LIBERTES PUBLIQUES. La justice internationale. La Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye aux Pays-Bas, a été créée lors de la signature du traité de Rome le 17 juillet 1998.
La Conférence diplomatique des Nations unies a défini ses statuts. La CPI a une existence légale depuis 2002. La mafia chinoise, un “Etat dans l’Etat” L’arrestation du “parrain” de la mafia chinoise en Espagne mi octobre a levé le voile sur la criminalité au sein de la communauté et réflète le pouvoir, la complexité et la cohésion internationale de ces groupes criminels.
Même dans ses pires cauchemars, la communauté chinoise d’Espagne n’aurait sûrement jamais imaginé que l’opération Cheqian-Emperador deviendrait un fait divers si compromettant pour son image. Pour un groupe qui fait de la discrétion l’élément fondamental de son mode de vie – et l’une de ses forces – l’opinion publique ne pourrait avoir reçu pires informations : histoires rocambolesques sur les méthodes de groupes criminels qui se seraient rendus coupables de fraude au Trésor espagnol pour un montant allant jusqu’à 35 milliards d’euros, violence exercée par le clan du meneur, Gao Ping, pour extorquer des fonds, corruption et affaires liées à la prostitution et à la vente de drogue.
Comme tout migrant, les Chinois partent sans autre objectif qu’un but lucratif. La réforme de l'ONU. Fondée en 1945, l'Organisation des Nations unies (ONU) inclut désormais la quasi-totalité des Etats du monde.
L'organisation ne dispose pas de forces armées mais peut demander aux Etats membres de fournir des contingents afin de mettre sur pied des forces d'interposition. 70 % du budget de l'ONU est absorbé par ces opérations de maintien de la paix. L'avenir de l'ONU passe par une réforme en profondeur de ses institutions et de son fonctionnement. En 2005, les mesures proposées par le secrétaire général Kofi Annan à l'Assemblée générale n'ont pas pu aboutir, notamment à cause du blocage des Etats-Unis. Le Sud-Coréen Ban Ki-moon, successeur désigné de Kofi Annan, qui prendra son poste en janvier 2007, devra s'atteler très vite à cette tâche, qui comprend une révision du budget et l'ouverture du Conseil de sécurité à de nouveaux membres permanents ainsi que l'extension de son domaine de compétence.
L'ONU adopte le premier traité sur le commerce des armes conventionnelles. Partager C'est le premier texte international majeur sur le commerce des armes conventionnelles.
L'Assemblée générale de l'ONU a adopté, mardi 2 avril, un traité sur le commerce international de ces armes, malgré l'abstention de plusieurs des acteurs majeurs de ce marché. La résolution ouvrant le traité à la signature, à partir de juin, a été adoptée par 154 voix pour et trois contre (Syrie, Corée du Nord, Iran). Mais 23 pays se sont abstenus, parmi lesquels certains des principaux exportateurs (Russie, Chine) ou acheteurs de ces armes (Egypte, Inde, Indonésie, Pakistan). Le texte était en discussion depuis sept ans. Le principe du traité est que chaque pays évalue, avant toute transaction, si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international, commettre des "violations graves" des droits de l'homme, ou être détournées au profit de terroristes ou de criminels.
Chaque pays est libre de ratifier ou non le traité. Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU mort-né.
Discrimination. Consommation - Renforcer la protection des consommateurs. Fiches ressources Éduscol DGEMC Tle L 2012. Www.ac-paris.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-09/dgemc_la_vie_le_corps_la_sante.pdf. La personne. Actualites France. Réglementation concernant les enfants sans vie. > Périnatalité > Réglementation concernant les enfants sans vie > Réglementation concernant les enfants sans vie Réglementation concernant les enfants sans vie 11 février 2011 Décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l’application du second alinéa de l’article 79-1 du code civil (PDF - 11.3 ko) Arrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie (PDF - 11.2 ko) Certificat d’enfant sans vie (PDF - 790.5 ko) Circulaire interministérielle du 19 juin 2009 relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la naissance (PDF - 626.2 ko) Instruction n° DGS/DGOS/DREES/MC1/R3/BESC/2011/403 du 26 octobre 2011 relative au rappel des modalités d’enregistrement et de codage des morts-nés dans le PMSI nécessaires à la production de l’indicateur de mortinatalité (PDF - 3 Mo) Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé Biographie Cabinet Agenda Alertes sanitaires 16 avril 2014.
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