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Le droit à l'oubli : entretien avec Alain Bensoussan. Alain Bensoussan évoque, dans le cadre des entretiens de l’Académie du 13 mars 2015, la reconnaissance du droit à l’oubli des personnes physiques par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 mai 2014. Le droit à l’oubli est le droit, pour une personne, à ne pas voir son avenir entaché par des événements survenus dans son passé. L’arrêt Google Spain, en consacrant le droit à l’oubli en Union européenne, offre à tout un chacun la possibilité d’avoir un nouvel avenir. Le droit à l’oubli est un droit complexe qui s’apparente à un droit au pardon, accordé par la plupart des religions dans le monde, à combiner avec le droit de la protection des victimes et le droit de savoir. Les victimes ont besoin du souvenir, ce souvenir étant la reconnaissance de leur douleur.
Les personnes morales, quant à elles, ne bénéficient nullement du droit à l’oubli, que ce soit au sein ou à l’extérieur de l’Europe. Télécharger la vidéo. Droit à l'oubli : Google mis en demeure par CNIL. Dix questions que vous vous posez sur le droit à l’oubli sur Google. DECRYPTAGE Le géant américain a mis en ligne jeudi un formulaire permettant aux internautes de demander la suppression de résultats de recherche qui pourraient leur porter préjudice… Anaëlle Grondin Google a fait face à un raz-de-marée vendredi.
Vingt-quatre heures après avoir mis en ligne un formulaire permettant aux Européens de demander la suppression de certains résultats de recherche, la firme a reçu 12.000 requêtes. Un service inédit permettant d’exercer son droit à l’oubli numérique. Décryptage. Qu’est-ce que le droit à l’oubli numérique? En tapant votre nom sur Google.fr, vous tombez sur un article injurieux ou une page contenant des informations erronées sur vous. Pourquoi Google a-t-il mis en ligne un «formulaire à l’oubli»? Pour être en conformité avec la loi. Qui peut envoyer une requête à Google pour supprimer un lien? Tous les citoyens et résidents européens.
Comment fonctionne le formulaire mis en place par Google? Que se passe-t-il une fois que le formulaire a été envoyé? Loi Renseignement/Surveillance. #LoiRenseignement. La loi sur le renseignement, "entre de mauvaises mains", est une "arme redoutable", estime le juge Marc Trévidic. Par Yves Calvi Au micro d'Yves Calvi, le juge antiterroriste Marc Trévidic a dénoncé les risques potentiels de la loi sur le renseignement actuellement en débat à l'Assemblée : "Quand une loi me paraît dangereuse, je suis inquiet". Une loi sur le renseignement, dont l'objectif serait de donner un cadre légal aux multiples interceptions notamment les appels, les sms, les mails. Une surveillance avec l’aval du premier ministre qui prévoirait également la mise en place de "boîtes noires", observant les données de connexion de tous les internautes. "Il y a une absence de contrôle totale dans cette loi" estime le juge, évoquant le manque de protection des citoyens vis à vis de l'Etat dans le projet de loi.
Marc Trévidic exercera à compter de mai 2016 ses nouvelles fonctions en tant que vice-président du Tribunal d'Instance de Lille. L’article à lire pour comprendre le projet de loi sur le renseignement. Etienne Combier Mis à jour le , publié le C’est un texte qui agite les défenseurs des droits et des libertés depuis sa présentation, le 19 mars dernier. Le projet de loi sur le renseignement déchaîne les passions entre le gouvernement et les opposants à ces dispositions. Le texte, qui arrive lundi 13 avril en première lecture à l’Assemblée nationale, dispose d’un vaste soutien politique. Le PS comme l'UMP sont décidés à le voter, dans un réflexe d’union nationale après les attentats des 7 et 9 janvier. Mais au vu du peu de temps disponible pour lire ce projet très technique, les opposants craignent que peu de députés comprennent véritablement ce qu’ils s'apprêtent à voter.
Francetvinfo a fait ce travail d'éclairage pour vous. Pourquoi une nouvelle loi ? Après les attentats de Charlie Hebdo, Montrouge, et porte de Vincennes, le gouvernement a insisté sur le manque de moyens donnés aux services de renseignement. Qu'y a-t-il de plus dans cette nouvelle loi ? De fait, oui. Non, pas seulement. Le rapport du Défenseur des droits. LOI #RENSEIGNEMENT 2015. Société de surveillance - Libertés et numérique. Loi Renseignement. Loi sur le renseignement. Loi sur le renseignement : un dernier élan désespéré contre la surveillance de masse. 01net. le 26/03/15 à 17h21 C’était un peu ambiance déprime ce matin, 26 mars, au 60 rue des Orteaux, Paris 20e. La Quadrature du Net a mis ses locaux à disposition pour organiser une conférence de presse commune avec d’autres organisations de défense des droits citoyens, comme la Ligue des droits de l’Homme, Amnesty International, Reporters sans frontières ou le Syndicat de la Magistrature.
Objectif : alerter sur les risques et les dangers du projet de loi sur le renseignement, que le gouvernement a présenté la semaine dernière, et provoquer un sursaut. Malheureusement, l’évènement avait un peu le goût du dernier élan désespéré d’un condamné à mort. Ce matin, 26 mars, à la Quadrature du Net De gauche à droite : Christophe Deloire (RSF), Geneviève Garrigos (Amnesty International), Laurence Blisson (Syndicat de la Magistrature), Pierre Tartakowsky (LDH) Un vote au pas de course dans un climat pesant Pour autant, ce n’est pas une raison pour ne rien faire. Loi sur le renseignement : un arrière goût de NSA à la française.
Plusieurs associations dénoncent la précipitation du gouvernement concernant la loi sur le renseignement, qu’elles accusent d’être « liberticide et sécuritaire ». Un très grand nombre d’ONG et d’associations se sont dites réellement préoccupées par la manière dont le gouvernement va tenter d’imposer sa loi sur le renseignement, avec un débat quasi inexistant. Une précipitation assez inquiétante car sous couvert de la lutte contre le terrorisme, cette loi est extrêmement liberticide et plutôt totalitaire. La loi sur le renseignement sera débattue devant l’assemblée Nationale le 13 avril Pierre Tartakowski, le président de la Ligue des droits de l’homme a résumé cette future loi, comme « Un projet de loi dans une logique purement sécuritaire et essentiellement liberticide », car elle implique la surveillance de masse, sans contrôle et la création de base de données sur chaque individu. Des mesures proches de celles utilisées par la NSA.
Loi sur le renseignement: les 5 points qui font froid dans le dos. 01net. le 04/05/15 à 16h15 [Première publication de cet article le 20 mars 2015] Le projet de loi sur le Renseignement sera soumis au vote solennel des députés ce mardi 5 mai à 16h15 à l'Assemblée nationale. Des manifestations ont lieu ce soir un peu partout en France pour protester contre ce projet à la veille de sa possible adoption. Présenté comme une « avancée majeure de l’Etat de droit », il est censé apporter un cadre légal aux pratiques officieuses des services secrets. Pour autant, les dispositifs qu’il permettra de mettre en place posent les bases d’une surveillance de masse de la population.
Retour sur ses dispositions les plus effrayantes. Une connexion directe aux réseaux L’aspect le plus inquiétant de ce projet de loi est la création d’accès directs sur les infrastructures des opérateurs permettant aux agents secrets français de recueillir « des informations et documents » directement sur leurs réseaux, et cela « en temps réel ». Une surveillance de masse par des algorithmes. L'inquiétude grandit autour du projet de loi sur le renseignement. 01net. le 19/03/15 à 19h04 Une nouvelle loi sur la surveillance était attendue après les attentats survenus en France au mois de janvier dernier.
Mais le projet présenté ce 19 mars en conseil des ministres dépasse de loin le cadre de la lutte contre le terrorisme et étend de façon inégalée les pouvoirs des services de renseignement. En attendant le texte définitif, de nombreuses voix s'élèvent déjà dans le monde numérique pour manifester leur inquiétude et mettre en garde contre de possibles dérives. Le Conseil national du numérique redoute une surveillance de masse Le Conseil national du numérique a beau se réjouir en préambule de voir se profiler une occasion de débattre du renseignement, la tonalité de son avis reste grave. « Le Conseil est préoccupé par l’introduction de nouvelles techniques de renseignement, dont certaines peuvent confiner à une forme de surveillance de masse.
La CNIL veut contrôler les fichiers de renseignement L’Asic se méfie d'une loi redondante. Spécial loi sur le renseignement. Projet de loi sur le renseignement : une atteinte aux libertés ? Droit à l'oubli numérique. Protection des données. Loi sur le renseignement.