BBF - Le droit contre les bibliothèques ?
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02 - Publication de l'étude sur l'accès des librairies aux marchés d'achats de livres des bibliothèques
Le 19/08/2010
01 - Livre numérique - Sénat
Le Sénat a adopté le mardi 29 mars à l'unanimité , en deuxième lecture, la proposition de loi relative au prix du livre numérique, issue d'une proposition de loi initialement déposée au Sénat par Mme Catherine Dumas et M. Jacques Legendre. Voté à l'unanimité par le Sénat en première lecture en octobre 2010, ce texte prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au détail des livres numériques, ce prix pouvant cependant varier en fonction du contenu de l'offre commerciale, de ses modalités d'accès ou d'usage.
Avec la proposition de loi sur le prix du livre numérique 1 , le dispositif légal encadrant l’acquisition de livres dans l’univers physique semble reconduit dans l’univers numérique : une loi de régulation favoriserait la compétition sur les services lors des appels d’offres grâce à un contrôle du prix par le producteur, alors qu’en parallèle le Code des marchés publics (CMP) constitue le « socle » réglementaire encadrant la procédure, elle-même garante du choix du meilleur candidat. Un marché public correspond (idéalement du moins) à la rencontre entre la réalité d’un domaine économique et le besoin d’une bibliothèque.