Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques. Neutralité du Net neutralisés en France? Paris, 12 March 2013 — Questioned by the French government on the need to legislate on the protection of freedoms on the Internet, the National Digital Council (Conseil national du numérique or CNNum) published today an opinion on Net neutrality1 [fr]. It recommends that the French government makes this principle of non-discrimination into law, broadening its scope to include search engines and other online services.
But by overbroadening the neutrality principle, the CCNum's recommendations could result in a meaningless law. The CNNum's opinion2, if it suggests advances for the protection of citizens by calling on the French government to enshrine the principle of Net neutrality into law, blurs this concept by trying to also include search engines and “social networks”3. “The National Digital Council has failed to propose a strong and effective protection of Net neutrality. To get more information and discuss this, you can visit our forum. 1. Gazouiller depuis l’hémicycle. Couverture en direct via micro-blogging des débats parlementaires Pour bien comprendre le déroulement des débats parlementaires, il est éclairant d’assister physiquement aux travaux.
Pourquoi alors ne pas rapporter ses observations et impressions ? Nous pensons que cela permettrait de proposer un peu de pédagogie sur le fonctionnement de nos institutions. Les comptes-rendus officiels ou la retransmission vidéo ne permettent pas d’appréhender des éléments importants comme l’équilibre des groupes présents, la répartition des votes, les échanges de fond ou de forme formulés hors micro, les discussions entre le gouvernement et différents députés lors des suspensions de séance, … Nous avons donc assisté depuis les tribunes publiques de l’Assemblée à l’intégralité des débats sur un projet de loi riche et complexe.
Les services du parlement ne nous ont cependant pas permis de rapporter nos informations en direct via Internet. Influence à l'Assemblée nationale - La face émergée du lobbying parlementaire. Le lobbying fait beaucoup parler, mais qu’en sait-on réellement ? Y a-t-il ou non une volonté de pluralisme dans les arguments écoutés ? Le lobbying visant à influencer les décisions publiques, mérite d’être mieux documenté et analysé pour faire avancer son débat. Une plus grande transparence et un cadre adapté aux relations entre les parlementaires et les acteurs rencontrés doivent être recherchés dès lors qu’un mandat électif est un contrat passé avec les Français, exercé sur fonds publics. Transparence International France et Regards Citoyens ont convenu en juillet 2010 d’un partenariat original, pour livrer ensemble au débat public et aux Français, des informations nouvelles sur les rencontres connues entre députés et acteurs publics et privés.
Si ces informations sont toutes publiques, elles sont présentées ici de façon inédite afin d’être accessibles à tous. 1 174 rapports parlementaires ont été passés en revue grâce à l'aide de plus de 3 000 internautes. Etude sur le redécoupage electoral. Le collectif Regards Citoyens a étudié l'impact du redécoupage de la carte législative sur la répartition des sièges de l'hémicycle à l'Assemblée nationale. L'étude se fonde sur la réutilisation des résultats des élections législatives 2007 : en réattribuant un par un les bureaux de votes de chaque ville à leurs nouvelles circonscriptions, il est possible de donner une estimation des changements politiques possibles du fait du redécoupage.
Voici les résultats synthétiques de cette analyse : Mise-à-jour du 20 décembre 2009 : L'étude a pu être affinée grâce aux remarques de certains de nos visiteurs. Grâce à ces remarques, les résultats des départements de la Haute-Garonne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Réunion et des Yvelines ont pu être consolidés. Mise-à-jour du 12 janvier 2010 : L'étude à été complétée des données de population issues du recensement 2007 de l'INSEE (source). Origine des données Répartition des bureaux de vote Calcul des résultats Accès aux données Cartographie. Les derniers dossiers traités à l'Assemblée nationale - NosDéputés. Bienvenue - NosDonnées.fr. NosSénateurs.fr : Observatoire citoyen de l'activité sénatoriale.
NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire.