
Brevets d'invention
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Sa présentation a évolué pour vous offrir une meilleure navigation et être en cohérence avec le service Espacenet Worldwide de l’OEB. Pour connaître les nouvelles fonctionnalités, cliquez à gauche sur la Rubrique "Informations". FR Esp@cenet vous donne accès au réseau européen de bases de données brevets Esp@cenet . Vous pouvez : - effectuer une 1ère recherche en français sur la base FR-Esp@cenet gérée par l'INPI et contenant 5 millions de demandes françaises, européennes et internationales PCT de brevets publiées depuis 1978, puis - étendre votre recherche, en anglais, sur la base mondiale Worldwide , gérée par l'Office européen des brevets (OEB) et contenant plus de 70 millions de brevets issus de 90 pays.Paris et en régions
Proche de la vie économique locale, l'INPI joue un rôle actif de sensibilisation aux enjeux de la propriété industrielle en contribuant à des formations dans les écoles de commerce ou d'ingénieurs et en organisant des séminaires d'information auprès des entreprises, des universités, des laboratoires de recherches, des partenaires de l'innovation.Par décision du 21 février 2012, la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle a prononcé à l’encontre de Jean-François BURTIN, à titre de sanction disciplinaire, la radiation de la liste des conseils en propriété industrielle .
Annuaire des Conseils en PI
Le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par un office spécialisé (l’Institut National de la Propriété Industrielle INPI en France) pour protéger les inventions. Il permet à son titulaire de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur le territoire couvert par le brevet pendant une certaine durée (20 ans à compter du dépôt en France et en Europe). Le titulaire du brevet dispose ainsi d’un droit exclusif, opposable à tous, qui lui permet de tirer profit de son invention sous différentes formes (exploitation directe, cession du brevet, concessions d’accords de licence) et de poursuivre les contrefacteurs.

