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La loi de 1901 pour s’installer à la campagne. Je rencontre sur internet et dans la vraie vie de nombreuses personnes qui veulent s’installer à la campagne .

La loi de 1901 pour s’installer à la campagne

Ces candidats à la néo-ruralité réfléchissent tous à leur organisation juridique et me parlent souvent du fameux couplage avec une association 1901. A bien y réfléchir, la structure de la loi de 1901 peut être mise à profit dans les situations suivantes : Le projet est collectif sans dimension entrepreneuriale, Le projet comporte une activité lucrative annexe qu’il faut isoler en terme de statuts Le projet présente une dimension d’utilité sociale et contribue à l’intérêt général ; Les porteurs du projet souhaitent éviter l’appropriation d’un bien ou d’une activité Traditionnellement l’association 1901 est un bon outil pour les organisations alternatives , qu’il s’agisse d’organiser la propriété d’un bien (couplage avec une SCI pour un terrain ou un immeuble) ou sa jouissance (occupation privative, exercice d’activités lucratives indépendantes, etc).