background preloader

Sites officiels

Facebook Twitter

Bibliothèque royale de Belgique :Cartes et plans. Le réseau des CRIE de la Région wallonne. CWEPSS: Commission Wallonne d'Etude et de Protection des Sites Souterrains. Portail de l'énergie en Région wallonne. Fiscalité. Depuis 2001 et la loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions, les compétences fiscales de la Wallonie ont considérablement été élargies.

Fiscalité

Elle dispose à l'heure actuelle de recettes fiscales propres liées à la perceptions de différentes taxes : redevance radio-TV, taxes relatives à l'eau, taxes sur les automates, taxes relatives aux déchets, taxes sur les logements abandonnés, taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. Elle détient également des prérogatives sur une série de recettes fiscales gérées par l'Etat fédéral notamment au niveau des droits de successions. Transferts des mesures fiscales suite à la réforme de l'Etat Au 1er janvier 2014, la Wallonie reprend le service de l'impôt en matière de taxe de mise en circulation, de taxe de circulation et d’Eurovignette. Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques - Portail de la Wallonie.