Pjl-ess-dp.pdf. Pjl-ess-dp.pdf. Loi sur l'ESS : article 40. Le titre associatif. Le titre V du projet de loi sur l’ESS est consacré aux associations.
Il comporte cinq articles, 40, 41, 42, 43 et 44, dont le premier est consacré au titre associatif Article 40 I. - La sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II du code monétaire et financier est ainsi modifiée : 1°A la première phrase de l’article L. 213-9, après les mots : « à l’initiative de l’émetteur » sont ajoutés les mots : « ou dans les conditions prévues à l’article L. 213-9 ter » ; 2°Après l’article L. 213-9 sont insérés deux articles L. 213-9 bis et L. 213-9 ter ainsi rédigés : Dossiers législatifs - Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESSX1315311L) Économie sociale et solidaire. Allez au contenu, Allez à la navigation Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) 1ère lecture.
Économie sociale et solidaire.