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Georges Lane - De la securite sociale à l'assurance privée (1) Surdiagnostic : « il faut apprendre à se méfier de la médecine » Sécurité Sociale et Doctrine. - Droit de la sécurité sociale: le blog de Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN. L’effort de tous les juristes, tant au travers de ce blog qu’au travers de toutes les publications juridiques, est de rendre intelligible les dispositions légales, réglementaires et les décisions de justice qui le sont moins. A ce titre, l’effort de traduction n’est pas chose aisée et les contradictions surgissent pour nous obliger à remettre en question nos fondements. Je répondais il y a peu à un lecteur assidu qui m’interrogeait sur la lecture que je lui offrais des arrêts de la CJCE pour lesquels nos Juridictions Nationales semblent être mesurées.

Il convient, pour éviter toute confusion, de ne reprendre que les points marquants de ces évolutions jurisprudentielles : - L’arrêt Duphar (CJCE - le 7.02.1984 affaire 238/82) met en avant qu’en 1984 le Droit Communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des états membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale ; Article 249 Le règlement a une portée générale.

Les recommandations et les avis ne lient pas. Gontrand Cherrier. Fin du monopole de la Sécurité Sociale en France. Veille et Intelligence dans l'Assurance Marché Français Jean-Michel Oudjani Sécurité Sociale, Assurance, Union Européenne L’interventionnisme des autorités de Bruxelles dans l’assurance française peut s’illustrer à travers le cas (peu connu) de la Sécurité Sociale. Bien qu’il s’agisse d’un Régime Social Obligatoire, cette intervention est restée méconnue pour bien des raisons (notamment politiques). En France, la cotisation de Sécurité sociale constitue un prélèvement obligatoire qui est fondé sur la loi. Les fondements L’Acte Unique Européen en 1986 prévoit expressément la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l’intérieur des Etats membres de la Communauté européenne. Afin de faciliter la libre installation des personnes à l’intérieur de la Communauté Européenne, les Etats membres ont décidé de supprimer les monopoles sociaux sur tout leur territoire.

En mars 2000, la Commission Européenne engage une procédure avec mise en demeure. Fin du monopole de la sécurité sociale. L'argent caché des syndicats. Ils touchent 4 milliards par an de la collectivité pour 8 % de syndiqués. Subventions à gogo, permanents par milliers, gabegie... Un rapport parlementaire lève le voile. Décapant ! Des vacances à Dakar aux frais de France Télécom ! En février dernier, 12 délégués syndicaux du groupe se sont rendus au Sénégal, officiellement pour assister au Forum social mondial.

Dans leurs valises, un mandat en bonne et due forme du très imposant Comité central de l'unité économique et sociale (CCUES). Gonflé? Au terme d'une commission d'enquête de six mois, de dizaines d'auditions, les élus font ce constat: la collectivité fait chaque année un chèque de 4 milliards d'euros pour financer l'activité syndicale. (Infographie : Olivier Cailleau/Source : Commission d'enquête parlementaire sur le financement des syndicats) Les syndicats ne se sont pas bousculés à la porte de la commission. On comprend leurs réticences. Quoi qu'en dise M. (Source : Commission d'enquête parlementaire) La « catégorie objectivement définie » serpent de mer de la protection sociale en entreprise.

Expert d'assuré Paris Ile de France - Expert d'assuré Paris Ile de France. Les gens qui pensent la santé gratuite ne lisent pas leur feuille de paie. ARRET CAISSE PRIMAIRE AIDE ET PROTECTION. Analyse du Conseil d'Etat Par la décision Caisse primaire "Aide et protection", le Conseil d’État juge que des personnes morales de droit privé peuvent gérer des missions de service public.

Après que le Tribunal des conflits eut admis que des personnes morales de droit public puissent se livrer à la gestion de certaines activités dans les mêmes conditions qu’une entreprise privée (cf. TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain, p. 91), le Conseil d’État admit que des missions de service public soient gérées par des personnes morales de droit privé. Comme dans l’affaire du Bac d’Eloka, la jurisprudence avait déjà fait un premier pas dans cette direction avec la décision du 20 décembre 1935 (Ass., Etablissements Vézia, p. 1212) où elle avait reconnu la possibilité d’utiliser la procédure de l’expropriation au profit d’organismes de droit privé dont la mission présentait un intérêt public.

La sécurité sociale est-elle un monopole. Une caisse unique à adhésion forcée présente tous les inconvénients d'un monopole. Les syndicats partie prenante dans la gestion des caisses de l'assurance maladie nous ont engagé depuis des années sur une route contradictoire entre les politiques sociales menées à l'échelle nationale et les politiques menées à l'échelle communautaire, leurs discours non alarmistes et non anticipateurs sont coupables. Leur silence actuel en pleine connaissance de cause l'est encore plus. L'affaire est grave ! On vous prend pour des incapables de comprendre et on vous ment volontairement. Si vous êtes aujourd'hui tenus dans l'ignorance et dans le manque de transparence, c'est que les représentants de l'état et les syndicats ouvriers et patronaux Français nous ont conduit dans une impasse..

Comme je l'ai déja remarqué, dès que l'on explique à un Français qu'il est légal de pouvoir partir de la sécurité sociale, sa première réaction est le doute et la moquerie. La lecture de l'article 94 écrit ceci : François de Closets : la protection sociale est source de nombreux abus – Entreprendre.fr. Entreprendre.fr Publié le 14 avr 2015 Pourquoi affirmez-vous qu’il faut cesser de mentir aux Français ? François de Closets : Depuis 40 ans, on a tellement menti à nos concitoyens qu’ils veulent qu’on arrête une austérité que l’on n’a pas commencée et qu’on commence une relance qu’on a jamais arrêtée.

À force de vouloir préserver à tout prix l’existant face à la crise, on a découpé la France en deux, avec d’un côté une France protégée ou dynamique, et, de l’autre, une France complètement larguée et précaire qui ne sait plus où elle en est et qui ne supporte pas les changements. à lire aussi Quelles sont les actions à mettre en oeuvre ? Pour cela, il faut tout de suite en finir avec deux convictions qui bloquent les Français. Des mesures simples et fortes pour que les Français aient la conviction que tout le monde paye ce qu’il doit payer et que nul ne reçoit plus que ce à quoi il a droit. L’effort ne doit-il pas porter sur la réduction des dépenses ? Le meilleur aussi. AG2R absent des offres retenues pour les bénéficiaires de l'ACS : « Une mise à l’écart inexplicable » | Tripalio.

Pas de pot le Billaut ! J'ai encore (un peu) besoin de vous. Chers Amis, mon affaire concernant la faute médicale qui a conduit à mon amputation de la jambe droite en 2009 ...n'est toujours pas réglée au bout de 5 ans !... Mais on est en France.. Faut du temps, de la patience, et une certaine dose d'inconscience de ma part !! Car si j'avais su que cela soit comme cela, je serais resté coi dans mon fauteuil roulant à regarder TF1 toute la sainte journée .. histoire de m'abêtir un peu plus... On ne s'attaque pas dans ce pays aux mandarins, aux compagnies d'assurances et autres hauts fonctionnaires comme cela ! Il y a eu dans mon cas, au moins 2 manquements à la loi Kouchner qui régit ce genre de choses dans notre pays !.. Je vous demande encore de m'aider.. Pour ceux qui n'auraient pas tout suivi : ci-après un très bref résumé des épisodes précédents (un compte rendu complet de mes pérégrinations dans le système de santé français se trouve sur ma page fan Facebook).

Qu'est ce que cela doit être en Lozère ? Comment m'aider ? Simple.. Merci... Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 février 2015, 14-80.050, Publié au bulletin. Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 24 février 2015 N° de pourvoi: 14-80050 Publié au bulletin Rejet M.

Guérin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat(s) Texte intégral LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2013, qui, pour souscription et renouvellement de contrat d'assurance garantissant les risques couverts par le régime de protection sociale obligatoire des professions agricoles par une personne non à jour de ses cotisations, l'a condamné à deux amendes de 150 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 janvier 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Greffier de chambre : Mme Leprey ; Vu les mémoires, personnel et en défense, produits ; Temps de travail des internes : les hôpitaux réclament un report de la réforme, l’ISNI dénonce une « provocation » | Le Quotidien du Médecin. La réforme du temps de travail des internes à l’hôpital, qui doit entrer en vigueur à compter du 1er mai 2015, est à l’origine d’un nouveau bras de fer entre les instances hospitalières et les internes. L’Intersyndicat national des internes (ISNI) s’insurge contre une récente lettre de la Fédération hospitalière de France (FHF), des conférences des directeurs généraux, des présidents de CME, et des doyens de médecine, dans laquelle ils demandent à Marisol Touraine de repousser d’un semestre l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur le temps de travail.

Un décret du ministère de la Santé limite le temps de travail des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, à 48 heures par semaine, conformément à la réglementation européenne. Ce texte redéfinit également les obligations de service des internes en les découpant en 10 demi-journées par semaine, contre 11 auparavant, et vise à renforcer les conditions d’application du repos de sécurité. Pourquoi la loi santé est un sale coup porté aux plus défavorisés et au modèle social français. Alors que la loi Santé défendue par Marisol Touraine a pour vocation d'améliorer l'accès aux soins, les dispositifs prévus risquent à termes de provoquer l'effet inverse. En effet, la loi souhaite placer l'Etat, via les agences régionales de santé et les hopitaux au coeur du système de soins de ville.Pourtant, comme dans le modèle britannique, une fonctionnarisation du système de Santé aurait pour conséquence l'émergence d'une médecine déconventionnée au prix libre, accessible aux plus aisés, donnant corps à un accès au soin à deux vitesses.La réforme symbolise également le caractère plus prégnant à venir des mutuelles, rappelant la médecine "au portefeuille" pratiquée outre-Atlantique.Par ailleurs, la médecine de proximité a déjà fait ses preuves, en démontrant à la fois son efficacité et sa fiabilité.

La réforme de Santé dénigre tout à fait les effets positifs du "médecin de famille" qu'elle s'apprête à sensiblement décourager. >> Lire également Les 6 thèmes clefs de la loi santé. Les Barbares attaquent... la protection sociale ! (with images, tweets) · i_montaigne. La France entre les mains des frères Sarkozy ? - Gérard Mantor sur LePost.fr (10:01) Publié parGérard Mantor post non vérifié par la rédaction 14/01/2012 à 09h55 - mis à jour le 14/01/2012 à 10h01 | vues | réactions Alors que le déficit prévisionnel de la Sécurité Sociale a été annoncé cette semaine et qu’une diminution des remboursements est au programme, penchons-nous sur le secteur de la santé et sur ses acteurs.

Le Pôle Emploi, fusion de l’ANPE et de l’ASSEDIC sur une idée de Nicolas Sarkozy, compte 50.000 employés. La Sécurité Sociale, comprenant l’Assurance Maladie, l’Assurance Vieillesse et les URSSAF compte 120.000 employés. Ces deux organismes ont été concernés par une réforme récente sur les "complémentaires santé". Depuis le 1er janvier 2009, 170.000 employés ont été contraints de résilier leurs contrats avec leurs mutuelles pour adhérer à une "mutuelle employeur obligatoire". Ceux qui ont des enfants ont également été obligés d’inscrire ces derniers sur le nouveau contrat (sauf exception).

Trois frères. La protection sociale agricole : quel avenir ? Participations de l'assuré aux frais médicaux : participations forfaitaires. À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie. POUR MATHIAS UNE CARTE ETAIT VITALE | Un site, un appel à témoins. Après la parité avec le dollar, la monnaie unique se retrouvera de plus en plus faible. EcoDigestDès septembre 2015 l'euro vaudra un dollar au change. 1 DOLLAR Crédit Photo : Shutterstock 1 DOLLAR Dès septembre 2015 l'euro vaudra un dollar au change. Avec la chute de l'euro de ce début d'année 2015, les prévisions vont de bon train et une chose est sûre : la parité euro/dollar sera une réalité dès cette année. Ce que ne font pas les analystes, toutefois, c'est essayer de prédire ce qu'il arrivera ensuite.

Goldman Sachs s'y est essayée et l'euro devrait continuer sa chute... pendant au moins deux ans. En 2015 un euro vaudra un dollar L'euro est encore légèrement plus fort que le dollar : le change est actuellement de 1,05 euro pour un dollar pour être exact. Injecter du liquide dans la zone euro, puisque c'est grosso modo ce que fait la BCE, dévalue l'euro... et donc sa chute va se poursuivre, le plan de rachat d'actifs était prévu pour s'arrêter en septembre 2016. 1 euro vaudra... 0,80 dollar en 2017 En tout cas, importer des Etats-Unis ne sera plus une bonne chose. LE GS.pdf. UNRS Union Nationale des Régimes Spéciaux télétransmission borne carte vitale. Site des régimes spéciaux. Exaconseils – Un créancier peut assigner une entreprise en liquidation. Prescription des créances URSSAF. En matière de prescription, rien n'est simple. Cependant, il y a un principe : depuis la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, l'article 2224 du Code civil dispose que les actions civile personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans, au lieu de 30 ans auparavant, sauf dispositions particulières.

Mais la prescription peut toujours être interrompue par un acte du créancier : « L'interruption efface le délai de prescription acquis. Elle fait courir un nouveau délai de même durée que l'ancien » (article 2231 du Code civil). Pour le recouvrement des cotisations, l'URSSAF adresse une mise en demeure préalable, suivie d'une contrainte, acte délivré par huissier de justice, qui précise la nature et le montant des cotisations dues, ainsi que la période à laquelle elle se rapporte. Selon le Code de la Sécurité sociale, le travailleur indépendant doit tenir une comptabilité régulière, exacte et fidèle.

Ces règles sont un peu complexes, mais sont les suivantes: L'assurance-maladie devra faire 3,2 milliards de nouveaux efforts - Les Echos. Nouvelle page 1. Cour de cassation. Question L’article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, qui définit les missions des URSSAF est-il conforme à l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, alors que ces entreprises n’ont pas fait l’objet d’un appel d’offre dans le cadre de l’octroi d’un marché public publié au Journal officiel de l’Union européenne, conformément aux dispositions des directives 92/50/CEE et 2004/18/CEE et à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans son arrêt du 15 juillet 2010 (affaire C271/08) ? Saisine Du 18/08/2014, P 14-40.042 - Tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges Décision de la Cour de cassation Arrêt n° 1768 du 23 octobre 2014 (14-40.042) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C201768 Demandeur(s) : M.

Attendu que M. Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : Que, toutefois, la question posée par M. Président : Mme Flise Rapporteur : M. Décision du Conseil constitutionnel. ACCRE - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise. Procédure Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d'Accre rempli auprès du CFE compétent :- lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise,- ou dans les 45 jours suivants. Le demandeur doit également fournir le justificatif de son éligibilité à l'Accre, soit : pour les demandeurs d'emploi indemnisés en ARE, ATA, ASS : la notification d'ouverture de droits ou le justificatif du paiement de leur prestation, pour les demandeurs d'emplois susceptibles d'être indemnisés en ARE : la lettre de licenciement et les 4 derniers bulletins de paie, pour les demandeurs d'emploi non indemnisés : un historique d'inscription à Pôle emploi, pour les bénéficiaires du RSA : la notification du bénéfice de la prestation ou le justificatif de paiement de la prestation, pour les jeunes de 18 à 25 ans révolus : une pièce d'identité, pour les bénéficiaires d'un emploi jeune dont le contrat est rompu : leur contrat de travail et le justificatif de rupture,

ACCRE - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise. ACCRE - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise. Cerfa_13584.do. Hôpitaux: pourquoi la France veut se convertir au "tourisme médical" Pourquoi je démissionne de ma fonction d’Administrateur de la CAF. Saisi pour couvrir sa dette avec le RSI - 31/01/2015 - LaDepeche.fr. Trop de  social   tue la   sécurité  … Ou le contraire ? | «Le Bourricot.fr. Sécu : Douste et le monopole.

Quand la finance prend le contrôle sur la santé | Benjamin Bajer. Mais pourquoi la France détient-elle le quasi record européen du nombre d'individus renonçant à se soigner pour des raisons financières ? Code de la mutualité. DOSSIER PROCEDURE LES COW BOYS (OU COW GIRLS) DE L’URSSAF. Code de la Sécurité sociale. Projet1 - guideadminmsa.pdf. Quel est le coût réel de « la protection sociale  en France ? | «Le Bourricot.fr. Prix et remboursement des dispositifs médicaux : « grande loterie » et « double peine » Quitter la Sécu ? La sécurité sociale et comment s'en sortir. Ces patients hospitalisés dans des hôtels médicalisés. Les prothésistes dentaires contre le monopole des dentistes.

Verdict du Procès en appel au TASS, 5 années de procédure pour une victoire !! | témoinsgénants. L'URSSAF n'existait pas. Lettre ouverte d un futur condamné a son député. Répression des libérés de la sécu : lettre ouverte à Mme Orliac, députée du Lot. Travail au noir : Etat, patrons, salariés… Tous tricheurs ? Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise. 3ème séance : PLFSS 2015 - Jeudi 23 octobre 2014. Avis 20130312 - CADA. Budget du Fonds CMU. Trop de  social   tue la   sécurité  … Ou le contraire ? | «Le Bourricot.fr. L’assurance maladie privée. Cour de cassation. Profession libérale : ces français qui font le choix de quitter la Sécu | Biblond.

Quitter la sécurité sociale, c’est POSSIBLE ! L’étude de cas (RSI et URSSAF) Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française. L’URSSAF c’est quoi comme bête ??? - Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN. Pourra-t-on échapper à une étatisation de la santé ? La Sécurité Sociale, une exception française, hélas.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992. Prélèvements obligatoires, dette publique et indice de développement : la position de la France dans l'UE • LégiFiscal. Le monopole de la sécurité sociale est hors la loi! La Sécurité sociale dans l'illégalité. Santé publique. La Sécurité sociale dans l'illégalité. Quand Michel Rocard dévoile le pot aux roses...

La Sécurité sociale, le reniement de Maastricht et la faillite de l'exception française. Le débat : Sécurité sociale sur LCI. La sécurité sociale / A la une / Actualités / Accueil - Cour des comptes. Assurance Maladie: le monopole de la sécu contesté ! Ces médecins qui quittent la Sécu. - Innovation Democratique. Accueil - Liberté Sociale. Je quitte la Sécu ! Épisode 7 : Hold up sur les mutuelles santé. Quitter la sécurité sociale. Moduler les remboursements des soins en fonction des revenus pour rester fidèle au pacte de 1945.

Je quitte la sécu : Épisode 30 – le brûlot de la rentrée littéraire. Dr Moulinier - Révélations sur la Sécurité Sociale - Un biologiste moléculaire explique comment le THC tue complètement le cancer. Pourquoi je démissionne de ma fonction d’Administrateur de la CAF. Système de santé : en pleine évolution. Libre Assurance Maladie. Fin du monopole de la sécurité sociale. CNEE, confédération et association des entrepreneurs et défense des artisans et commerçants à Montauban (dans le Tarn et Garonne en Midi-Pyrénées) Pascal Terrasse (PS) dit «oui» à un transfert de la Sécu vers les complémentaires santé - Dossiers Argus Assurance. Ces Français qui se passent de la Sécurité sociale. Mutuelle d’entreprise : comment ça marche ? Complémentaire santé : pourquoi vos cotisations flambent.