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Veille juridique

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Index. Nouveautés Le Conseil fédéral a décidé que le tabac pour pipe à eau devait dorénavant être réputé tabac à coupe fine.

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L'impôt est désormais composé d'une part spécifique et d'une part ad valorem.A partir du 1er mai 2015, l'UE durcira sa réglementation relative à l'admission temporaire dans l'espace européen des véhicules d'entreprise immatriculés dans des Etats tiers. Cela n'a toutefois aucune influence sur les prescriptions douanières suisses.A la suite de la réorganisation de la Direction générale des douanes (DGD), vous aurez, dans certains cas, un nouvel interlocuteur à partir du 1er mai 2015. Chambre France-Suisse pour le Commerce et l'Industrie - Genève - Zürich. Vpcvinsuisse.doc.

Production et exportations de vin suisses - Suisse. Caractéristiques du vignoble | Production | Exportations Caractéristiques du vignoble Le vignoble suisse s'élevait à 15.000 hectares en 2010.

Production et exportations de vin suisses - Suisse

La superficie totale des superficies des vignobles en Suisse représente 0,2% de la superficie du vignoble mondial total. La superficie viticole du pays est stable depuis 1995.