L' "accident du travail" d'une infirmière libérale.... abus de langage - LEXIDEL. (Sur une interrogation d’une infirmière qui demande si , victime d’un accident à son cabinet, ses frais médicaux seront remboursés) La couverture « accidents du travail et maladies professionnelles » correspond à une branche spéciale du régime de la Sécurité sociale qui ne concerne que les salariés et personne d’autre.
Il est donc erroné de dire qu’un libéral a un « accident du travail ». Qui dit « accident du travail » dit « salarié ». Pour un libéral, Il peut y avoir un accident professionnel ou une maladie liée à l’exercice de sa profession, mais c’est un abus de langage de parler d' »accident du travail ». Donc deux cas sont possibles : 1. en l’absence d’assurance volontaire A moins d’une démarche particulière, le libéral n’est pas assuré au régime des accidents du travail puisque ce régime, qui est une BRANCHE séparée des assurances sociales, ne bénéficie, de plein droit, qu’aux salariés. La Sécurité sociale est un peu comme une assurance. 2. possibilité d’assurance volontaire. Georges Lane - De la securite sociale à l'assurance privée (1) Déficits de l’assurance-maladie : la patate chaude. Par Jean-Louis Caccomo.
Le déficit de l’assurance-maladie va plonger à 9,4 milliards d’euros cette année contre 4,4 milliards en 2008. En réponse, le gouvernement envisage une hausse du forfait hospitalier. Par Jean-Louis Caccomo, docteur en sciences économiques, maître de conférences à l’université de Perpignan. Le déficit de l’assurance-maladie va plonger à 9,4 milliards d’euros cette année contre 4,4 milliards en 2008. En réponse, le gouvernement envisage une hausse du forfait hospitalier. Si gouverner c’est prévoir, notre pays n’est plus gouverné depuis plus de 30 ans. Surdiagnostic : « il faut apprendre à se méfier de la médecine » Sécurité Sociale et Doctrine. - Droit de la sécurité sociale: le blog de Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN.
L’effort de tous les juristes, tant au travers de ce blog qu’au travers de toutes les publications juridiques, est de rendre intelligible les dispositions légales, réglementaires et les décisions de justice qui le sont moins.
A ce titre, l’effort de traduction n’est pas chose aisée et les contradictions surgissent pour nous obliger à remettre en question nos fondements. Je répondais il y a peu à un lecteur assidu qui m’interrogeait sur la lecture que je lui offrais des arrêts de la CJCE pour lesquels nos Juridictions Nationales semblent être mesurées. Il convient, pour éviter toute confusion, de ne reprendre que les points marquants de ces évolutions jurisprudentielles : - L’arrêt Duphar (CJCE - le 7.02.1984 affaire 238/82) met en avant qu’en 1984 le Droit Communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des états membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale ; Article 249 Le règlement a une portée générale. Fin du monopole de la Sécurité Sociale en France. Veille et Intelligence dans l'Assurance Marché Français Jean-Michel Oudjani Sécurité Sociale, Assurance, Union Européenne.
Fin du monopole de la sécurité sociale. Et maintenant des assurances contre le cancer. Claudine Proust | 05 Mars 2015, 08h38 | MAJ : 05 Mars 2015, 13h59 S'assurer contre un possible cancer féminin ?
C'est ce que propose depuis peu un courtier en assurances parisien. Il ne s'agit bien sûr pas de promettre que jamais le cancer ne frappera une femme en son sein ou son intimité. « Défense cancer féminin » propose aux 18-60 ans de se garantir un capital et des services pour l'éventuel jour où un mauvais diagnostic chamboulerait leur vie. L'argent caché des syndicats. Ils touchent 4 milliards par an de la collectivité pour 8 % de syndiqués.
Subventions à gogo, permanents par milliers, gabegie... Un rapport parlementaire lève le voile. Décapant ! Des vacances à Dakar aux frais de France Télécom ! En février dernier, 12 délégués syndicaux du groupe se sont rendus au Sénégal, officiellement pour assister au Forum social mondial. La « catégorie objectivement définie » serpent de mer de la protection sociale en entreprise. Expert d'assuré Paris Ile de France - Expert d'assuré Paris Ile de France. Les gens qui pensent la santé gratuite ne lisent pas leur feuille de paie. ARRET CAISSE PRIMAIRE AIDE ET PROTECTION. Analyse du Conseil d'Etat Par la décision Caisse primaire "Aide et protection", le Conseil d’État juge que des personnes morales de droit privé peuvent gérer des missions de service public.
Après que le Tribunal des conflits eut admis que des personnes morales de droit public puissent se livrer à la gestion de certaines activités dans les mêmes conditions qu’une entreprise privée (cf. TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain, p. 91), le Conseil d’État admit que des missions de service public soient gérées par des personnes morales de droit privé. La sécurité sociale est-elle un monopole. Une caisse unique à adhésion forcée présente tous les inconvénients d'un monopole.
Les syndicats partie prenante dans la gestion des caisses de l'assurance maladie nous ont engagé depuis des années sur une route contradictoire entre les politiques sociales menées à l'échelle nationale et les politiques menées à l'échelle communautaire, leurs discours non alarmistes et non anticipateurs sont coupables. Leur silence actuel en pleine connaissance de cause l'est encore plus. L'affaire est grave ! On vous prend pour des incapables de comprendre et on vous ment volontairement. Si vous êtes aujourd'hui tenus dans l'ignorance et dans le manque de transparence, c'est que les représentants de l'état et les syndicats ouvriers et patronaux Français nous ont conduit dans une impasse..
L'Argus de l'Assurance - Réseaux dentaires : la CNSD porte plainte contre Santéclair devant l’Autorité de la concurrence - Les Services de l'assurance. La mutualité sens dessus dessous - Dossiers assurance. Le déficit des hôpitaux se creuse. DMLA: un traitement bien moins coûteux va être autorisé. Vives réactions contre le décret sur les remboursements en optique. Le décret officiel limitant les remboursements de lunettes suscite des critiques de toutes parts : il est déjà contesté par les opticiens, médecins et responsables des mutuelles !
Ainsi, pour le président du FNOF (Fédération des opticiens de France) Alain Gerbel, les plafonds fondés sur la puissance des verres ne peuvent légalement pas s’appliquer : les règles de la CNIL interdisent aux opticiens de transmettre aux assurances de telles données personnelles du client ! De son côté, le président de la Mutualité française Etienne Caniard affirment que l’objectif voulu par le décret ne sera pas atteint car « Les tarifs fixés par le décret seront perçus comme un prix indicatif ». M. Caniard ajoute que ces mesures provoqueront même une augmentation des tarifs des contrats responsables. Mauvaise nouvelle pour l’emploi, les libertés et le pouvoir d’achat. Solvabilité 2 – 4 questions pour comprendre la réforme et ses enjeux. François de Closets : la protection sociale est source de nombreux abus – Entreprendre.fr. Entreprendre.fr Publié le 14 avr 2015 Pourquoi affirmez-vous qu’il faut cesser de mentir aux Français ?
François de Closets : Depuis 40 ans, on a tellement menti à nos concitoyens qu’ils veulent qu’on arrête une austérité que l’on n’a pas commencée et qu’on commence une relance qu’on a jamais arrêtée. À force de vouloir préserver à tout prix l’existant face à la crise, on a découpé la France en deux, avec d’un côté une France protégée ou dynamique, et, de l’autre, une France complètement larguée et précaire qui ne sait plus où elle en est et qui ne supporte pas les changements. à lire aussi. AG2R absent des offres retenues pour les bénéficiaires de l'ACS : « Une mise à l’écart inexplicable »
Pas de pot le Billaut ! J'ai encore (un peu) besoin de vous. Chers Amis, mon affaire concernant la faute médicale qui a conduit à mon amputation de la jambe droite en 2009 ...n'est toujours pas réglée au bout de 5 ans !... Mais on est en France.. Faut du temps, de la patience, et une certaine dose d'inconscience de ma part !! Car si j'avais su que cela soit comme cela, je serais resté coi dans mon fauteuil roulant à regarder TF1 toute la sainte journée .. histoire de m'abêtir un peu plus... On ne s'attaque pas dans ce pays aux mandarins, aux compagnies d'assurances et autres hauts fonctionnaires comme cela !
Il y a eu dans mon cas, au moins 2 manquements à la loi Kouchner qui régit ce genre de choses dans notre pays !.. Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 février 2015, 14-80.050, Publié au bulletin. Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 24 février 2015 N° de pourvoi: 14-80050 Publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat(s) Texte intégral LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Temps de travail des internes : les hôpitaux réclament un report de la réforme, l’ISNI dénonce une « provocation » La réforme du temps de travail des internes à l’hôpital, qui doit entrer en vigueur à compter du 1er mai 2015, est à l’origine d’un nouveau bras de fer entre les instances hospitalières et les internes. L’Intersyndicat national des internes (ISNI) s’insurge contre une récente lettre de la Fédération hospitalière de France (FHF), des conférences des directeurs généraux, des présidents de CME, et des doyens de médecine, dans laquelle ils demandent à Marisol Touraine de repousser d’un semestre l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur le temps de travail.
Un décret du ministère de la Santé limite le temps de travail des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, à 48 heures par semaine, conformément à la réglementation européenne. Ce texte redéfinit également les obligations de service des internes en les découpant en 10 demi-journées par semaine, contre 11 auparavant, et vise à renforcer les conditions d’application du repos de sécurité.
Pourquoi la loi santé est un sale coup porté aux plus défavorisés et au modèle social français. Alors que la loi Santé défendue par Marisol Touraine a pour vocation d'améliorer l'accès aux soins, les dispositifs prévus risquent à termes de provoquer l'effet inverse. En effet, la loi souhaite placer l'Etat, via les agences régionales de santé et les hopitaux au coeur du système de soins de ville.Pourtant, comme dans le modèle britannique, une fonctionnarisation du système de Santé aurait pour conséquence l'émergence d'une médecine déconventionnée au prix libre, accessible aux plus aisés, donnant corps à un accès au soin à deux vitesses.La réforme symbolise également le caractère plus prégnant à venir des mutuelles, rappelant la médecine "au portefeuille" pratiquée outre-Atlantique.Par ailleurs, la médecine de proximité a déjà fait ses preuves, en démontrant à la fois son efficacité et sa fiabilité.
Les Barbares attaquent... la protection sociale ! (with images, tweets) · i_montaigne. La France entre les mains des frères Sarkozy ? - Gérard Mantor sur LePost.fr (10:01) Publié parGérard Mantor post non vérifié par la rédaction 14/01/2012 à 09h55 - mis à jour le 14/01/2012 à 10h01 | vues | réactions Alors que le déficit prévisionnel de la Sécurité Sociale a été annoncé cette semaine et qu’une diminution des remboursements est au programme, penchons-nous sur le secteur de la santé et sur ses acteurs. Le Pôle Emploi, fusion de l’ANPE et de l’ASSEDIC sur une idée de Nicolas Sarkozy, compte 50.000 employés. La Sécurité Sociale, comprenant l’Assurance Maladie, l’Assurance Vieillesse et les URSSAF compte 120.000 employés. Ces deux organismes ont été concernés par une réforme récente sur les "complémentaires santé".
Depuis le 1er janvier 2009, 170.000 employés ont été contraints de résilier leurs contrats avec leurs mutuelles pour adhérer à une "mutuelle employeur obligatoire". Ceux qui ont des enfants ont également été obligés d’inscrire ces derniers sur le nouveau contrat (sauf exception). La protection sociale agricole : quel avenir ? Participations de l'assuré aux frais médicaux : participations forfaitaires.
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie. POUR MATHIAS UNE CARTE ETAIT VITALE. Après la parité avec le dollar, la monnaie unique se retrouvera de plus en plus faible. EcoDigestDès septembre 2015 l'euro vaudra un dollar au change. 1 DOLLAR Crédit Photo : Shutterstock 1 DOLLAR Dès septembre 2015 l'euro vaudra un dollar au change. LE GS.pdf. UNRS Union Nationale des Régimes Spéciaux télétransmission borne carte vitale. Site des régimes spéciaux. Exaconseils – Un créancier peut assigner une entreprise en liquidation. Prescription des créances URSSAF.
En matière de prescription, rien n'est simple. Cependant, il y a un principe : depuis la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, l'article 2224 du Code civil dispose que les actions civile personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans, au lieu de 30 ans auparavant, sauf dispositions particulières. L'assurance-maladie devra faire 3,2 milliards de nouveaux efforts - Les Echos. Nouvelle page 1. Cour de cassation. ACCRE - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise.
ACCRE - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise. L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an. Bénéficiaires. ACCRE - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise.
Cerfa_13584.do. Hôpitaux: pourquoi la France veut se convertir au "tourisme médical" C’est un sujet explosif auquel Laurent Fabius et Marisol Touraine ont décidé de s’atteler. Pourquoi je démissionne de ma fonction d’Administrateur de la CAF. Par Bernard Caillot. Chef d’entreprise – maintenant retiré – dans le domaine du conseil, adhérant à la CGPME, j’ai mis en garde mes collègues entrepreneurs et mon organisation contre un certain nombre de dangers qui menacent la liberté en général et l’entreprise en particulier. Saisi pour couvrir sa dette avec le RSI - 31/01/2015 - LaDepeche.fr. Lundi, les «Pendus» manifesteront une nouvelle fois à Carcassonne.
Trop de social tue la sécurité … Ou le contraire ? Très discrètement le 3 juillet 2014, mais sans doute avec grand bruit bientôt, la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt qui prédispose à l’explosion tout le système social Français. Sécu : Douste et le monopole. Economie. Quand la finance prend le contrôle sur la santé Mais pourquoi la France détient-elle le quasi record européen du nombre d'individus renonçant à se soigner pour des raisons financières ?
Code de la mutualité. DOSSIER PROCEDURE LES COW BOYS (OU COW GIRLS) DE L’URSSAF. Code de la Sécurité sociale. Projet1 - guideadminmsa.pdf. Quel est le coût réel de « la protection sociale en France ? Prix et remboursement des dispositifs médicaux : « grande loterie » et « double peine » Quitter la Sécu ? La sécurité sociale et comment s'en sortir.
Ces patients hospitalisés dans des hôtels médicalisés. Les prothésistes dentaires contre le monopole des dentistes. Verdict du Procès en appel au TASS, 5 années de procédure pour une victoire !! L'URSSAF n'existait pas. Lettre ouverte d un futur condamné a son député. Répression des libérés de la sécu : lettre ouverte à Mme Orliac, députée du Lot. Travail au noir : Etat, patrons, salariés… Tous tricheurs ? Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise. 3ème séance : PLFSS 2015 - Jeudi 23 octobre 2014. Avis 20130312 - CADA. Budget du Fonds CMU. Trop de social tue la sécurité … Ou le contraire ? L’assurance maladie privée. Cour de cassation. Profession libérale : ces français qui font le choix de quitter la Sécu.
Quitter la sécurité sociale, c’est POSSIBLE ! L’étude de cas (RSI et URSSAF) Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française. L’URSSAF c’est quoi comme bête ??? - Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN. Pourra-t-on échapper à une étatisation de la santé ? La Sécurité Sociale, une exception française, hélas. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992. Prélèvements obligatoires, dette publique et indice de développement : la position de la France dans l'UE. Le monopole de la sécurité sociale est hors la loi! La Sécurité sociale dans l'illégalité. Santé publique. La Sécurité sociale dans l'illégalité. Quand Michel Rocard dévoile le pot aux roses...
La Sécurité sociale, le reniement de Maastricht et la faillite de l'exception française. Le débat : Sécurité sociale sur LCI. La sécurité sociale / A la une / Actualités / Accueil - Cour des comptes. Assurance Maladie: le monopole de la sécu contesté ! Ces médecins qui quittent la Sécu. - Innovation Democratique. Accueil - Liberté Sociale. Je quitte la Sécu ! Épisode 7 : Hold up sur les mutuelles santé. Quitter la sécurité sociale. Moduler les remboursements des soins en fonction des revenus pour rester fidèle au pacte de 1945. Je quitte la sécu : Épisode 30 – le brûlot de la rentrée littéraire. Dr Moulinier - Révélations sur la Sécurité Sociale - Un biologiste moléculaire explique comment le THC tue complètement le cancer.
Pourquoi je démissionne de ma fonction d’Administrateur de la CAF.