Hadopi veut promouvoir la liste blanche des sites licites. Le decret Hadopi sur la labellisation des moyens de s?curisation. Nicolas Sarkozy a évoqué ou promis, voilà peu, une loi « Hadopi 3 » destinée à corriger les deux textes en vigueur en matière de « riposte graduée », cette fameuse coupure d’accès qui frappe l’abonné après plusieurs avertissements restés sans effet.
La promesse émise à un an et demi des présidentielles, n’a pas empêché le premier ministre et le ministre de la Culture de rendre officiel juste après Noel un document fondamental. Au Journal officiel, ce week-end, a été publié le décret sur la labellisation des moyens de sécurisation. Cette étape est essentielle dans la vie de l’Hadopi et impactera de nombreux abonnés français. Comme indiqué hier, nous revenons sur ce texte pour en analyser les tenants et les aboutissants. Eric Walter, ex conseiller TIC de Nicolas Sarkozy, secrétaire général d'Hadopi Qu’est-ce que ce décret ? Ce décret définit la procédure qui permet à un éditeur de faire labelliser son moyen de sécurisation logiciel. Qu’est-ce que le moyen de sécurisation pour Hadopi ? Hadopi : analyse du décret sur la labellisation des moyens de sécurisation. A lire également : Label HADOPI : une certification de sécurité au rabais Il était promis avant la fin de l'année, et la promesse a été respectée.
Au lendemain des fêtes de Noël, le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel le décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010 relatif "à la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne". C'est grâce à ce texte que la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la protection des Droits sur Internet (Hadopi) pourra accorder ses premiers labels aux logiciels censés éviter que l'accès à Internet de l'abonné puisse être utilisé pour télécharger et partager illégalement des œuvres sur les réseaux P2P.
Après ses travaux, le centre remet à l'éditeur un rapport d'évaluation confidentiel (donc inattaquable), et en envoie une copie à l'Hadopi. Publié, le décret sur les verrous labellisés donne tout pouvoir à l'Hadopi. En octobre dernier, PC INpact publiait en exclusivité le contenu du décret sur la labellisation des moyens de sécurisation.
Le texte avait été notifié en secret à Bruxelles, mais une faille sur l’URL du site de la commission nous permettait d’en dévoiler et analyser le contenu. Ce 26 décembre, ce décret entre dans le droit positif : il vient tout juste d’être publié au journal officiel, lançant le point de départ des « verrous » labellisés. Ceux-ci sont importants puisque l'installation de l'un d'eux permettra à l’abonné de se couvrir (un peu) contre le risque Hadopi... et aux ayants droit de traquer et d’empêcher les échanges qu’ils jugent illicites. Le décret 2010-1630 du 23 décembre 2010 est celui relatif « à la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne » Centre agréé Pouvoir discretionnaire de l'Hadopi (Nous reviendrons sous peu sur ce document. )