Maladies d’origine professionnelle. Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque (vapeurs, poussières, bruit, vibrations, gestes répétitifs…) lors de l’exercice habituel de la profession. Il est souvent difficile d’en établir la cause précise. Une maladie est reconnue d’origine professionnelle si elle est déclarée et si elle figure dans un tableau du Code de la Sécurité sociale. Cette réglementation spécifique ne s’applique qu’aux salariés du régime général ou agricole. Une maladie est dite « d’origine professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
Figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (annexés au Code de la Sécurité sociale), être reconnue comme maladie professionnelle au terme d’une procédure de reconnaissance. En pratique : déclaration et reconnaissance d’une maladie professionnelle. Disposition juridique et norme technique. Différents types de règles sont édictées en matière de santé et de sécurité au travail. Il existe des règles obligatoires (dans la loi et les règlements). Des normes techniques existent également pour aider un constructeur ou un concepteur à fabriquer ou réaliser un produit, un équipement ou un local de travail.
Ces normes n’ont pas la plupart du temps de force obligatoire. Règle juridique. Norme technique. Règle de droit La règle de droit est le plus souvent en France une règle écrite. Le Droit français est ainsi constitué de textes (lois, règlements, arrêtés…) dont l’application est obligatoire dès lors que le texte a été publié (au Journal officiel généralement). Une règle de droit peut interdire certains comportements (interdiction de fumer sur les lieux de travail par exemple). Le non-respect de la règle peut être sanctionné par une peine (amende, peine d’emprisonnement…). Norme technique Les normes techniques sont issues d’un processus dit de normalisation. Savoir-faire en prévention. S’engager dans une démarche de prévention des risques professionnels nécessite quelques prérequis.
D’une part, il faut mobiliser les personnes dédiées à la prévention et mettre en place un système de gestion adapté au sein de l’entreprise. D’autre part, certaines connaissances sont nécessaires : savoir comment concevoir des locaux, les aérer, les éclairer, comment protéger les salariés… La prévention des risques professionnels ne s’improvise pas. Cela nécessite une organisation spécifique et fait appel à des domaines de compétence très variés. De la conception des locaux, aux mesures de protection collective, en passant par la vérification des équipements, le travail que nécessitent ces différents chantiers réclame un minimum de connaissances afin de prioriser ses actions, puis de les mener à bien. De la prévention intrinsèque aux mesures de protection Le minimum à connaître repose sur les 9 principes généraux de prévention du Code du travail.
À chacun son rôle dans l’entreprise. (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html? CurrentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frole.html¤tTitle=%C3%80%20chacun%20son%20r%C3%B4le%20dans%20l%E2%80%99entreprise) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? CurrentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frole.html¤tTitle=%C3%80%20chacun%20son%20r%C3%B4le%20dans%20l%E2%80%99entreprise) Employeurs, salariés, représentants du personnel, chargés de prévention… Dans l’entreprise même, chacun à son niveau participe à la prévention des risques professionnels.
Tour d’horizon des rôles et des missions des nombreux acteurs qui peuvent être impliqués. Dans le privé comme dans le public, tout le monde a un rôle à jouer dans la prévention des risques professionnels. Tous ces acteurs doivent travailler, communiquer et dialoguer entre eux : c’est un gage de réussite et d’efficacité de la démarche de prévention. Les ressources au sein de l’entreprise. Accidents du travail. Lorsqu’un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, salarié et employeur doivent le déclarer au plus vite.
Cela permet une prise en charge rapide par l’Assurance maladie. Même si en 20 ans la fréquence des accidents du travail et le nombre d’accidents mortels ont nettement diminué, certains secteurs comme celui de la construction restent très accidentogènes. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. De plus, c’est un événement soudain, survenu à un endroit précis et à un moment connu. Que faire quand on est victime d'un accident de travail ou de trajet ? Statistiques des accidents et des maladies liés au travail. (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html? CurrentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Faccidents-maladies%2Fstatistique-accident-maladie.html¤tTitle=Statistiques%20des%20accidents%20et%20des%20maladies%20li%C3%A9s%20au%20travail) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html?
CurrentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Faccidents-maladies%2Fstatistique-accident-maladie.html¤tTitle=Statistiques%20des%20accidents%20et%20des%20maladies%20li%C3%A9s%20au%20travail) La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) édite chaque année des statistiques nationales des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elles sont diffusées chaque année par la CNAMTS avec au moins un an de décalage. Limitations des données disponibles Classification par secteur d'activité Comités techniques nationaux : signification de la classification utilisée par la CNAMTS. 9 principes généraux de prévention. Prévenir pour quoi faire ? (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html? CurrentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Fprevenir.html¤tTitle=Pr%C3%A9venir%20pour%20quoi%20faire%20%3F) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html?
CurrentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Fprevenir.html¤tTitle=Pr%C3%A9venir%20pour%20quoi%20faire%20%3F) Faire de la prévention au travail c’est préserver la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise. Il s’agit d’une obligation légale. Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles se traduisent par la perte de 45 millions de journées de travail.
Principales causes des accidents du travail avec arrêt en 2012 Évolution du nombre de maladies professionnelles depuis 2008, globalement et pour les tableaux relatifs aux TMS (n° 57) et aux affections liées à l'amiante (n° 30 et 30 bis) Une obligation légale Des bénéfices humains et sociétaux. Évaluation des risques et document unique. L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention.
Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités est l’un des principes généraux de prévention présents dans le Code du travail.
Il s’agit d’un élément clef de toute démarche de prévention. En effet, comment lutter efficacement contre les risques si on ne les connaît pas précisément ? Identifier les dangers, analyser les risques L’évaluation des risques professionnels consiste tout d’abord à identifier les dangers et analyser les risques : Identifier les dangers, c’est connaître tous les facteurs susceptibles de causer un dommage à la santé des salariés. Classer les risques identifiés Mobiliser pour évaluer. Formation et information. La formation et l’information sont une obligation de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels.
Elles concernent tous les salariés, y compris les nouveaux embauchés, les intérimaires, les sous-traitants, ceux qui viennent de changer de poste, ceux qui interviennent de façon occasionnelle dans les activités d’entretien ou de maintenance. Elles ont pour corollaire le devoir du salarié de suivre ces formations et de respecter les consignes qui lui sont transmises. En matière de prévention des risques professionnels, l’employeur est obligé d’informer ses salariés. De leur côté, les salariés peuvent alerter leur hiérarchie en cas de problème lié à la santé et à la sécurité du travail. Renforcer les compétences par des formations Au-delà de ce devoir d’information, l’employeur a l’obligation d’assurer la formation à la sécurité des salariés, à l’embauche ou à l’occasion de toute modification du poste de travail.
Diffusion et affichage au cœur de l’entreprise. Quels recours à l’extérieur de l’entreprise ? (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html? CurrentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frecours.html¤tTitle=Quels%20recours%20%C3%A0%20l%E2%80%99ext%C3%A9rieur%20de%20l%E2%80%99entreprise%20%3F) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html?
CurrentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frecours.html¤tTitle=Quels%20recours%20%C3%A0%20l%E2%80%99ext%C3%A9rieur%20de%20l%E2%80%99entreprise%20%3F) Pour entreprendre une démarche de prévention des risques professionnels, l’employeur doit avant tout mobiliser les salariés concernés au sein de l’entreprise, ainsi que les interlocuteurs privilégiés (représentants du personnel, service de santé au travail). Il peut s’appuyer sur des relais institutionnels au niveau national et régional pour y parvenir. Solliciter des retours d’expérience auprès des entreprises d’un même secteur, via une organisation professionnelle, peut s’avérer également très utile.