Hadopi : François Hollande gardera un "couperet pédagogique" Le changement c'est maintenant, sauf pour le droit d'auteur.
A plusieurs reprises, François Hollande a promis ces dernières semaines qu'il abrogerait la loi Hadopi s'il était élu au mois de mai prochain. Mais il est toujours resté très vague sur ce qu'il comptait faire de l'après-Hadopi. Après avoir fait planer un faux doute sur la possibilité qu'il cède à la mise en place d'une licence globale pour légaliser les échanges d'œuvres hors de l'espace marchand, François Hollande a envoyé ses troupes au front pour calmer les ayants droit. Il a été confirmé très rapidement que le candidat socialiste ne proposait pas de licence globale. Pire, il n'y aura aucune légalisation ou même dépénalisation des échanges de fichiers sur les réseaux P2P, qui pourront toujours faire l'objet de poursuites pénales avec des peines maximales de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Ce qui est certain en revanche, c'est que les abonnés paieront davantage sans avoir davantage de droits. High-Tech : Sarkozy riposte à Hollande sur la suppression de l'Hadopi. Le président de la République se dit «sidéré» par la proposition de revenir sur la loi Hadopi, portée par le candidat socialiste.
Nicolas Sarkozy continue de défendre l'Hadopi coûte que coûte. À l'occasion de ses vœux au monde culturel, le président de la République a vigoureusement répondu mardi à François Hollande, se disant «sidéré» par la promesse du candidat socialiste de supprimer l'emblématique loi contre le piratage votée durant son mandat. Pour Nicolas Sarkozy, qui s'exprimait devant un public de créateurs, l'abrogation de l'Hadopi souhaitée par François Hollande trahirait une «absence de courage» électoraliste que les artistes «paieront» tôt ou tard.
Affaire TMG (Hadopi) : une étrange plainte déposée par la CNIL. Souvenez-vous.
Avant l'été, des données issues d'un serveur de la société nantaise chargée de collecter les adresses IP des internautes pour les transmettre à l'Hadopi avaient fuité, laissant présager la possibilité d'une importante faille de sécurité dans la riposte graduée. Tout a été fait depuis pour minimiser la portée de l'affaire, l'Hadopi se contentant du minimum syndical en suspendant la réception automatisée des adresses IP, sans interrompre ses relations commerciales avec TMG.
La riposte graduée étant dépendante de cette seule société privée (sic), l'autorité administrative continuait de recevoir les adresses IP sur un support physique envoyé régulièrement par la Poste. Finalement, l'enquête ouverte par la CNIL s'est close le mois dernier, sans aucune sanction à l'égard de TMG. Ce rapport que s'était procuré EL démontrait notamment que la base de données de la riposte graduée, hautement sensible, reposait "sur un simple mot de passe, détenu par un seul compte chez TMG".
Le streaming illégal dans le plan numérique 2020. (MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit - Actu PC INpact. Première diffusion 3 décembre 2011 Exclusif PC INPact.
Copie France est condamnée à 1 million d’euros au profit de Rue du Commerce. Dans son jugement du 2 décembre, le TGI de Nanterre reproche aux ayants droit des négligences fautives alors qu'ils ont le monopole de la perception de la copie privée en France. En cause, leur inaction à l'égard des cybermarchands étrangers. Autre grief, en position de force au sein de la Commission copie privée, ces ayants droit n'ont peu ou pas voulu prendre en compte l’harmonisation des montants en Europe dans la détermination des taux de redevance. Le jugement rendu le 2 décembre est explosif. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du Luxembourg le 19 décembre. En 2007, Rue du Commerce avait tenté en vain d'y remédier en attaquant des sociétés étrangères pour concurrence déloyale.
Nouveau front franco-français Pourquoi ? Mais ce n’est pas tout. Un marché gris, une concurrence faussée. Senate Postpones Vote on Internet Anti-Piracy Bill. Téléchargement : une loi Hadopi 3 ? - Politique. Nicolas Sarkozy a confirmé vendredi 18 novembre sa volonté de mettre en place un Centre national de la musique destiné à favoriser la création musicale et qui serait financé par une taxe sur les fournisseurs d'accès à internet (FAI), lors d'un déplacement à Avignon.
"Nous allons mettre en place pour la musique un système qui s'apparente au système du Centre national du cinéma (CNC) pour le cinéma", a déclaré Nicolas Sarkozy au terme d'une réunion des ministres de la Culture de pays du G8 et du G20 consacrée à la création culturelle à l'ère numérique. "Je souhaite que les fournisseurs d'accès, qui sont extrêmement prospères et tant mieux pour eux, puissent contribuer à la création musicale comme contribuent un certain nombre d'acteurs à la création cinématographique", a poursuivi le chef de l'Etat devant ce "Forum d'Avignon".