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Lionel Myszka

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Formalités d'enregistrement d'un organisme de formatio

Pour faire de la formation professionnelle dans les règles, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement du ministère du travail (DIRECCTE anciennement DRTEFP). Cette procédure était aussi appelée "agrément préfectoral". Il faut également rédiger des contrats et conventions de formation conformes aux lois en vigueur. Que vous soyez une entreprise ou un formateur indépendant, ces étapes sont obligatoires (article L6351-1 du code du travail).
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Bonjour Lionel, bienvenue chez Pearltrees et félicitation pour ton premier pearltree! J'ai hâte de parcourir les suivants ;) Si tu veux des informations supplémentaires, n'hésite à me contacter en laissant une note sur mon compte ou à consulter l'aide. Bonne découverte ! PED by PED Oct 12