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Formalités départ

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Certificat de travail. Certificat de travail - Modèle gratuit de lettre. Je soussigné(e)Monsieur (ou Madame) (précisez les nom et prénoms), agissant en qualité de (précisez votre fonction) de (précisez le nom de l’entreprise, adresse et raison sociale), certifie que Monsieur (ou Madame) (précisez les nom et prénom), demeurant (précisez l’adresse),a été salarié de notre société du (précisez les dates) au (précisez),en qualité de (précisez).

Dans le cadre du droit individuel à la formation, Monsieur (ou Madame) (précisez les nom et prénom du salarié) a cumulé(précisez nombre) d’heures de DIF ou d'heures de CPF depuis le 1er janvier 2015. ce qui équivaut à (précisez somme)euros. Facultatif : Monsieur (ou Madame) (précisez les nom et prénom du salarié) a également choisi (précisez le nom de l’organisme) afin de suivre la formation (précisez son nom) durant sa période de chômage. Monsieur (ou Madame) (précisez les nom et prénom du salarié) nous quitte ce jour, libre de tout engagement. Fait à (précisez),Le (précisez). Signature. Registre_unique_du_personnel. L'indemnité légale de licenciement. Dernière mise à jour le 15 janvier 2014 Synthèse L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ; comptant au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement (l’ancienneté requise pour avoir droit à l’indemnité légale de licenciement a été ramenée de deux ans à un an par la loi du 25 juin 2008)..

Versée à la fin du préavis, que ce dernier soit exécuté ou non, l’indemnité légale de licenciement est calculée : à partir d’un salaire de référence ; en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, acquise au terme du préavis même si le salarié est dispensé de l’effectuer. L’indemnité légale ne se cumule pas avec toute indemnité de même nature : indemnité de départ ou de mise à la retraite, indemnité conventionnelle de licenciement… A savoir Sommaire Fiche détaillée Comment calculer le salaire de référence ?

■ Exemple. Les documents remis aux salariés. Modèle_reçu_solde_tt_compte. L'attestation chômage au 1er janvier 2012.