La réforme des collectivités territoriales. Introduction Page 5 à 17 Changements et permane nces dans le système français d'administration territoriale Dynamiques territoriales.
La réforme territoriale sera lancée les 4 et 5 octobre. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Patrick Roger Tant pis pour le symbole, mais les états généraux de la démocratie territoriale n'iront pas à Versailles.
Trop cher, a jugé le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, maître d'œuvre de cette initiative destinée à organiser une vaste consultation et à rassembler les propositions des élus et des acteurs locaux afin de préparer la prochaine réforme territoriale. Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie. Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales.
Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers. Or il est, en général, reproché à la taxe professionnelle, en visant les investissements des entreprises, de pénaliser les secteurs qui demandent le plus d'investissements et qui sont souvent ceux qui subissent une forte concurrence internationale, et d'être ainsi une incitation à la délocalisation.