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L’exploitation des logiciels : les licences - Guillaume Guersan. Les licences encadrent l’exploitation des logiciels.

L’exploitation des logiciels : les licences - Guillaume Guersan

Le lien entre l’auteur et l’exploitant s’appelle une licence. On distingue les Logiciels : Propriétaires (payants ou non)Open source. Licence d'exploitation et licence d'utilisation. Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance.

Licence d'exploitation et licence d'utilisation

Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné. Le tiers, dit le licencié, accède ainsi à un produit sans avoir eu à supporter les coûts de recherche développement, et sur lequel il peut, le cas échéant, revendiquer une exclusivité d'exploitation. Définition : "Logiciel" Licence d'exploitation de logiciel. D42 licences. LOGICIELS. TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR DROITS PATRIMONIAUX DE L'AUTEUR Les logiciels DROITS PATRIMONIAUX SUR LES LOGICIELS Article L113-9 Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.

LOGICIELS

Toute contestation concernant ces droits soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur. Ces dispositions sont également applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif. Licence de logiciel. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Licence de logiciel

Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Principe[modifier | modifier le code] Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient[1]. » CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers.

CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences

Dans cette hypothèse il va définir par le biais d'un document contractuel dénommé "licence", l'étendue des droits qu'il concède au licencié. Cette licence peut ainsi aller de la simple concession du droit d'usage du logiciel sur un seul ordinateur et pour une durée limitée à des fins d'évaluation, à une licence très large permettant à celui qui en bénéficie de reproduire le logiciel et de le distribuer librement dans le commerce. Toutes les restrictions sont possibles sous réserve des dispositions de l'article L.122-6 -1 du CPI et notamment du droit pour le licencié de réaliser une copie de sauvegarde du logiciel.

Licence d'exploitation et licence d'utilisation.