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La face cachée du RSI. Lundi 14 juillet 2014, RMC. Éric Brunet veut comprendre pourquoi le RSI (Régime social des indépendants) cause la ruine de tant de personnes. Il fait fort : dans le studio Claude Reichman, l’homme qui veut briser le monopole du RSI et, au téléphone, le président national du RSI, Gérard Quevillon. Le débat à peine commencé, on sent déjà Claude Reichman prêt à dégainer son arme secrète. Assurément, il s’est préparé à la confrontation. Preuve en est donnée quelques minutes plus tard lorsqu’il lance à la face de son contradicteur ce qui doit être la botte de Nevers, l'estocade imparable qui cloue l’adversaire : « vous êtes communiste donc ». 1 minute et 30 secondes, c’était trop demandé.

Dimanche14 décembre 2014, M6. Si la question essentielle n’est jamais posée, celle qui démontre la perversité naturelle du RSI, c’est en partie parce qu’on refuse de réfléchir au sens politique de son matérialisme économique. En voici maintenant la preuve. Prenons le cas d’un village proche de chez moi. 26433 de M. Lionnel Luca (UMP - Alpes-Maritimes) M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les régimes français de sécurité sociale. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux. Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de sécurité sociale correspondante, à la CSG et à la CRDS. Pour améliorer sa protection sociale, chacun peut bénéficier de couvertures complémentaires auprès d'entreprises d'assurance, de mutuelle ou d'institutions de prévoyance ou également, depuis 1994, d'organismes assureurs établis dans un autre État de l'Union européenne.

Mutualité RSI - Revalorisation des salaires (RMAG) 2014. Deux réunions, pas plus, pour que les employeurs proposent 0,3 %, puis 0, 5 % pour toutes le RMAG 2014. Pour mémoire, l'année dernière (2013) les augmentations de RMAG étaient inversement proportionnelles aux catégories : D 26 089.91 26 220.36 0.5%Cette année la modestie de la revalorisation s'applique uniformément à tous. La marge de négociation dans les entreprises est de fait très importante et repose sur les capacités des organisations syndicales locales à obtenir au moins le complément au 1,8 % que représente l’inflation glissante de 2013. Bon courage aux négociateurs. Plus que jamais nous vous demandons de les soutenir et de rester solidaires dans votre mutuelle. A priori la CFTC refuse d'apposer sa signature sur un tel accord, cependant nous souhaitons connaître votre opinion sur ce texte : Cliquez sur le lien Accord sur la revalorisation des RMAG 2014 La cftc doit-elle signer ou non ?

Mots-clés : RMAG, UGEM, Salaires_2010res 2014. RSI. A Juvignac, le Mouvement des Libérés veut faire sauter les verrous. 29/04/2015 – 14h00 Juvignac (Lengadoc-info.com) – A l’appel d’Alexandra Poucet et du Mouvement pour la liberté de la protection Sociale (MLPS) s’est tenu ce 25 avril à Juvignac dans le hall d’exposition d’une entreprise privée une conférence de Claude Reichman pour appeler les « Indépendants » à se libérer de la sécurité sociale. Après avoir rendu hommage à Christian Poucet, précurseur en la matière, Claude Reichman affirmait que l’ouverture des frontières à l’intérieur de l’Europe aurait déjà du aboutir à la fin du monopole de la sécurité Sociale. Il donne l’exemple du Danemark et des Pays Bas qui ont franchi le pas depuis bien des années. « En France, martèle-t-il, on est sous le coup d’un véritable spoliation car il ne peut y avoir de levée de cotisations sans prestations en retour ».

La date d’application de ces textes était fixée au 1er juillet 1994. Il a fallu près de dix ans au MLPS pour contraindre la France à transposer ces directives dans le droit national. Photos : DR. ALÈS RSI : le député Fabrice Verdier acculé par les chefs d'entreprise. Une cinquantaine de chefs d'entreprise présents à la CCI lundi soir.

EL/OG Ce lundi, le député socialiste Fabrice Verdier, rapporteur d'une mission de réforme sur le - très controversé - régime social des indépendants, rencontrait les chefs d'entreprises du bassin alésien pour leur présenter ses premières propositions et en débattre. Des mesures insuffisantes, selon les patrons, qui se sentent spoliés. "On assiste à un profond malaise et à une véritable catastrophe industrielle", constate Fabrice Verdier, député du Gard. Actuellement, le RSI, créé en 2006, est calculé sur la base des revenus de l'année "n-1". "Si l'activité de l'année "n" est mauvaise, le commerçant est coincé et contraint de débourser des sommes qu'il n'a pas", observe le député.

Pas de remise en cause du régime De leur côté, les indépendants ont globalement l'impression de trop payer par rapport aux prestations perçues. L'épineux sujet des retraites vient alors sur la table. " Le RSI est réservé sur l'ISR" (NEWSManagers.com) - Jean-Luc Vitré, directeur des placements financiers, Régime Social des Indépendants (RSI) Médiatiquement discret jusqu'à présent, le RSI (Régime Social des Indépendants) a commencé tout récemment à communiquer sur sa stratégie en matière de placements, l'occasion pour Newsmanagers d'interroger son CIO sur la méthodologie adoptée.

Le RSI vient d'obtenir la certification ISO 9001 pour l'intégralité de son processus d'investissement. Newsmanagers : Quels sont vos encours actuels et comment se répartissent-ils ? Jean-Luc Vitré : Nous nous situons à environ 11 milliards d'euros, dont 40 % gérés en direct et 60 % délégués dans 33 fonds, dont 11 ouverts et 22 dédiés. NM : Pourquoi cette prédilection pour les fonds dédiés ? J. -L. NM : Quelles classes d'actifs gérez-vous en direct ? J. NM : Vous avez exprimé récemment quelques réserves sur la pertinence de l'investissement socialement responsable (ISR). J.- L. J. - L. NM : Votre jugement sur l'ISR est donc globalement négatif ?

J. Du Rififi au RSI… (Jean Louis et Stéphane jouent à la pétanque, Anne ramasse le cochonnet ?) Déjà montré du doigt par la Cour des Comptes dans un de ses récents rapports pour la piètre qualité de son service client, notamment, le RSI semble… se hâter lentement dans la mise en place des changements nécessaires et vitaux, mais très désireux de conserver son rang d’organisme et pseudo-administration la plus décriée sur les forums. NB : L’honnêteté oblige à mentionner que le signataire de cet article a connu le harcèlement du RSI, infondé, les saisies sur compte, illégales, et entendu, déjà il y a quelques années la rengaine : « demain ça ira mieux, on s’en occupe, on vous rappelle ».

Stéphane Seiller, directeur général du RSI Jean Louis Rey, directeur général de l’Acoss Jean Louis Rey, directeur général de l’Acoss et Stéphane Seiller, directeur général du RSI ont-ils conservé de leur passage à l’Ena une fâcheuse tendance à mettre la poussière sous le tapis (héritée d’un cours d’économie dont on imagine bien le titre : le temps long dans les mutations de la société) ? Chambre de métiers de Haute-Corse et RSI : Un double message aux travailleurs indépendants. Au cours de la première partie de cette réunion de travail, Elisabeth Dominici, chargée de mission au RSI, en présence de Serge Quirici, directeur régional du régime social des indépendants, a exposé au public composé à la fois de travailleurs indépendants, d'auto entrepreneurs et de femmes conjointes collaboratrices, les trois volets qui constituaient l'essentiel de cette rencontre.

" Elle a abordé l'aspect des cotisations avec le nouveau dispositif "3 en 1" - cotisations 2015, régularisation 2014 et provisionnels 2016" Abordé aussi, le volet prévention en terme de maladies professionnelles. Il a été développé par Ginette Comiti consacré à une catégorie particulière avec tous les risques inhérents à cette activité. Dans le même temps a été également présenté tout ce qui a été mis en place par le Régime et le RSI Corse en particulier pour venir en aide au travailleur indépendant sur le plan de la prévention" a expliqué Serge Quirici.

Elisabeth Dominici. Le coup de gueule des experts comptables contre la gestion douteuse de la protection sociale des indépendants. Une pétition est lancée ce jeudi 21 mai, réclamant notamment la possibilité, pour les petites et très petites entreprises, d’auto-calculer leurs charges et cotisations, en fonction de leur bilan. Depuis 2009, le nouveau système de sécurité sociale des travailleurs non salariés ne fonctionne pas correctement, sauf dans quelques départements, comme le 05, l’Hérault ou la Corse et l’Auvergne. Partout ailleurs, les erreurs s’accumulent, réclamant parfois des dizaines de milliers d’euros indus, ou traitant mal les dossiers.

Et avec des retards inquiétants Représentants inadéquats ? Pourtant ces caisses de sécurité sont administrées par des représentants de ces assurés. Des milliards Rappelons qu’en Paca, l’artisanat compte plus de 100 000 ressortissants, réalisant un chiffre d’affaires de 20 milliards d’euros. 17 milliards, c’est le montant des prestations versées par ce RSI pour plus de 4 millions de bénéficiaires.

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 mars 1973, 71-14.706, Publié au bulletin. Références Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du mercredi 7 mars 1973 N° de pourvoi: 71-14706 Publié au bulletin REJET PDT M. DROUILLAT, président RPR M. PAPOT, conseiller rapporteur AV.GEN. M. BARNICAUD, avocat général Demandeur AV. Texte intégral Analyse Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 91 P. 71 Décision attaquée : Tribunal de grande instance Marseille , du 8 octobre 1971 Titrages et résumés : HUISSIER DE JUSTICE - FRAIS - TARIF - DECRET DU 5 JANVIER 1967 - DROIT PROPORTIONNEL - RECOUVREMENT DE SOMMES DUES - CONDITIONS - SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - SIGNIFICATION D'UNE CONTRAINTE.

Précédents jurisprudentiels : CF. Textes appliqués : N° 2789 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative à l'intégration du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale. (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Yves NICOLIN, Georges FENECH, Pierre LELLOUCHE, Jean-Pierre DOOR, Patrick HETZEL, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Dino CINIERI, Lionnel LUCA, Élie ABOUD, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Marie-Jo ZIMMERMANN, Damien MESLOT, Damien ABAD, Véronique LOUWAGIE, Paul SALEN, Lucien DEGAUCHY, Claude GOASGUEN, Geneviève LEVY, Philippe BRIAND, Laurence ARRIBAGÉ, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Sylvain BERRIOS, Axel PONIATOWSKI, Jean-Pierre DECOOL et Fernand SIRÉ, députés.

Mesdames, Messieurs, Afin de soutenir le monde de l’artisanat et les professions indépendantes, la présente proposition de loi vise à faire fondre le régime social des indépendants (RSI) au sein du régime général. Pour cela, il convient d’abroger l’ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants. Article 2. Social | Etre ou ne pas être affilié au RSI... telle est la question - Le Bien Public. Notez cet article : le 11/05/2015 à 22:56 Vu 3708 fois Claude Reichmann a été informé à son arrivée par un huissier de justice que celui-ci assisterait à la réunion d'information sur le RSI.

Contacté par plusieurs entrepreneurs Claude Reichman, chef de file du Mouvement des Libérés (des entrepreneurs indépendants qui refusent le régime du RSI et souscrivent une assurance européenne) tient ce soir à Dijon une réunion d’information. Réunion, ont précisé les organisateurs, privée, sur invitation et participation financière. Ce qui n’a nullement empêché un huissier requis par la justice de se présenter au début de la réunion pour y assister. De quoi fournir une entrée en matière à Claude Reichman s’indignant de ce qu’il considère comme atteinte à la liberté d’expression. « Nous sommes dans une déviance extrêmement grave de la démocratie. Le système social des indépendants est sur la sellette depuis sa création. Le RSI a-t-il interprété la loi au détriment des dirigeants ? Depuis le 1er janvier 2013 les dividendes des gérants majoritaires et de son conjoint peuvent dans certains cas être assujettis aux charges sociales RSI (environ 45 %) contre 15,5 % de prélèvements sociaux dans le régime général.

Il semblerait toutefois que la lecture des textes puisse porter à discussion. Un TNS peut-il bénéficier d’un abattement de 40 % sur les dividendes ? Rappel sur la fiscalité en matière de dividende Selon qu’ils soient perçus par un dirigeant majoritaire de SARL (ou EURL) ou non les dividendes peuvent avoir deux fiscalisations différentes. Régime général des dividendes L’imposition des dividendes au régime général est applicable aux SAS, SA, SARL et EURL sous certaines conditions.

Les prélèvements sociaux : 15,5 % sur la totalité du dividende versé,L’impôt sur le revenu : 60 % du dividende dans l’assiette de vos revenus (application de votre taux progressif à l’IR sur cette base de 60 %). Régime « dérogatoire » des gérants majoritaires SARL et EURL (TNS) Les textes. Pourquoi le RSI est à bout de souffle.

Entreprendre.fr Publié le 11 mai 2015 La député UMP Bruno Le Maire, Christian Person, président du Club des Entrepreneurs de Croissance et P-DG fondateur du groupe Umalis et Jean-Guilhem Darré, délégué général du SDI (Syndicat des indépendants) expliquent la colère des indépendants et explorent les pistes qui permettraient de résoudre le désastre su RSI. Entreprendre > Selon une récente enquête, près de 9 affiliés au RSI sur 10 sont insatisfaits. Comment expliquer un tel rejet quasi unanime ? Christian Person > Il est intéressant de noter qu’enfin cette insatisfaction est mesurée objectivement.

Nous, entrepreneurs, avions le sentiment jusque-là que personne n’arriverait à comprendre que le RSI était un vrai problème. Le cauchemar des travailleurs indépendants a enfin été dévoilé. C’est le premier pas vers la résolution des difficultés considérables posées par ce régime. Jean-Guilhem Darré > Précisons d’abord que les indépendants sont attachés à leur régime de protection sociale. Guide TNS – Polyactivité | guide-tns. Insécurité sociale: l’échec du RSI signe l’illusion étatique du “big is beautiful”. XEnvoyer cet article par e-mail Insécurité sociale: l’échec du RSI signe l’illusion étatique du “big is beautiful”. XEnvoyer cet article par e-mailInsécurité sociale: l’échec du RSI signe l’illusion étatique du “big is beautiful”.

Protection sociale des travailleurs indépendants L’énarchie est décidément très douée pour l'anarchie “La plus grande réforme de structure et de simplification depuis 1948.” Voilà comment en 2006, les pouvoirs publics présentent la création de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. L’intention louable du RSI s’est transformée en cauchemar pour des millions d’assurés. Sur fond d’enjeu électoral, le sujet devient même politique.

Par Edouard Laugier À chaque courrier recommandé, la peur d’un nouveau cauchemar s’installe. Une affaire d’État Depuis sa mise en place en 2006, jamais un régime de sécurité sociale n’aura fait l’objet d’autant de documentations. Incohérence informatique Incurie organisationnelle Mais ce n’est pas tout. Tentative de normalisation. La Face cachée du RSI. Charges Auto Entrepreneur & Cotisations sociales. RSI: la spoliation organisée des artisans et commerçants. Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 février 2015, 14-80.050, Publié au bulletin. Le RSI veut « une relation normalisée » Je tremble devant les courriers du RSI - 19/03/2015. L’Europe n’a pas mis fin au monopole de la sécurité sociale. RSI : Question orale sans débat - Le site de Jean-Charles Taugourdeau. Peut-on quitter le RSI? | Tripalio.

FACE CACHEE - IL APPELLE LE RSI EN DIRECT! RSI: les indemnités maladie et maternité des petits auto-entrepreneurs divisées par dix. Enquête Batiactu : le RSI affronte les critiques de nos lecteurs. Le Régime Social des Indépendants tout aussi illégal que le reste !!! - Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN.

Le rapport secret de l’inspection générale des finances. Affiliation ou désaffiliation au RSI ? Le débat s’acharne - Mamutuelle-comparateur.com. RSI : Mandon pour 'une mission d'urgence' RSI: la spoliation organisée des artisans et commerçants. Meet the man who could own Aviva France. Les mobilisations de ras-le-bol fiscal effraient le fisc ! | Trop d'impôts. Delatte.pdf. Alençon. Étranglé par les charges, il quitte la "Sécu des indépendants" RSI : la colère des pressings et laveries contre leur « sécu » | Entretien Textile. Le Huffington Post - Paris, France - Newspaper. Pourquoi les indépendants veulent-ils la peau de leur régime social ? Europe 1 social club - 24/02/15 - Replay. RSI : les indépendants excédés par leur régime social. REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) (TEXTES NON CODIFIES) P. Jovanovic - A. Caget : Revue de presse "spéciale assurances" Guide-tns | Un site utilisant WordPress. Mutualité RSI - Convention collective de la MUTUALITE.

SoundCloud - Hear the world’s sounds. SoundCloud - Hear the world’s sounds. Perpignan : quatre ans pour prouver qu'il ne devait rien au RSI. Gérard Nicoud, RSI DEFENSE | RSI - DEFENSE. RSI : trois lettres pour un scandale. Le fonds d'aide aux artisans et commerçants épinglé par la Cour des comptes - L'Express L'Entreprise.

RSI : pas de personnalité morale sans texte ! Par Nicolas Fouilleul, Avocat. RSI : les travailleurs indépendants, commerçants, artisans, libéraux, veulent une Sécu privée. Leur bête noire : le RSI. RSI_VERSO_UNSFA.pdf. Régime fiscal des indemnités perçues par les administrateurs des caisses de sécurité sociale au titre de leur fonction. Arrêté du 2 juillet 2010 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants. Irrecevabilité de l’action en justice du RSI : la saga des « mutuelles » non immatriculées continue. Irrecevabilité de l’action en justice du RSI : la saga des « mutuelles » non immatriculées continue.

DANS LES COULISSES DE ZONE INTERDITE. Analyse de l'avocat Éric ROCHEBLAVE. La Victoire après 4 longues années de combat contre le RSI | Le Bourricot.fr. Arrêté du 27 octobre 2014 fixant le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine du régime social des indépendants. RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants. Une nouvelle bombe atomique cachée dans le PLFSS 2015 ou quand l’Etat réinvente l’esclavagisme ! « krystal-consulting. Pharmaciens, dentistes, kinés… le rapport qui veut tout changer. Les Dupés • Accueil. Rapport public annuel 2014. Le RSI s'est tiré une balle dans le coeur ! Xavier Bertrand - 05/10/2014 - News et vidéos en replay - C Politique. Des améliorations attendues d'ici la fin de l'année : Gestion du RSI : les indépendants disent stop. Audition de M. Stéphane Seiller, dg du Régime social des indépendants, Dr Pascal Perrot, médecin-conseil national, Mme Stéphanie Deschaume, directrice de cabinet - Mercredi 28 Novembre 2012.

Les auto-entrepreneurs seraient des "branleurs" qui "cassent les pieds" de la CIPAV. RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants. Son mari est décédé : des courriers de relance envoyés... au cimetière ! Régime social des indépendants, la Sécu qui rend fous les petits patrons. Perpignan : quatre ans pour prouver qu'il ne devait rien au RSI. Agressivité du RSI : « on m’a traité comme le pire des trafiquants de drogue » Conséquences du choix par le RSI de faire délivrer une contrainte | Cabinet Olivia SIGAL. Que faire en cas de litige avec le RSI ou l'Urssaf ?