La mystérieuse vie de Cervantes, mort il y a 400 ans. Mondialement connu pour son «Don Quichotte», l’emblématique auteur espagnol Miguel de Cervantes, a mené une vie aussi rocambolesque que l’anti-héros de son roman, célébrée cette semaine, quatre siècles après sa mort. Cervantes, est décédé le 22 avril 1616, un jour avant l’autre géant de la littérature mondiale, Shakespeare, dont le Royaume-Uni commémore en grande pompe la disparition. L’écrivain a été emporté à 68 ans après une vie pleine de rebondissements, comprenant même une bataille navale, une capture par des pirates, cinq ans en captivité à Alger et quelques passages en prison. «Ce qui donne tant de force à la littérature de Cervantes, c’est qu’il a vécu intensément», explique José Manuel Navia, photographe ayant parcouru les lieux où il a vécu pour organiser une exposition.
En Espagne, plus de 300 événements --expositions, pièces et conférences-- sont consacrés cette année au grand écrivain. - Mystères - En 1569, il quitte la ville pour Rome, peut-être pour fuir un duel. L'islam, première religion en France ? DÉCRYPTAGE - Si la France ne dispose pas de statistiques religieuses permettant de comparer les communautés, les mécanismes démographiques laissent augurer d'un prochain basculement.
Le poids culturel et religieux du christianisme en France - dont la stricte laïcité est un fruit paradoxal - empêchera pour longtemps l'islam et sa culture de donner le ton dans l'Hexagone, même si le développement de cette religion y est spectaculaire. Un basculement religieux, silencieux et peu visible, est néanmoins en train de se produire en terme de «pratique» religieuse. S'il est toujours délicat de comparer la pratique religieuse entre des cultes et des croyances aussi différentes que l'islam et le catholicisme, il apparaît que cette première religion en France demeure encore à cette place, mais pourrait passer au second rang.
En termes de «pratique» et non sur le plan de la culture et de l'influence. Et ce, dans un avenir proche, deux ou trois décennies. Pas de statistiques religieuses. 'RELIGION ET ENTREPRISE' De Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise. Sujet très délicat et fortement attendu, cet avis fait suite à la demande de plusieurs entreprises de réglementer le port des signes religieux dans leur règlement intérieur.
Quelle est la place de la religion du salarié dans l’entreprise ? Un employeur peut-il licencier pour motif religieux ? Un motif tiré de la vie privée peut-il justifier un refus de se subordonner au pouvoir hiérarchique ? L’employeur doit-il prendre en compte la religion de ses salariés dans le fonctionnement de l’entreprise ? Contrairement au service public, le principe de laïcité inscrit dans la Constitution française ne joue plus en entreprise. A – Les contours à la liberté de conscience du salarié en entreprise 1) Un principe fondamental : la liberté d’opinion du salarié en entreprise. 1) Un manque de clarté de la loi. Accueil Particuliers. CCIF - Collectif contre l'Islamophobie en France. Arrêts commentés - Les signes religieux et la vie professionnelle - Les cahiers Lamy du CE, N° 126. Liberté religieuse, interdiction de toute discrimination, principe de laïcité, la Cour de cassation vient de rendre son éclairage sur la coexistence de ces domaines pour le moins sensible La Cour de cassation vient de rendre son arrêt très attendu sur la crèche Baby Loup.
Rappelons que dans cette affaire, la salariée avait été licenciée pour avoir refusé d’ôter son voile islamique sur son lieu de travail. Or, le règlement intérieur de la crèche prévoyait le respect du principe de laïcité et de neutralité politique et confessionnelle : « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités développées par la crèche, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu’en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche ».
La Cour de cassation pouvait-telle en décider autrement ? Retour sur la question du port de signes religieux en entreprise. Dans un arrêt du 9 avril 2015 (1), la Cour de Cassation renvoie à la Cour de Justice de l'Union Européenne la question relative au port de signes distinctifs religieux en entreprise venant s’articuler autour de l’interdiction des discriminations dans l’entreprise. En l’espèce, une salariée occupait le poste d’ingénieur d’études au sein d’une entreprise de conseil, d'ingénierie et de formation spécialisée dans le développement et l'intégration de solutions décisionnelles. Dans le cadre de ses fonctions, la salariée intervenait pour le compte de clients de l’entreprise. Après une intervention chez un client de la société, celui-ci s’est plaint du port du voile islamique par la salariée, dans la mesure où cela avait gêné un certain nombre de collaborateurs de cette entreprise cliente.
Ce client avait expressément demandé à ce que la salariée ne porte plus le voile la prochaine fois. Cette question avait déjà été abordée lors de l’embauche de la salariée. La salariée a refusé. Affaire à suivre. Article Droit social - Signes religieux en entreprise : à la Cour de justice européenne de décider... - Newsletter Haoui du 17 novembre 2015. Signes religieux en entreprise : à la Cour de justice européenne de décider Dans un arrêt du 9 avril 2015, la Cour de Cassation renvoie à la Cour de Justice de l'Union Européenne la question relative au port de signes distinctifs religieux en entreprise en regard de l’interdiction des discriminations dans l’entreprise.
Dans le cas examiné, une salariée ingénieur d’études avait été licenciée pour avoir refuser d’ôter son voile pour aller visiter un client ayant déjà exprimé ses réticences quant au port du voile islamique qui avait, lors d’une précédente visite, gêné un certain nombre de ses collaborateurs... La salariée a été déboutée de ses demandes, tant par le Conseil de Prud’hommes de Paris que par la Cour d’Appel de Paris.
Elle a donc saisi la Cour de cassation qui sursoit à statuer jusqu’à décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Arrêt n° 630 du 9 avril 2015 (13-19.855) - Cour de cassation -Chambre sociale « Contrat de travail, exécution Demandeur(s) : Mme X... ; et autre. Une salariée ingénieure licenciée en raison du port du voile: discrimination? | Asif Arif. Les faits de l'espèce sont assez simples. Une salariée, embauchée en qualité d'ingénieure par une société de prestation de services informatiques, était de confession musulmane et portait le voile.
Pendant certaines réunions, celle-ci avait refusé d'enlever son voile, alors qu'un client avait fait passer un message très clair à la société qui l'avait embauchée : la salariée devait retirer son voile lors de l'accomplissement de sa mission au titre de son contrat de travail au sein de sa société. L'employeur, au regard du mécontentement de son client, a licencié la salariée...
Le licenciement se fonde uniquement sur le port du voile ! Bien que le client ait marqué sa « fermeté » et qu'il ait fait passer des instructions claires en la matière, il nous semble naturel que ce licenciement a une nature manifestement discriminatoire. Il est uniquement basé sur le fait que cette salariée portait le voile islamique pendant ces heures de travail. Close Wikimedia commons. Le port du voile peut-il justifier un licenciement dans le secteur privé (jurisprudence Crèche Baby- Loup) ?
Suite à quatre ans de procédure, la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a décidé que le licenciemnent de la salariée de la crèche Baby-Loup ayant refusée d'ôter son voile était bien justifié (Cass. Soc. 25 juin 2014, n° 13-28.369). Cet arrêt va à l'encontre de celui de sa propre Chambre sociale en 2013 mais confirme la décision de la Cour d'appel de Paris rendue après renvoi quelques mois auparavant (Paris, 27 novembre 2013, n° 13/02981). En effet, la Cour de cassation, comme la Cour d'appel, estime qu'il est possible de restreindre la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses si cela est justifié par « la nature de la tâche à accomplir » et si la mesure est « proportionnée au but recherché ».
Mais en 2013, la Cour de cassation avait annulé le licenciement estimant que ce licenciement constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses » (Cass. Soc. 19 mars 2013, n° 11-28.845). 1. 2. Par Dahlia ARFI-ELKAÏMAvocat au Barreau de Paris. « Zones d’ombre » sur le port du voile au travail… Par Nadia Rakib. Aucun employeur ne peut interdire au salarié d’avoir une conviction religieuse. Dès lors, toute sanction, mesure discriminatoire ou licenciement justifié par l’appartenance religieuse du salarié est illégal. De la même façon, l’employeur ne peut pas non plus interdire, de façon générale et absolue, le droit d’exprimer sa religion dans l’entreprise. En revanche, il reste libre de poser certaines limites justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Le problème, c’est qu’il reste toujours une part de subjectivité dans l’interprétation de ce qui est « proportionné ou non ». Et puis, que doit-on entendre par « la nature de la tâche à accomplir ».
Voici ce qui représente tous les balbutiements de la jurisprudence. Quoi qu’il en soit, un employeur peut limiter le droit d’expression religieuse de ses salariés quand son exercice empêche la bonne marche de l’entreprise. On comprend aisément que dans ce litige les enjeux sont économiques et commerciaux. Port du voile : motif légitime de licenciement ou discrimination? Les interminables procès de la crèche Baby-Loup - 13/05/2015 - ladepeche.fr. L'affaire Baby-Loup commence en 2008 .
Nous sommes à Chanteloup-les-Vignes, en région parisienne et cette crèche associative a été créée par un collectif de femmes pour garder les bébés de personnes travaillant en horaires décalés. Elle est alors la seule crèche de France à accueillir les enfants 24 heures sur 24. Or, au retour d'un congé parental, une éducatrice refuse d'ôter son foulard dans l'établissement, alors que le règlement intérieur a été modifié. Elle sera licenciée pour faute grave. L'affaire va alors prendre les allures d'un marathon judiciaire, qui déchaînera les passions autour d'un curseur brûlant : jusqu'où va la liberté religieuse ?
Des ministres comme Jeannette Bougrab, des intellectuels comme Alain Finkielkraut, des «observateurs» comme Jean-Louis Bianco vont intervenir… De son côté, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) condamne la crèche pour discrimination. Crèche Baby Loup: une loi a minima pour promouvoir la laïcité arrive à l'Assemblée. LAÏCITÉ - Trois ans après son adoption au Sénat, une proposition de loi sur la neutralité religieuse dans les crèches privées arrive (enfin) à l'Assemblée. Surnommée loi Baby Loup, en référence à la crèche du même nom qui a été l'objet d'une bataille judiciaire au sujet du voile islamique, le texte est cependant expurgé des mesures les plus polémiques. Défenseur de longue date de la laïcité, les radicaux de gauche qui sont à l'origine de la proposition ont dû se résoudre à mettre beaucoup d'eau dans leur vin.
Il s'en tiendront finalement à transposer dans la loi la jurisprudence née du conflit qui a opposé la crèche à une ex-salariée. En 2014, la Cour de cassation a estimé que la crèche avait le droit de licencier une salariée qui refusait de retirer le voile qu'elle avait décidé de porter à son retour de congé maternité. Le texte parlementaire qui fait désormais consensus consacre cette possibilité pour les employeurs. L'examen du texte décalé de deux mois à cause des départementales. Pourquoi ne pas interdire le voile à l'université est aussi logique que de l'interdire à l'école. La vidéo a beaucoup tourné il y a quelques mois : on y voit Nasser, dans les années 1950, se moquer de la volonté des Frères musulmans d’obliger les femmes à se voiler à l’université. Une manière de rappeler que la laïcité a connu des mouvements d’avancées et de reculs y compris dans des pays où le religieux a pris beaucoup de place dans le débat public ces dernières années.
Un hommage aussi à la liberté des étudiant(e)s, puisque Nasser ajoutait malicieusement que le leader des Frères musulmans aurait déjà bien du mal à convaincre sa propre fille… Certains voient dans cette vidéo la preuve qu’il faut interdire le voile à l’université. Sans comprendre que son message fondamental est celui de la liberté de ne pas imposer. Une valeur particulièrement forte à l’université. >>> A lire également : Pourquoi il faut interdire le voile islamique à l’université (adultes ou pas) L’objectif de l’université n’est-elle pas d’accueillir librement et largement des étudiants désireux d’apprendre ? Voile à l’université : le point sur les règles en vigueur. Recevez nos newsletters : François Hollande ne souhaite pas légiférer sur le voile à l’université, et juge les textes existants suffisants. Les signes religieux sont autorisés pour les adultes, mais pas le prosélytisme. Une nuance que les présidents d’université interprêtent chacun a leur manière.
Le Figaro Etudiant fait le point. Si la loi de 2004 sur l’interdiction du port de signes religieux à l’école, au collège et dans les lycées publics a établi une règle claire, le flou règne toujours dans l’enseignement supérieur. Le Code de l’Education précise seulement qu’il est «laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique». Kippa, voile islamique ou pendentif en crucifix XXL, les universités et écoles ne savent pas toujours comment gérer les élèves qui affichent clairement une appartenance religieuse. . • Port de signes religieux Rien n’est vraiment clair. . • Fêtes religieuses • Associations cultuelles ou culturelles? LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations | Legifrance. Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.
La discrimination inclut : 1° (Abrogé) ; Article 6 Article 7. Liberté religieuse en entreprise: état de la jurisprudence en France. Suite au sulfureux arrêt "Babyloup", rendu par la Cour de cassation le 19 mars dernier (voir le fil d'actu), le Carnet juridique fait le point sur l'application, par les tribunaux français, de la liberté religieuse au sein de l'entreprise privée.
La Cour de cassation a élaboré au fil du temps une série de principes quant à la place du fait religieux en entreprise. L'arrêt Baby loup (voir annexe I) en est un bon résumé. - Le principe de laïcité s'arrête aux portes de l'entreprise. Il ne s'applique aux entreprises privées que lorsqu'elles gèrent un service public (par délégation par exemple). - Ce sont le Code du travail et la directive du 27 novembre 2000 qui s'appliquent concernant le secteur privé. - La liberté de religion est au rang des libertés fondamentales, c'est pour cela que les restrictions, dans le cadre du travail, doivent : ?
? - Le règlement intérieur peut limiter certaines libertés individuelles [1] mais pour cela il doit être précis. ? ? ? ? ? 2. Exemples de discrimination: Canton de Vaud : site officiel. L’arrêt « Caudalie » ou la discrimination pour raison de grossesse. Par Valérie Duez-Ruff, Avocat.