LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE. Il est aujourd’hui rare, lors de la rédaction d’un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de " non concurrence ".
Il s’agit d’une disposition écrite figurant au contrat de travail (ou dans une convention collective) dont l'objet est d'interdire à un ancien salarié, après son départ de l'entreprise, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente qui porte atteinte aux intérêts de son ancien employeur (source Dictionnaire Permanent Social). L’idée pour l’employeur est que le salarié ne puisse pas faire un usage portant atteinte aux intérêts de l’entreprise de toute l’expérience qu’il aura pu acquérir au sein de celle ci pendant la durée de son contrat de travail. En effet, un employeur qui aura formé son salarié à différentes techniques et méthodes de travail propres à son entreprise désirera se protéger contre une éventuelle concurrence du salarié après la rupture du contrat de travail les liant. I. Une indemnité compensatrice. Droit Actif - cabinet juridique et conseils juridiques d'entreprises: Newsletter.
Grille d'entretien annuel d'évaluation - Document pour le management de la qualité. GSR - Guide Social Romand. Sommaire: Généralités Le contrat de travail Contenu et explications générales Le temps d’essai Les obligations du travailleur Les obligations de l’employeur La responsabilité de l’employeur La responsabilité du travailleur Vacances Travail du soir et de nuit Dimanches et jours fériés, pauses et repos quotidien Autres congés Pauses et repos quotidien Les heures supplémentaires Le travail à temps partiel Le travail à domicile Le travail sur appel Procédure La fin du contrat de travail Les délais de congé Exemple de lettre de congé La motivation du congé Le congé abusif Les restrictions au droit de résilier un contrat La résiliation immédiate pour justes motifs La protection en cas d’accident La protection en cas de maladie Recours Les litiges du droit du travail Généralités : Il existe des dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs, travailleuses.Le contrat individuel de travail est déterminé en premier lieu par la volonté des deux parties et par: Les obligations du travailleur.
Le management participatif - dossier thématique pour le management de la qualité. 1.
Une réaction face au taylorisme - Retour au menu 1.1. Le Taylorisme et ses limites - Retour au menu 1.1.1. Téléchargements - portail-RH.ch - L'observatoire romand des ressources humaines. Recrutement.