y êtes accoutumé.