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Juridique

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Nettoyer sa réputation en ligne – NovoLaB. Vous avez un homonyme un peu trop encombrant dans les résultats sur Google ?

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Guerre des brevets : Andy Rubin a-t-il imaginé Android alors qu'il travaillait chez Apple ? par BusinessMOBILE.fr version mobile. Pas de sanction disciplinaire pour dénigrement du supérieur hiérarchique dans un e-mail privé. La carte de la guerre des brevets entre Apple et Samsung. Le point sur le .fr. Google Suggest… une diffamation. Accueil > International, Pénal, Presse, Web > Google Suggest… une diffamation.

Google Suggest… une diffamation

Now legal in the U.S.: Jailbreaking your iPhone, ripping a DVD for educational purposes. Flickr’d It’s no longer illegal under the DMCA to jailbreak your iPhone or bypass a DVD’s CSS in order to obtain fair use footage for educational purposes or criticism.

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These are the new rules that were handed down moments ago by the U.S. Copyright Office. Le site web officiel de l'Union européenne. L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc.

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International

Recherches. Droit français. Blogs juridiques. JURISPRUDENCE RECENTE - Résultats. Proposer un chat vidéo en ligne en France, est-ce jouer à la rou. Le succès rencontré par Chatroulette excite les appétits à tel point que, rapidement, des sites concurrents ont été créés.

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Du volet pénal d’une rumeur… « Decryptages : droit, nouvelles te. Les journaux font état ces jours-ci d’un dépôt de plainte pour "introduction frauduleuse de données dans un système informatique" dans le cadre de la rumeur mettant en cause le couple présidentiel.

Du volet pénal d’une rumeur… « Decryptages : droit, nouvelles te

Je ne vais pas m’appesantir sur le fond de la rumeur mais sur le visa de la plainte. Le visa est en droit le texte sur lequel on s’appuie. Vers la gratuité des frais de retour des objets achetés à distan. La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre un arrêt très intéressant sur la question des frais de retour de livraison des objets achetés à distance.

Vers la gratuité des frais de retour des objets achetés à distan

C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs français, une mauvaise pour les e-commerçants. Au préalable, il est nécessaire de rappeler que la législation prévoit que "le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. " (art. L. 120-1 c. conso.). En d’autres termes, les frais de retour des objets achetés en ligne restent à la charge des consommateurs. La CJUE a, dans son arrêt du 15 avril 2010 décidé que : Jeux-concours sur Twitter : un vrai casse-tête ! « Decryptages : La montée en puissance de l’utilisation de Twitter attire de plus en plus les entreprises qui y voient un excellent moyen de promotion pour leurs marques et produits. Quoi de mieux qu’y ajouter un peu de jeu ?

Il est donc tentant d’organiser un jeu via Twitter pour gagner en visibilité et attirer de futurs clients. Droit des technologies avancées. La décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 mai 2014 consacre le droit à l’oubli numérique, un droit qui tend à faire de chacun d’entre nous « le seul archiviste de son propre passé sous réserve du devoir de mémoire » (1).

Droit des technologies avancées

Cette décision historique de reconnaissance du droit à l’oubli est l’aboutissement d’un débat commencé en 1997 aux Etats-Unis avec l’affaire Reno contre l’American civil liberties union (ACLU) et qui va se poursuivre avec la réforme de la directive européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel. 1. Approche générale 1.1. Décence vs liberté d’expression sur internet : L’affaire Reno c/ Aclu (Cour Suprême des Etats-Unis 26-6-1997) C’est en 1997 que la Cour suprême des Etats-Unis à la longue tradition de gardienne du premier amendement de la Constitution sur la liberté d’expression, a posé les termes du débat sur les limites de l’internet, dans l’affaire Reno v.

Délit de presse : c’est la date de première publication qui comp. Accueil > Juridique, Presse > Délit de presse : c’est la date de première publication qui compte !

Délit de presse : c’est la date de première publication qui comp

Quelle valeur contractuelle pour la publicité ? « Decryptages : Accueil > Publicité > Quelle valeur contractuelle pour la publicité ?

Quelle valeur contractuelle pour la publicité ? « Decryptages :

Des télécommandes vraiment universelles ! « Decryptages : droit, Certes, mon titre est un peu sibyllin mais il traduit une pratique somme toute répandue. En attendant de réussir à joindre au téléphone une entreprise qui me spamme toute honte bue, j’ai, par réflexe sans doute, lu les conditions générales de vente dudit site. Outre les innombrables fautes d’orthographe, une mention a attiré mon attention. Alors que le site ne vend que des vêtements, les conditions générales de vente font état, à l’article consacré au renvoi des marchandises, de l’obligation par le consommateur de renvoyer le produit qui devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc…).